ANNEXE 1 - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR M. YVES DÉTRAIGNE, RAPPORTEUR
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Ministère de la justice
- M. Gilbert Azibert , secrétaire général
- Mme Dominique Lottin , directrice des services judicaires
- M. Didier Leschi , chef de service de l'accès au droit et à la justice et de la politique de la ville
Syndicat de la magistrature
- Mme Natacha Rateau , vice-présidente
- M. Matthieu Bonduelle, secrétaire général
Union syndicale des magistrats
- M. Christophe Régnard , président
- M. Laurent Bedouet , secrétaire général
FO Magistrats
- M. Emmanuel Poinas
Table ronde des représentants de syndicats de fonctionnaires des services judiciaires
- Mme Lydie Quirié, secrétaire générale du syndicat national C-justice
- Mme Sophie Grimault , greffière au TGI de Limoges et Mme Annette Pelletier , greffière au TI de Louhans, représentant le syndicat des greffiers de France
- M. Joël Theillard , secrétaire général adjoint du syndicat CGT des services judiciaires et chancellerie
Avocats
- M. Denis Lequai , membre du Conseil national des barreaux et ancien bâtonnier au barreau de Lille
- Mme Brigitte Marsigny , membre du Conseil national des barreaux et ancien bâtonnier au barreau de Seine-Saint-Denis
- M. Dominique Basdevant , membre du Conseil de l'ordre du barreau de Paris
- M. Frédéric Covin , membre de la Conférence des bâtonniers
ANNEXE 2 - DÉPLACEMENTS DE M. YVES DÉTRAIGNE, RAPPORTEUR
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Déplacement à la cour d'appel et au tribunal de
grande instance de Toulouse
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- Réunion de travail sur l'instruction (pôles de l'instruction, mise en place de la numérisation des procédures, enregistrement audio-visuel en matière criminelle, suppression du juge d'instruction)
- Réunion de travail sur la direction de l'enquête par les magistrats du parquet
- Visite du service de traitement direct du parquet
- Présentation de la préparation du procès « AZF »
- Réunion de travail sur l'impact de la carte judiciaire
- Réunion de travail sur le nouveau palais de justice de Toulouse
- Réunion de travail sur la gestion des ressources humaines
- Rencontre avec les avoués
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Déplacement au tribunal de grande instance de Paris
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- Visite du dépôt et de la souricière
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Déplacement au tribunal de grande instance de Bobigny
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- Réunion de travail sur l'instruction (suppression du juge d'instruction, visioconférence)
- Réunion de travail sur les frais de justice
- Réunion de travail sur la question immobilière
- Réunion de travail sur l'exécution des décisions de justice et l'accès au droit
- Réunion de travail sur l'impact de la réforme de la carte judiciaire
- Réunion de travail sur la LOLF et la justice
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Déplacement à Bordeaux
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- Cour d'appel de Bordeaux - réunion de travail sur :
- la gestion des ressources humaines
- l'impact de la réforme de la carte judiciaire
- la visioconférence et les pôles de l'instruction
- Tribunal de grande instance de Bordeaux - réunion de travail sur :
- l'aide juridictionnelle
- l'enregistrement audiovisuel
- la visioconférence
- Ecole nationale de la magistrature
- visite des locaux
- réunion de travail sur les moyens matériels et humains
- réunion de travail sur la nouvelle organisation du recrutement et de la formation des magistrats
- réunion de travail sur la formation continue