B. LA MOBILISATION DES SERVICES DE L'ETAT POUR UN MEILLEUR CONTRÔLE DES FRONTIÈRES : VERS UN APPROFONDISSEMENT DES MISSIONS DES SERVICES DES DOUANES.
1. L'évolution de l'organisation de la police aux frontières
Sur les 157 points de passage frontaliers recensés en France, 46 sont placés sous la responsabilité de la police aux frontières (PAF) et 109 sous celle des douanes.
La PAF a connu des évolutions importantes depuis 2005 :
-plusieurs services ont été supprimés dans le cadre de la révision des politiques publiques : 7 directions départementales en 2009 représentant 151 ETPT, et 8 services et unités en 2010 (49 ETPT) ;
-une réorganisation de la direction centrale a été accomplie, avec la définition de 2 entités nouvelles : le pôle central éloignement (PCE) dont le rôle est de fédérer l'action des différents services concourant à l'exécution des mesures d'éloignement, la mission organisation, performance et prospective (MOPP) dont la tâche est d'améliorer l'efficience des services ;
-la DCPAF a également achevé en février 2009 de reprendre les centres de rétention administrative tenus par la direction de la sécurité publique de la police nationale (544 places) et a commencé en 2010 à reprendre les CRA tenus par la gendarmerie nationale (Mesnil-Amelot), ce mouvement devant se poursuivre en 2011. La reprise de la gestion des CRA de la sécurité publique s'est faite à effectifs globaux constants, du fait des suppressions de services précitées : de 9620 à 9617 fonctionnaires entre juillet 2008 et juillet 2009.
2. Une meilleure coopération avec les services des douanes
Il convient tout d'abord de rappeler que le contrôle de l'immigration ne constitue pas le coeur de métier des services douaniers, dont les missions principales consistent en la lutte contre les grandes fraudes et le contrôle des marchandises en mouvement.
Toutefois, en application d'une circulaire interministérielle du 6 novembre 1995 organisant la complémentarité entre ses services et ceux de la DCPAF, la douane réalise des contrôles aux points de passage aux frontières (PPF).
Depuis la loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003, le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) donne en outre compétence aux douaniers pour prononcer les placements en zone d'attente des personnes non-admises sur les PPF dont ils ont la responsabilité . Il appartient en conséquence aux fonctionnaires des douanes de notifier aux étrangers ne remplissant pas les conditions d'entrée prévues par les articles L. 211-1 et L. 211-3 du CESEDA des décisions de non-admission ainsi que de procéder aux placements en zone d'attente, conformément aux articles L 213-2 et L. 221-3 du même code.
Afin d'approfondir la cohérence du dispositif de contrôle aux frontières, les services de la DCPAF et ceux de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) ont élaboré en 2006 un protocole-type d'organisation de la complémentarité entre la PAF et la douane en matière de gestion des PPF tenus par la douane.
Dans ce contexte, 80 brigades de surveillance des douanes peuvent être amenées à exercer des contrôles sur des personnes à 109 PPF, l'activité de ces brigades n'étant toutefois jamais consacrée exclusivement à la tenue des PPF, seuls quelques agents dans chaque brigade étant chargés des contrôles d'immigration à l'arrivée ou au départ des passagers.
Par ailleurs, dans le cadre de leur activité de surveillance des flux de marchandises, la totalité des brigades de surveillance terrestre et aéromaritime des douanes, soit 272 services, effectuent des contrôles pouvant aboutir à des constatations liées aux contrôles migratoires.
Les moyens dont disposent les douanes pour les contrôles aux frontières sont essentiellement des équipements manuels. Toutefois, depuis 2005, la douane participe au programme interministériel de base de données nationale des demandeurs de visas VISABIO et du système d'information sur les visas VIS .
A ce titre, elle a programmé un plan d'équipement en matériel biométrique des postes de contrôle situés aux PPF dont elle assure la gestion, en deux phases successives. Au quatrième trimestre 2010 et conformément aux préconisations communautaires, la douane doit ainsi équiper 41 PPF aériens majeurs qui enregistrent un trafic de passagers extra-Schengen significatif. Elle sera également amenée à acquérir 134 lecteurs de titres sécurisés, 134 capteurs d'empreintes digitales mono-doigts, 24 capteurs d'empreintes digitales multi-doigts et des équipements informatiques dédiés à cette mission. En 2011, il est également prévu de doter les 25 PPF maritimes et le solde des PPF aériens avec ces mêmes équipements.