B. UNE FORMATION INITIALE PLUS OUVERTE SUR LES ASPECTS HUMAINS DU MÉTIER DE MAGISTRAT
Le nouveau régime de formation est mise en oeuvre pour la première fois à l'égard des élèves de la promotion 2009. Il porte sur l'organisation pédagogique, la structure du corps enseignant, le déroulement des trente et un mois de la scolarité des auditeurs de justice et leur évaluation :
1. La mise en place d'une logique d'apprentissage plus transversale
M. Jean-François Thony, directeur de l'ENM, a expliqué à votre rapporteur que la formation des auditeurs de justice, leur préparation à l'exercice professionnel et l'amélioration des conditions dans lesquelles ils débutent leur carrière, étaient au coeur de la réforme.
Ainsi, la formation des auditeurs de justice se déroule désormais en deux phases : une phase généraliste, centrée sur l'acquisition des compétences fondamentales qui sont le socle du métier de magistrat, et une phase de préparation aux premières fonctions.
La réflexion se poursuit sur les modalités à mettre en oeuvre pour permettre au jeune magistrat d'être accompagné à ses débuts, de manière à favoriser son adaptation progressive mais rapide à l'exercice, dans la juridiction qui l'accueille, des fonctions qui lui ont été confiées.
Les jeunes magistrats ont à présent la possibilité de bénéficier d'un entretien de carrière dès le début de leur parcours professionnel. Cet entretien est l'occasion de faire le point sur les éventuels problèmes rencontrés dans l'exercice de leurs nouvelles activités professionnelles et d'échanger sur leurs souhaits d'évolution professionnelle.
2. La réforme de l'organisation pédagogique : la création de huit pôles de formation
L'enseignement dispensé à l'ENM est désormais structuré, tant en formation initiale qu'en formation continue, en pôles de formation 21 ( * ) . Cette organisation, qui a pour objectif d'assurer une unité pédagogique entre, d'une part, la formation initiale (à Bordeaux) et d'autre part, la formation continue et les formations professionnelles spécialisées (à Paris), remplace les organisations précédentes (organisation fonctionnelle à Bordeaux et thématique à Paris).
L'existence de pôles de formation communs permet aux deux équipes pédagogiques de travailler en parfaite synergie et d'assurer une meilleure continuité entre la formation initiale et la formation continue.
Les huit pôles de formation sont les suivants :
- humanités judiciaires ;
- processus de décision et de formalisation de la justice civile ;
- processus de décision et de formalisation de la justice pénale ;
- communication judiciaire ;
- administration de la justice ;
- dimension internationale de la justice ;
- environnement judiciaire ;
- vie de l'entreprise.
Chaque pôle est supervisé par un « doyen des enseignements », qui apporte, par son expérience et son autorité morale, une vision nouvelle sur la formation des futurs magistrats 22 ( * ) . Ces doyens définissent les orientations et les modalités de la mise en oeuvre des objectifs pédagogiques qui ont été définis par le directeur de l'école après avis conforme du conseil d'administration.
La réforme entraîne ainsi une ouverture du corps enseignant . Longtemps, les enseignements ont été dispensés à l'ENM par des magistrats en juridiction, puis à compter de 1972, par des magistrats détachés, dénommés coordonnateurs de formation.
En 2007, afin de répondre à la critique d'un manque d'ouverture de l'Ecole et d'un risque de coupure des juridictions avec la réalité, le corps enseignant, a été ouvert à des professionnels non magistrats, à savoir, des enseignants en psychologie et en langues, puis en 2009, à un greffier en chef.
En 2007 également, le statut des coordonnateurs de formation a été ouvert aux magistrats les plus expérimentés classés hors hiérarchie.
Dans le cadre de la réforme, le conseil d'administration de l'ENM a approuvé la création de neuf postes de coordonnateurs régionaux de formation à Paris, Versailles, Douai, Rennes, Bordeaux, Toulouse, Aix en Provence, Lyon et Nancy. Ces derniers ont le statut de magistrats détachés, sont membres du corps enseignant permanent et participent au suivi des auditeurs de justice durant leurs stages, ainsi qu'à la coordination de la formation continue déconcentrée des magistrats. Ils devraient renforcer le lien entre l'Ecole et les juridictions.
Ce corps enseignant permanent fait appel à des intervenants occasionnels intervenant ponctuellement devant les auditeurs de justice pour certains enseignements spécifiques ou à forte technicité. Environ cinq cents professionnels interviennent ainsi chaque année à Bordeaux.
En 2007, un troisième statut d'enseignant a été créé avec les collaborateurs extérieurs, devenus des enseignants associés dans le cadre de la réforme. L'objectif est de permettre à des magistrats en juridiction ou à d'autres professionnels de venir contribuer à la définition des enseignements et de dispenser régulièrement des enseignements aux auditeurs de justice tout en conservant leur activité professionnelle principale.
* 21 Article 40-1 du décret n° 72-355 du 4 mai 1972.
* 22 Figurent au nombre des doyens des enseignements en 2009-2010, M. Pierre Mazeaud, président honoraire du Conseil constitutionnel (humanités judiciaires), M. Antonio Vitorino, ancien commissaire européen à la justice (dimension internationale de la justice, et M. Boris Cyrulnick, neuro-psychiatre (environnement judiciaire).