Projet de loi de finances pour 2010 : Enseignement scolaire

PREMIÈRE PARTIE - LA MODERNISATION EN MARCHE DE L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

BUDGET DE LA MISSION « ENSEIGNEMENT SCOLAIRE » 2009-2010

Programmes	Crédits de paiements ouverts LFI 2009 (en millions d'euros)	Crédits de paiements demandés PLF 2010 (en millions d'euros)	Évolution 2009/2010	Part dans la mission	Plafond d'emplois demandé pour 2010 (en ETPT)
140 - Enseignement scolaire public du premier degré	17 231, 854	17 610,494	+ 2,20 %	28,9 %	326 269
Dont dépenses de personnel	17 171,437	17 557,934	+ 2,25 %
141 - Enseignement scolaire public du second degré	28 623,376	29 044,613	+ 1,47 %	47,7 %	450 892
Dont dépenses de personnel	28 455,865	28 888,163	+ 1,52 %
230 - Vie de l'élève	3 767,050	3 768,280	+ 0,03 %	6,2 %	33 947
Dont dépenses de personnel	1 694,056	1 709,609	+ 0,91 %
139 - Enseignement privé du premier et du second degrés	6 941,951	7 045,577	+ 1,49 %	11,6 %	127 944
Dont dépenses de personnel	6 206,162	6 286,946	+ 1,30 %
214 - Soutien de la politique de l'éducation nationale	2 061,489	2 109,852	+ 2,35 %	3,5 %	24 614
Dont dépenses de personnel	1 315,648	1 327,215	+ 0,88 %
143 - Enseignement technique agricole	1 284,924	1 269,363	- 1,21 %	2,1 %	15 384
Dont dépenses de personnel	809,529	812,852	+ 0,41 %
TOTAL MISSION	59 910,644	60 848,178	+ 1,56 %	100 %	980 050
Dont dépenses de personnel	55 625,696	56 582,718	+ 1,72 %	92,9 %

Source : Commission de la culture, de l'éducation et de la communication à partir du projet annuel de performances de la mission enseignement scolaire

Le budget de l'enseignement scolaire, hors enseignement technique agricole, s'établit pour 2010 à 59,58 milliards d'euros , soit une progression de 1,6 % comparable à celle enregistrée déjà l'an dernier.

Plus globalement, en 2008, la dépense intérieure d'éducation, qui mesure non pas le coût du système éducatif mais l'investissement de la Nation entière dans l'avenir de ses jeunes, représentait 129,4 milliards d'euros, ce qui correspond à 6,6 % du produit intérieur brut (PIB). Pour l'éducation, la collectivité nationale, tous financeurs confondus, réalise un effort financier à hauteur de 2 018 € par habitant ou 7 780 € par élève ou étudiant.

ÉVOLUTION DE LA DÉPENSE D'ÉDUCATION (*)

	1980	1990	2000	2007	2008
Dépense Intérieure d'Éducation (DIE)
- aux prix courants (en milliards d'euros)	28,5	68,0	104,9	126,2	129,4
- aux prix 2008 (en milliards d'euros)	71,2	92,9	124,4	129,4	129,4
DIE / PIB en %	6,4%	6,6%	7,3%	6,7%	6,6%
DIE / habitant aux prix 2008 (en euros)	1 322	1 598	2 049	2 029	2 018
Dépense moyenne par élève :
- aux prix courants (en €)	1 760	4 030	6 200	7 570	7 780
- aux prix 2008 (en €)	4 404	5 500	7 346	7 758	7 780

(*) y compris formation professionnelle continue. Source : DEPP -MEN

L'État reste le principal financeur, sa participation représentant 60 % de la dépense intérieure d'éducation. La part des collectivités territoriales demeure élevée : elles assurent 23,8 % des dépenses contre 6,6 % pour les entreprises et 7,9 % pour les ménages.

En utilisant non plus les statistiques du ministère de l'éducation nationale, qui tiennent compte des fonds destinés à la formation professionnelle continue mais celles de l'OCDE qui portent sur l'année 2006, on trouve une dépense d'éducation publique et privée égale à 5,9 % du PIB en France. La moyenne des pays de l'OCDE s'établit à 5,7 % du PIB. Ce pourcentage varie de 4,3 % pour la Slovaquie à 8 % pour l'Islande. La France, située au-dessus de la moyenne, précède l'Australie (5,7 %), l'Allemagne (4,8 %) mais se situe notamment derrière les États-Unis (7,4 %), la Suède (6,3 %) et la Corée (7,3 %).

Le présent projet de loi de finances s'inscrit dans un contexte économique et budgétaire difficile. L'objectif de maîtrise des dépenses publiques n'a cependant pas conduit le ministère de l'éducation nationale à renoncer aux réformes ambitieuses dont a besoin le système scolaire tant dans le premier degré que dans le second . La rénovation du recrutement et de la formation des enseignants, le développement d'une offre éducative plus personnalisée, la réforme générale du primaire et celle à venir du lycée participent toutes du même effort de modernisation. Ces réformes contribueront ainsi à donner toutes leurs chances aux élèves les plus fragiles .

