Projet de loi de finances pour 2011 : Economie - Compte d'affectation spéciale : gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien

Avis n° 115 (2010-2011) de MM. Pierre HÉRISSON , Gérard CORNU et Mme Odette TERRADE , fait au nom de la commission de l'économie, déposé le 18 novembre 2010

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• INTRODUCTION
  
• PREMIÈRE PARTIE - UNE MISSION DÉDIÉE À LA CONCEPTION ET À LA CONDUITE DES POLITIQUES ÉCONOMIQUES
  
  • I. PEU DE CHANGEMENTS DANS LA STRUCTURE DE LA MISSION
    
    • A. DES OBJECTIFS STRATÉGIQUES INCHANGÉS
      
    • B. DES MODIFICATIONS MINEURES DANS LE PÉRIMÈTRE ET LES INDICATEURS DE PERFORMANCE
      
    • C. LE LEVIER D'ACTION DES DÉPENSES FISCALES RESTE PRÉPONDÉRANT
      
  • II. UN BUDGET PLACÉ SOUS LE SIGNE DE LA RIGUEUR
    
    • A. UN EFFORT DE MAÎTRISE DE LA DÉPENSE DE PERSONNEL QUI SE POURSUIT EN LIEN AVEC LA RÉORGANISATION DES SERVICES
      
    • B. DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ET D'INTERVENTION EN FORT RECUL
      
    • C. ANALYSE DES PROGRAMMES DE LA MISSION
      
      • 1. Le programme n° 134 « Développement des entreprises et de l'emploi »
        
      • 2. Le programme 225 « Tourisme »
        
      • 3. Le programme 220 « Statistiques et études économiques »
        
      • 4. Le programme n° 305 « Stratégie économique et fiscale »
        
  • III. PRÉSERVER LES MOYENS D'ACTION DU FISAC
    
    • A. UN OUTIL PRÉCIEUX POUR MAINTENIR UNE OFFRE COMMERCIALE ET ARTISANALE DE PROXIMITÉ DANS DES ZONES FRAGILISÉES
      
    • B. LA COMMISSION DE L'ÉCONOMIE DU SÉNAT A ADOPTÉ UN AMENDEMENT RELEVANT LES CRÉDITS DU FISAC
      
• DEUXIÈME PARTIE - LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES (DGCCRF), UNE ADMINISTRATION AU CoeUR DE LA POLITIQUE ÉCONOMIQUE
  
  • I. UN RÔLE ESSENTIEL AU SEIN DE LA MISSION « ÉCONOMIE »
    
    • A. LA DGCCRF, UNE ADMINISTRATION HISTORIQUE AUX MISSIONS DIVERSES
      
      • 1. Du service de la répression des fraudes à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
        
      • 2. Des missions variées au service d'un même objectif
        
        • a) La régulation concurrentielle des marchés (action n° 16)
          
        • b) La protection économique des consommateurs (action n° 17)
          
        • c) La sécurité des consommateurs (action n° 18)
          
        • d) Le suivi des dossiers communautaires
          
    • B. LE DÉPLOIEMENT DE SES MISSIONS A RÉCEMMENT CONNU PLUSIEURS « TEMPS FORTS »
      
      • 1. La loi de modernisation de l'économie a redéfini le périmètre d'action de la DGCCRF
        
        • a) La DGCCRF a redéfini certaines de ses compétences, en collaboration avec la nouvelle Autorité de la concurrence
          
        • b) Le contrôle des relations commerciales
          
      • 2. Les Assises de la consommation ont redessiné les contours du mouvement consumériste
        
  • II. LA DGCCRF DISPOSE-T-ELLE DES MOYENS DE SES AMBITIONS ?
    
    • A. LES MOYENS DE LA DGCCRF AU SEIN D'UN BUDGET DE RIGUEUR
      
      • 1. Les moyens humains
        
        • a) Évolution des moyens humains : une baisse constante des effectifs...
          
        • b) ... qui n'empêche pas une grande adaptabilité aux missions dévolues à la DGCCRF
          
      • 2. Les moyens budgétaires
        
        • a) L'évolution des moyens budgétaires
          
        • b) Le budget pour 2011 : l'accent est mis sur la sécurité des produits
          
      • 3. Le bilan de l'activité de contrôle de la DGCCRF
        
    • B. UNE RÉORGANISATION DES SERVICES MENÉE AVEC SUCCÈS
      
• TROISIÈME PARTIE - ACTUALITÉ DE L'ÉCONOMIE TOURISTIQUE
  
  • I. PRINCIPALES TENDANCES DE L'ÉCONOMIE TOURISTIQUE
    
    • A. LE TOURISME : UN SECTEUR MAJEUR DE L'ÉCONOMIE
      
    • B. LA FRÉQUENTATION TOURISTIQUE
      
      • 1. Les déplacements des Français
        
      • 2. Les visiteurs étrangers en France
        
    • C. L'ACTIVITÉ DES AGENCES DE VOYAGE RÉSISTE À LA CRISE
      
  • II. LE PROGRAMME TOURISME
    
    • A. UNE DOTATION EN RÉDUCTION MARQUÉE
      
    • B. LES CRÉDITS CONSACRÉS AU TOURISME AU SENS LARGE
      
    • C. LES AXES DE LA POLITIQUE EN FAVEUR DU TOURISME
      
  • III. DES OUTILS D'INTERVENTION PERFORMANTS
    
    • A. L'AGENCE DE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE « ATOUT FRANCE »
      
    • B. LE CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX
      
    • C. L'AGENCE NATIONALE DES CHÈQUES VACANCES
      
• QUATRIÈME PARTIE - POSTES ET COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES : LA SITUATION DU GROUPE LA POSTE
  
  • A. UNE ENTREPRISE CONFRONTÉE À DES DIFFICULTÉS INTERNES ET EXTERNES
    
    • 1. Des faiblesses structurelles
      
      • a) Un réseau dense mais coûteux
        
      • b) Un process industriel encore perfectible
        
      • c) Un endettement excessivement élevé
        
      • d) Un financement des missions de service public encore problématique
        
      • (1) Le service public des envois postaux et le service universel postal
        
      • (2) Le service public du transport et de la distribution de la presse
        
      • (3) La mission d'accessibilité bancaire
        
      • (4) La mission d'aménagement du territoire
        
    • 2. Un marché postal en berne
      
      • a) Un secteur du courrier en perte de vitesse
        
      • b) Des perspectives peu encourageantes pour l'avenir
        
    • 3. Une concurrence qui s'intensifie
      
      • a) Une concurrence émergente dans l'Union européenne
        
      • b) Un marché français encore dominé par l'opérateur historique
        
  • B. UN GROUPE D'ENVERGURE EUROPÉENNE BIEN PLACÉ POUR FAIRE FACE À L'OUVERTURE TOTALE DU MARCHÉ
    
    • 1. Des résultats encourageants en 2009
      
    • 2. Le changement de statut de l'entreprise
      
    • 3. L'augmentation de capital
      
    • 4. Le plan « Ambition 2015 »
      
• LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE GESTION ET VALORISATION DES RESSOURCES TIRÉES DE L'UTILISATION DU SPECTRE HERTZIEN
  
• ANNEXE I - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
  
  • I. AUDITION DE M. GÉRARD CORNU, RAPPORTEUR
    
  • II. AUDITIONS DE MME ODETTE TERRADE, RAPPORTEUR
    
• ANNEXE II - EXEMPLES CHIFFRÉS DE L'ACTION DE LA DGCCRF EN 2009