II. UNE TRAJECTOIRE DE RÉDUCTION DES DÉFICITS AMBITIEUSE
La situation profondément dégradée des comptes budgétaires et sociaux et l'envolée de la dette publique exigent à l'évidence des mesures fortes pour engager le redressement des finances publiques. Le projet de loi de programmation définit la trajectoire et décrit les moyens que le Gouvernement se donne pour y parvenir.
A. DES OBJECTIFS PRÉCIS DANS UN CONTEXTE ÉCONOMIQUE INCERTAIN
Le projet de loi est accompagné d'un rapport qui précise le contexte macro-économique, avec notamment les hypothèses retenues, ainsi que les objectifs poursuivis pour, respectivement, les finances de l'Etat, celles de la sécurité sociale et celles des collectivités locales.
1. Des hypothèses volontaristes
Pour ce qui est des finances sociales, les principales hypothèses macro-économiques pertinentes, qui sont d'ailleurs identiques avec celles que l'on trouve dans l'annexe B du PLFSS pour 2011 figurent dans le tableau ci-après.
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Hypothèses d'évolution en moyenne annuelle sur la période 2010-2014 |
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2010 |
2011 |
2012-2014 |
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Pib (en volume) |
1,5 % |
2,0 % |
2,5 % |
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Masse salariale du secteur privé |
2,0 % |
2,9 % |
4,5 % |
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Inflation hors tabac |
1,5 % |
1,5 % |
1,75 % |
Elles tablent sur :
- un redressement progressif de la croissance en 2010 et 2011 avec des taux respectifs de 1,5 % et 2 %, puis plus dynamique, avec un taux moyen de 2,5 % par an à partir de 2012 ;
- une augmentation de la masse salariale - élément qui détermine les trois quarts des recettes de la sécurité sociale - estimée à 2 % en 2010, à 2,9 % en 2011 et à 4,5 % par an les trois années suivantes ;
- une inflation hors tabac de 1,5 % en 2010 et 2011, puis de 1,75 % les années suivantes.
Le Gouvernement justifie le rebond de croissance par le dynamisme de l'investissement et la bonne tenue de la consommation, notamment grâce aux créations d'emplois, dans un contexte de croissance mondiale qui avance au rythme d'avant crise, et cela en dépit du ralentissement de la demande publique. Au total, le scénario présente une hypothèse de croissance un peu supérieure à la croissance potentielle, soit 2 %, ce que le Gouvernement estime normal en sortie de crise afin de réduire progressivement le déficit d'activité.
Pour la masse salariale , la prévision arrête une augmentation annuelle de 4,5 % à partir de 2012. Ce taux est moins ambitieux que celui inscrit dans l'annexe B d'il y a un an, qui retenait 5 % par an en moyenne de 2011 à 2013, mais il reste au-delà des montants enregistrés précédemment : ainsi, au cours des dix années qui ont précédé la crise, c'est-à-dire de 1998 à 2007, la progression moyenne de la masse salariale était de 4,1 % par an. Là encore, la prévision est justifiée par un effet de rattrapage des pertes considérables de croissance enregistrées en 2009 et au cours de la première partie de 2010.