B. LE PROGRAMME « SÉCURITÉ ET CIRCULATION ROUTIÈRE » : DES CRÉDITS EN CONTRACTION
Le programme 207, qui comprend trois actions 6 ( * ) , a vu, contrairement aux années précédentes, ses crédits diminuer de manière significative, puisque les crédits de paiement se contractent de 5,5 % pour s'établir à 57,66 millions d'euros , tandis que les crédits en autorisations d'engagement sont fixés au même montant, soit un recul de 4,6 % .
Cette baisse des crédits du programme porte, d'une part, sur les crédits en AE de l'action n° 3 « Éducation routière », qui diminuent de 1,5 million d'euros pour s'établir à 24,3 millions d'euros en 2003, et, d'autre part, sur les crédits en AE de l'action n° 1 « Observation, prospective, règlementation et soutien au programme », qui baissent de 31 %, soit une perte de 1,3 millions d'euros.
Votre rapporteur pour avis continue de soutenir résolument la politique gouvernementale ambitieuse en matière d'insécurité routière. Il estime que les résultats obtenus sont encourageants mais nécessitent de ne pas relâcher les efforts.
Ainsi, le nombre annuel de personnes tuées dans les 30 jours après la survenance d'un accident de la route, pour la France métropolitaine et les départements d'outre-mer, est passé de 4 443 en 2008 à 3 950 en 2010 selon les prévisions du Gouvernement. L'objectif de passer en 2013 sous la barre des 3 150 personnes tuées, et de 3 000 morts pour la seule France métropolitaine , comme s'y est engagé le Président de la République, demeure accessible à condition que les forces de l'ordre maintiennent leurs contrôles.
Dans le même sens, l'objectif de faire passer le nombre annuel de blessés hospitalisés plus de 24 heures après un accident de circulation, pour la France métropolitaine et les départements d'outre-mer, sous la barre des 26 000 personnes, apparaît crédible si l'on s'en réfère à la dynamique observée depuis 2008, puisque l'on est passé de 36 179 personnes hospitalisées à 32 150 pour 2010 selon les estimations du ministère.
En revanche, l'objectif de faire diminuer significativement le taux de jeunes conducteurs ayant leur permis depuis moins de trois ans et qui sont impliqués dans un accident corporel semble difficile à réaliser. Ce taux demeure quasiment fixe depuis 2008, oscillant autour de 25 %, et la valeur cible qu'a choisie le ministère pour 2013 manque d'ambition, puisqu'elle vise à contenir ce taux sous la barre des 24,5 %.
En définitive, votre rapporteur pour avis observera avec attention l'évolution des chiffres de la sécurité routière, notamment pour déterminer l'impact des éventuels assouplissements des règles du permis à points envisagés à ce jour 7 ( * ) .
* 6 Le programme 207 comprend l'action n° 1 « Observation, prospective, règlementation et soutien au programme » , l'action n° 2 « Démarches interministérielles et communication » et l'action n° 3 « Éducation routière ».
* 7 La commission des lois de l'Assemblée nationale a récemment voté, dans le cadre de l'examen de la loi dite LOPPSI 2, deux amendements pour assouplir la législation relative au permis à point. D'une part, les conducteurs auraient désormais la possibilité d'effectuer deux stages par an pour récupérer 8 points (sur un total de 12 points), et un stage par an pour en récupérer 4 (le code de la route autorise aujourd'hui seulement un stage tous les deux ans pour récupérer 4 points). D'autre part, les délais de restitution partielle ou totale du capital initial du permis de conduire seraient réduits sous conditions. Bien entendu, ces amendements doivent être confirmés par l'Assemblée nationale en séance publique puis adoptés par le Sénat pour entrer en vigueur.