CHAPITRE IV - LES CRÉDITS DESTINÉS À L'ÉNERGIE
I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU PROGRAMME
Dans le projet de loi de finances pour 2011,le programme 174 « Énergie, climat et après-mines » est doté de 741,59 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 752,17 millions d'euros en crédits de paiement . Il est composé de deux masses de crédits très inégales : 5,9 % des autorisations d'engagement sont consacrées aux actions n° 1 « Politique de l'énergie » et n° 5 « Lutte contre le changement climatique », et le reste, soit 94,1 % des autorisations d'engagement, est consacré à l'action n° 4 « Gestion économique et sociale de l'après-mines ».
A. LE NOUVEAU PÉRIMÈTRE DES DÉPENSES DE LA POLITIQUE DE L'ÉNERGIE
Dotée de 68,1 millions d'euros en crédits de paiement en 2010, l'action n° 1 « Politique de l'énergie » voit ses crédits pour 2011 divisés par dix, pour s'établir à 6,8 millions d'euros.
Toutefois, cette diminution drastique en apparence résulte pour partie d'un transfert de crédits. En effet, la subvention pour charges de service public qui était allouée à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) au titre du programme 174, d'un montant de 31,4 millions d'euros en 2010, se trouve désormais transférée au sein du programme 181 « Prévention des risques ». Néanmoins, même en tenant compte de cet effet de structure, les crédits de cette action diminuent quasiment de moitié à périmètre constant.
1. La gestion des déchets radioactifs
Si l'on met à part les crédits destinés au contrôle de la qualité des carburants (750 000 euros en crédits de paiement), aux études (190 000 euros en crédits de paiement), à la coopération internationale (1,2 million d'euros en crédits de paiement) et au Conseil supérieur de l'énergie (275 000 euros en crédits de paiement), l'essentiel des crédits de l'action n° 1 « Politique de l'énergie » est consacré à la subvention pour charges de service public de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA).
L'ANDRA se voit attribués 4,3 millions d'euros pour 2011, en autorisations d'engagement comme en crédits de paiement, pour financer deux missions d'intérêt général :
- la réalisation de l'inventaire triennal des déchets radioactifs, pour un montant de 577 000 euros ;
- l'assainissement de sites en déshérence ou la reprise de déchets orphelins, lorsque le principe « pollueur payeur » ne peut être appliqué, soit parce que le responsable ne peut être identifié, soit parce qu'il est insolvable, pour un montant de 3,7 millions d'euros.