B. LE FINANCEMENT DE LA DISSUASION : DES DOTATIONS COHÉRENTES AVEC LA LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE
Les dotations prévues en 2011 au titre de l' action « dissuasion » du programme « équipement des forces » se monteront à 2 603 millions d'euros en autorisations d'engagement (-15,3 %) et à 2 689 millions d'euros en crédits de paiement (-11,9 %).
RÉCAPITULATIF DES DOTATIONS DE L'ATION « DISSUASION » (en millions d'euros) |
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SOUS-ACTIONS |
2010 |
2011 |
||
AE |
CP |
AE |
CP |
|
SNLE NG M 51 Adaptation SNLE NG au M 51 Mirage 2000N K3 ASMP/A Simulation Autres opérations Soutien et mise en oeuvre des forces Crédibilité technique de la posture |
32,3 409,3 231,5 25,1 44,3 636,1 462,9 1 025,9 207,4 |
117,2 685,8 164,1 47,2 211,0 585,5 502,7 542,7 197,1 |
12,3 177,4 0,0 16,8 27,2 609,2 545,8 1 049,5 165,6 |
35,7 619,8 186,7 31,6 109,9 626,6 413,2 581,5 84,8 |
TOTAL |
3 074,8 |
3 053,2 |
2 603,9 |
2 689,7 |
(source : projet de loi de finances - annexe Défense) |
S'ajoutent aux dotations inscrites au programme 146, celles inscrites au programme 144 (études opérationnelles et technico-opérationnelles ainsi que les études-amont dans le domaine nucléaire), au programme 178 (maintien en condition opérationnelle de la force océanique stratégique et activité des forces aériennes stratégiques) et au programme 212 (infrastructures liées à la dissuasion).
Au total, tous programmes confondus, les dotations consacrées à la dissuasion dans le projet de loi de finances pour 2011 s'élèvent à 3,3 milliards d'euros d'autorisations d'engagement , soit une baisse de 13 % par rapport à 2010, et 3,4 milliards d'euros de crédits de paiement , soit une diminution de 3,5 %.
Cette évolution des dotations traduit l'état d'avancement normal des programmes et les variations des besoins financiers qui en résultent. Elle s'inscrit pleinement dans le cadre financier qui a été fixé par la loi de programmation, à savoir une dépense moyenne de 3,3 milliards d'euros, en valeur 2008, par an sur les années 2009 à 2014, soit un total de 20,2 milliards d'euros, en valeur 2008, sur la période, ce qui représente 19,8 % de l'enveloppe globale prévue pour les équipements.
ÉVOLUTION DES CRÉDITS DE LA DISSUASION NUCLÉAIRE
Année |
millions d'euros courants |
millions d'euros constants 2010 |
part des crédits d'équipement militaire |
|||
AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
|
2001 |
2 049 |
2 373 |
2 368 |
2 743 |
15,9 % |
18,7 % |
2002 |
2 518 |
2 652 |
2 861 |
3 014 |
19,4 % |
21,4 % |
2003 |
3 402 |
2 963 |
3 794 |
3 304 |
22,2 % |
21,7 % |
2004 |
3 456 |
3 111 |
3 790 |
3 411 |
20,6 % |
20,9 % |
2005 |
3 186 |
3 148 |
3 435 |
3 394 |
20,8 % |
20,7 % |
2006 |
3 613 |
3 323 |
3 830 |
3 523 |
22,4 % |
20,9 % |
2007 |
3 367 |
3 270 |
3 517 |
3 416 |
21,7 % |
21,4 % |
2008 |
2 258 |
3 390 |
2 294 |
3 445 |
15,0 % |
21,0 % |
2009 |
3 559 |
3 826 |
3 602 |
3 872 |
23,7 % |
23,7 % |
2010 |
3 794 |
3 569 |
3 794 |
3 569 |
- |
- |
2011 |
3 292 |
3 444 |
3 227 |
3 376 |
- |
- |
La diminution des autorisations d'engagement pour 2011 résulte de moindres besoins pour la composante océanique. Aucun engagement n'est prévu au titre de l'adaptation des SNLE-NG au M 51, la commande de l'adaptation du Vigilant étant intervenue en 2010, alors que les engagements seront moins élevés qu'en 2010 sur le programme M 51 lui-même.
Les crédits de paiement connaîtront une baisse plus modérée. On constate de moindres besoins sur les programmes SNLE-NG, M 51 et ASMP/A, ainsi que sur les transmissions nucléaires. En revanche, les charges liées au MCO de la force océanique stratégique sont en forte augmentation.
Les crédits de paiement destinés à être transférés au Commissariat à l'énergie atomique (CEA) s'élèvent, pour 2011, à 1,45 milliard d'euros , figurant pour l'essentiel au programme « équipement des forces ». Ce montant englobe des actions qui ne sont pas rattachées à l'agrégat « dissuasion nucléaire », notamment des crédits transférés au titre du programme de sous-marins nucléaires d'attaque Barracuda. Au titre de l'agrégat « dissuasion », les principaux crédits transférés au CEA sont destinés au programme simulation et aux matières nucléaires.