B. UN MINISTÈRE QUI CONNAÎT UNE RÉORGANISATION DE GRANDE AMPLEUR DE SES SERVICES CENTRAUX ET DÉCONCENTRÉS
La création du ministère en charge de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer 63 ( * ) (MEEDDM) a traduit une des priorités fondamentales de l'action gouvernementale : assurer concrètement la prise en compte du développement durable dans la mise en oeuvre de l'ensemble des politiques publiques de l'État . La traduction législative des conclusions du Grenelle de l'environnement encadre désormais ce double objectif assigné au ministère : mettre en oeuvre cette priorité au niveau interministériel et intégrer le développement durable sur l'ensemble du champ des politiques publiques dont le ministère a la charge.
Le programme 217 constitue également le support principal de la réorganisation du ministère au titre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) et du Grenelle de l'environnement . Ainsi, comme l'indique le projet annuel de performance annexé au présent projet de loi de finances, « le programme 217 (...) a pour triple vocation d'être au service des politiques publiques mises en oeuvre par le MEEDDM, d'être le support des principales réformes structurelles à mener au titre de la révision générale des politiques publiques et d'assurer le soutien nécessaire à la réalisation des décisions prises au titre du Grenelle de l'environnement ».
1. Au niveau central, la réorganisation du ministère doit permettre un pilotage plus fin des politiques publiques de développement durable.
Conformément aux préconisations de la révision générale des politiques publiques 64 ( * ) (RGPP), le ministère a poursuivi l'optimisation de l'organisation de l'administration centrale 65 ( * ) , avec la fusion et le regroupement des directions générales . Ainsi, cinq grandes directions et deux structures transversales composent l'édifice de ce grand ministère : un secrétariat général pilote et coordinateur de l'ensemble des services du ministère et un commissariat général de portée interministérielle.
Votre commission pour avis salue cette réorganisation qui permet au ministère de s'appuyer, désormais, au niveau central, sur une structure recentrée et plus efficace . Elle remarque d'ailleurs que les directions générales traduisent les orientations majeures du ministère en cohérence avec celles fixées par le Grenelle de l'environnement. Il en est ainsi par exemple du traitement intégré au sein d'une même direction des problématiques liées à l'énergie et au climat, qui permet la définition d'une politique énergétique compatible avec les objectifs de lutte contre le changement climatique.
|
LES CINQ DIRECTIONS GÉNÉRALES DU MEEDDM
|
Toutefois, le récent remaniement ministériel intervenu le 14 novembre 2010 devrait avoir un impact sur l'organisation de la direction générale de l'énergie et du climat. En effet, la compétence en matière d'énergie se trouve transférée au ministère de l'Industrie, de l'énergie et de l'économie numérique. Il pourrait en résulter un démembrement de la DGEC. Votre commission pour avis sera attentive à ces évolutions administratives, qui ne doivent pas priver le Gouvernement d'une unité de vue sur les questions climatiques et énergétiques.
Le MEEDDM a également veillé à augmenter l'efficacité des fonctions dites de support, notamment la gestion financière et comptable, la gestion administrative et la paye des agents, et la fonction « achat et commande publique ». Cette dernière fonction inclut notamment en 2011 les opérateurs 66 ( * ) qui sont dans le champ de compétence du ministère.
Fonctionnellement, la mise en oeuvre de la politique du développement durable est de la responsabilité du Commissariat général au développement durable (CGDD) , dirigé par le commissaire général au développement durable 67 ( * ) . Celui-ci assure une fonction de coordination interministérielle de la politique de l'environnement dans les politiques publiques avec une triple dimension : économique, sociale et environnementale. Cette fonction a été réaffirmée dans le cadre de la « stratégie nationale de développement durable 68 ( * ) » 2010-2013.
Ainsi, comme l'indique le projet annuel de performance, le CGDD est « chargé, en plus du soutien à la recherche et à l'innovation (...), de développer les actions de prospective, d'observation et de statistiques, d'études, d'expertises et d'évaluations économiques, sociales et environnementales, permettant d'étayer les choix stratégiques de l'État en matière de développement durable, et spécifiquement ceux du ministère. En outre, il assume un rôle de coordination et d'animation sur la mise en oeuvre des conclusions du Grenelle de l'environnement ».
Il est financé à hauteur de 68,3 millions d'euros en AE et 68 millions d'euros en CP au titre de l'action n° 1 du programme 217.
* 63 Le 8 juillet 2009, le MEEDDM a succédé au ministère de l'Écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (MEEDDAT).
* 64 Se référer aux décisions prises lors du quatrième conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP) du 30 juin 2010.
* 65 L'ensemble des services, hors aviation civile, a été regroupé sur le site de la Défense.
* 66 École nationale des ponts et chaussées (ENPC) et école nationale des travaux publics de l'État (ENTPE).
* 67 Cette fonction est actuellement assurée par Mme Michèle Pappalardo.
* 68 La stratégie nationale de développement durable (SNDD) a été adoptée par le Comité interministériel du développement durable qui s'est tenu le 27 juillet 2010 sous la présidence de Jean-Louis Borloo, ministre d'État. Son objectif est, selon Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie, « d'aller vers une économie verte et équitable et de faire de faire du développement durable l'axe structurant de nos politiques publiques ».