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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 2823 de M. François BAROIN, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, déposé à l'Assemblée Nationale le 29 septembre 2010
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
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Travaux de commission
- Rapport n° 2840 de M. Gilles CARREZ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 5 octobre 2010
- Texte de la commission n° 2840 déposé le 5 octobre 2010
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Séance publique
- Texte n° 549 adopté par l'Assemblée nationale le 26 octobre 2010
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 66 (2010-2011) transmis au Sénat le 26 octobre 2010
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Travaux de commission
Commission des finances, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 78 (2010-2011) de M. Philippe MARINI, déposé le 27 octobre 2010
- Texte de la commission n° 79 (2010-2011) déposé le 27 octobre 2010
Commission des affaires sociales, saisie pour avis
- Comptes rendus des réunions
- Avis n° 69 (2010-2011) de M. Alain VASSELLE, déposé le 27 octobre 2010
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 79 (2010-2011)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (3 novembre 2010)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 13 (2010-2011) adopté par le Sénat le 3 novembre 2010
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Commission mixte paritaire
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Travaux de commission
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (13 décembre 2010)
- Rapport n° 167 (2010-2011) de MM. Philippe MARINI, sénateur et Gilles CARREZ, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 13 décembre 2010 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 3032)
- Texte de la commission n° 171 (2010-2011) déposé le 13 décembre 2010
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 171 (2010-2011)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (15 décembre 2010)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 31 (2010-2011) adopté par le Sénat le 15 décembre 2010
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Loi promulguée
- Loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (n° 2010-1645 du 28 décembre 2010), parue au JO n° 0301 du 29 décembre 2010
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier
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