Accès article par article
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- Article 4
- Article 5
- Article 7
- Article 7 bis
- Article 8
- Article 9
- Article 9 bis
- Article 11
- Article 12
- Article 12 bis
- Article 13
- Tableau : Évolution des dépenses publiques sur longue période (lien)
- Tableau (lien)
- Tableau : Progression annuelle, à champ constant, des crédits du budget général et des prélèvements sur recettes sur la période 2006-2013 (lien)
- Tableau (lien)
- Tableau : évolution des crédits, à champ constant, sur les périmètres de la norme (lien)
- Tableau (lien)
- Tableau (lien) (suite)
- Tableau (lien) (suite)
- Tableau : Schémas d’emplois du PLF 2011 (en ETP) (lien)
- Tableau : évolution de la RMPP et de l’inflation moyenne (2000-2011) (lien)
- Tableau : Les prestations de guichet de l’État en LFI 2010
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- Tableau (lien)
- Tableau (lien) (suite)
- Tableau (lien) (suite)
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- Article 6
- Programmation triennale des crédits des missions du budget général de l'Etat
- Article 8
- Norme annuelle d'évolution des dépenses de sécurité sociale