II. LE MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ À L'HEURE DE LA LOI NOME
Le projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (NOME) a été adopté en première lecture par le Sénat le 29 septembre 2010, et sera probablement voté définitivement avant la fin de l'année. Votre rapporteur pour avis, sans vouloir rouvrir les débats qui ont déjà eu lieu sur ce texte peu consensuel, a jugé utile d'en éclairer le contexte en faisant un point sur le marché de l'électricité.
A. LA SITUATION DU MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ
1. L'évolution de la consommation d'électricité
La consommation finale d'électricité a diminué de 2,1 % en 2009, pour s'établir à 428,5 TWh. Cette baisse de la consommation, qui rompt avec un rythme d'augmentation moyen de 1,8 % par an depuis 1990, est tout à fait exceptionnelle et s'explique par la crise économique et le recul de l'activité.
La diminution de la consommation en 2009 est particulièrement marquée dans la sidérurgie (- 23 %), dans le reste de l'industrie (- 10 %) et dans les transports urbains et ferroviaires (- 3 %). La consommation des exploitations agricoles diminue de 0,4 % en 2009. La consommation d'électricité de la branche énergie diminue de 0,9 % en 2009.
Le secteur résidentiel-tertiaire représente près des deux tiers de la consommation totale, et joue de ce fait un rôle essentiel dans les évolutions d'ensemble. Sa consommation d'électricité continue d'augmenter en 2009, de 2 %. La tendance à la hausse de la consommation du résidentiel-tertiaire ne se dément donc pas, même lors d'une année déprimée comme 2009, sans toutefois compenser les fortes baisses des autres secteurs .
En ce qui concerne les exportations d'électricité, le solde s'est établi à 25,7 TWh en 2009, en diminution de 46,5 % par rapport à 2008. Cette diminution des exportations s'explique principalement par la baisse de la production nucléaire due à la baisse du taux de disponibilité des centrales entre 2008 et 2009, qui s'est réduit de 80,2 % à 79,2 %.
Les importations d'électricité en France ont lieu lors des pointes de consommation, en particulier lors des vagues de froid. Elles se sont élevées à 19,2 TWh en 2009.
2. Le parc de production électrique
En métropole, le parc national de production électrique correspond à une puissance maximale installée de 119 GW, dont 25,4 GW pour l'hydraulique et 63,3 GW pour le nucléaire. Le thermique classique représente une puissance installée de 24,7 GW et les énergies renouvelables autres que l'hydraulique représentent 5,6 GW, dont 4,6 GW d'éolien.
La production totale nette d'électricité s'est élevée à 517,9 TWh en 2009, soit une baisse de 5,6 % par rapport à 2008. Par type d'énergie, la part du nucléaire a été de 75,3 %, celle du thermique classique de 11,3 %, celle de l'hydraulique de 11,9 % et celle de l'éolien et du photovoltaïque de 1,5 %. Les évolutions ont été contrastées, puisque la production nucléaire et la production hydraulique ont baissé, de - 6,8 % et - 9,4 % respectivement, la production thermique classique a augmenté de 3,2 % et la production éolienne et photovoltaïque s'est fortement développée de 39 %.
L'analyse de la part des principaux électriciens fait apparaître la prépondérance d'EDF, qui a assuré 86,6 % de la production nationale en 2009, immédiatement suivi, mais de loin, par GDF Suez (4,1 %) et E.On (1,2 %).
PARTS DES PRINCIPAUX ÉLECTRICIENS DANS LA PRODUCTION NATIONALE EN 2009
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Producteurs |
Part dans la production nationale en 2009 |
Source de production |
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EDF |
86,6 % |
Nucléaire, Thermique classique, Hydraulique, Énergies renouvelables |
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GDF Suez |
4,1 % |
Thermique classique, Hydraulique, Énergies renouvelables |
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EON |
1,2 % |
Thermique classique |
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Autres producteurs hydraulique |
1,2 % |
Hydraulique |
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Autres producteurs thermique classique |
4,7 % |
Thermique classique |
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Autres producteurs
|
2,2 % |
Énergies renouvelables |
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Total |
100 % |
Source : réponse au questionnaire budgétaire.
Le bilan prévisionnel de l'équilibre offre-demande publié par Réseau de transport d'électricité (RTE) en juillet 2010 estime que la sécurité d'approvisionnement est raisonnablement assurée jusqu'en 2013, compte tenu notamment des nombreux projets de cycles combinés à gaz, dont il faudra cependant suivre le rythme de réalisation. En revanche, RTE indique que, à l'horizon 2015, le besoin identifié devient important, d'environ 3 GW au-delà de la fraction du parc actuel qui restera en exploitation ou est aujourd'hui en construction.