UN BUDGET 2011 EN DEMI-TEINTE
La mission « Politique des territoires » ne retrace pas l'intégralité des crédits consacrés par l'État à l'aménagement du territoire, répartis pour une grande partie au sein des budgets des politiques sectorielles décrites dans les autres missions du budget général.
Elle voit son périmètre s'étendre légèrement en 2011, puisque les crédits de la Société du Grand Paris lui sont rattachés.
Les crédits connaissent une baisse qui s'inscrit dans la programmation pluriannuelle déjà amorcée depuis plusieurs années. Cette baisse contraste avec la quasi-stabilité du budget de la mission l'an passé.
I. LE LANCEMENT D'UNE NOUVELLE PROGRAMMATION PLURIANNUELLE
L'année 2011 correspond à la fois au dernier exercice de la période de programmation pluriannuelle 2009-2011 1 ( * ) et au premier exercice de la nouvelle période de programmation pluriannuelle 2011-2014 2 ( * ) .
Évolution des moyens de la mission
« Politique des territoires »
selon la programmation
pluriannuelle 2009-2011
3
(
*
)
en millions d'euros |
2009 |
2010 |
2011 |
2011 / 2010 |
Total |
Autorisations d'engagement |
|||||
prévues par la programmation
pluriannuelle :
|
380 384 |
350 375 |
300 356 |
-14,28 % -5,1 % |
1 030 1 115 |
Crédits de paiement |
|||||
prévus par la programmation
pluriannuelle :
|
370 372 |
380 369 |
360 328 |
-5,2 % -11,1 % |
1 110 1 069 |
La diminution des moyens de la mission entre 2010 et 2011, qui est de 5,1 % en autorisations d'engagement et de 11,1 % en crédits de paiement, doit donc s'apprécier par rapport à la programmation pluriannuelle.
De ce point de vue, il convient de rappeler que la mission a maintenu son budget l'an dernier malgré la diminution importante des autorisations d'engagement qui avait pourtant été prévue par la programmation pluriannuelle. En 2011 encore, les autorisations d'engagement demeurent nettement au-dessus du niveau prévu par la loi de programmation pluriannuelle .
En revanche, les crédits de paiement , eux, sont en diminution sensible et n'atteignent pas, pour l'ensemble de la période 2009-2011, les niveaux prévus en 2008 (1 072 millions d'euros contre 1 110 millions d'euros).
Cet écart sera stabilisé lors de la nouvelle période de programmation pluriannuelle 2011-2013, les crédits de paiement prévus étant au total égaux aux autorisations d'engagement.
Évolution des moyens de la mission
« Politique des territoires »
(à
périmètre constant) pour la période 2011-2013
4
(
*
)
en millions d'euros |
2011 |
2012 |
2013 |
Autorisations d'engagement |
340 |
330 |
300 |
Crédits de paiement |
320 |
340 |
310 |
Une analyse au niveau des programmes montre que la baisse des crédits se concentre sur le programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire ».
Crédits ouverts en 2010 et demandés pour 2011
en millions d'euros |
Ouverts par la LFI pour 2010 |
Demandés par le PLF pour 2011 |
Écart par rapport aux moyens ouverts en 2010 |
|
112 : Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire |
AE
|
343,4 340,2 |
308,6 292,8 |
- 10,13 % - 13,93 % |
162 : Interventions territoriales de l'État |
AE
|
39,0 36,0 |
47,7 34,9 |
+ 22,31 % - 3,06 % |
Total |
AE
|
382,4 376,2 |
356,3 327,7 |
- 6,83 % - 12,89 % |
* 1 Loi n° 2009-135 du 9 février 2009 de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012, qui présente dans son article 6 un cadre chiffré pour l'évolution des crédits sur les années 2009 à 2011.
* 2 Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 , adopté par le Sénat le 3 novembre 2010.
* 3 Sources :
- loi n° 2009-135 du 9 février 2009 de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 ;
- loi n° 2010-832 du 22 juillet 2010 de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 ;
-
loi
n° 2009-1673 du 30 décembre 2009
de finances pour
2010, dont les crédits ont été modifiés
significativement par la
loi
n° 2010-237 du 9 mars 2010
de finances
rectificative pour 2010 ;
- projet de loi de finances pour
2011.
* 4 Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 , article 6, adopté sans modification par le Sénat le 3 novembre 2010.