I. L'OPTIMISATION DE LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES AU SERVICE D'UNE RÉNOVATION PÉDAGOGIQUE AMBITIEUSE

A. DES RESSOURCES HUMAINES EN VOIE DE MODERNISATION

1. La réforme du recrutement et de la formation des enseignants

a) Les principes de la mastérisation

Le schéma d'emplois de la mission « enseignement scolaire » est très largement issu de la réforme dite de la « mastérisation ». Celle-ci prévoit en effet l'affectation des lauréats des concours rénovés directement devant les classes et permet ainsi la suppression d'emplois d'enseignants stagiaires correspondant autrefois à l'année de stage en IUFM. 18 202 emplois au total sont, à ce titre, supprimés au sein du projet de loi de finances pour 2010 sur la mission : 9 182 dans le premier degré public, 7 144 dans le secondaire public, dont 411 conseillers principaux d'éducation stagiaires, et 1 876 dans l'enseignement privé.

Convaincu du rôle crucial que peut jouer la formation des enseignants dans l'amélioration des performances du système éducatif, votre rapporteur soutient sans réserve la réforme de leur recrutement , engagée à partir de 2010, qui concerne également les conseillers principaux d'éducation. Si le principe de concours nationaux différenciés selon les corps d'enseignants est maintenu, il sera désormais exigé un niveau master pour pouvoir s'y inscrire.

Cette mastérisation du recrutement permettra d'élever le niveau de qualifications des enseignants français pour le rapprocher du niveau européen. Elle tient compte également du fait que le taux d'échec aux concours actuels avoisine régulièrement les 85 % et que l'insertion professionnelle des étudiants n'ayant pas réussi est très difficile à un simple niveau de licence. De fait, la plupart des candidats reçus sont au moins titulaires d'une maîtrise.

Votre rapporteur estime que la réforme a précisément le mérite de favoriser aussi l'accès à l'emploi de ceux qui ne parviendront pas à devenir enseignants en leur permettant d'obtenir un diplôme de master nettement plus valorisé sur le marché du travail. Il sera très important de ce point de vue que les masters labellisés « préparation à l'enseignement » s'écartent des actuelles formations exclusivement disciplinaires à vocation de recherche pour devenir des formations plus professionnalisantes susceptibles d'intéresser les employeurs, notamment en lettres et en sciences humaines.

Cependant, c'est principalement sur l'impact qu'elle aura dans les classes sur les apprentissages des élèves que la mastérisation devra être jugée. Il n'est pas certain que l'élévation du niveau de connaissances s'accompagne nécessairement d'un développement parallèle des qualités pédagogiques. Or, la transmission des savoirs, en particulier auprès des plus jeunes et pour les savoirs les plus fondamentaux comme la lecture et le calcul, nécessite de déployer des stratégies d'enseignement qui ne s'apprennent pas à l'université mais sur le terrain devant la classe au fil des années.

C'est pourquoi votre rapporteur souhaite que la plus grande attention soit portée à la définition des maquettes des cursus de master afin de ne pas donner trop de poids aux enseignements purement disciplinaires ou aux cours de pédagogie théorique. Pour ne pas reproduire certains travers des formations dispensées aujourd'hui en IUFM, les cours devraient au contraire être systématiquement orientés vers l'application et les modalités pratiques de transmission des connaissances acquises. L'organisation de stages d'observation non rémunérés en M1, puis l'obligation de stages en responsabilité en année de M2, prévue dans le cadre de la réforme, vont dans le bon sens. Il conviendra néanmoins de veiller aux modalités d'encadrement et d'évaluation des stages afin que les étudiants en retirent un bénéfice maximal.

L'accompagnement financier de la réforme permettra d'accroître l'attractivité du métier d'enseignant auprès des meilleurs étudiants de l'université. Les stages en responsabilité de M2 d'une durée annuelle maximale de 108 heures seront rémunérés à hauteur de 3 000 euros. A cet effet, 35 millions d'euros sont inscrits au titre 2 pour la rémunération des stages en responsabilité des étudiants se destinant aux métiers de l'enseignement du second degré public, 48 millions d'euros pour le premier degré public et 16,5 millions d'euros pour l'enseignement privé.

En outre, 25 millions d'euros en année pleine seront dégagés pour l'octroi de 12 000 bourses au mérite d'un montant moyen de 1 780 euros et pour le versement d'un complément aux étudiants de M2 éligibles bourses sur critères sociaux échelon 0. Il convient en effet de rappeler que l'allongement de la durée des études nécessaires pour présenter le concours peut avoir des répercussions financières sérieuses sur les étudiants, en particulier lorsqu'ils sont issus de milieux modestes. Votre rapporteur se félicite de ces mesures d'accompagnement qui contribuent à renforcer l'égalité des chances entre les étudiants.

Par ailleurs votre rapporteur souhaiterait que l'ensemble des masters nouvellement conçus permettent aux étudiants d'acquérir une certaine connaissance de l'organisation du système éducatif, des filières de formation et des diplômes, ainsi que du fonctionnement du marché du travail, des branches professionnelles et des métiers. Cette initiation aux formations et aux métiers serait du plus grand intérêt pour permettre aux futurs enseignants d'aider leurs élèves à élaborer un projet professionnel et à choisir l'orientation qui leur convient. L'implication des enseignants est en effet capitale pour transformer notre système d'orientation par l'échec qui pénalise lourdement les élèves les moins favorisés qui n'ont pas d'accès à l'information. C'est pourquoi il faut assurer une formation à l'accompagnement de l'orientation auprès des étudiants se destinant à devenir professeur .

Enfin, votre rapporteur sera très attentif à l'impact territorial de la réforme . La résorption des IUFM et l'organisation des masters au sein des universités ne doivent pas conduire à un bouleversement de la carte des formations et à une réduction du nombre des sites, qui pourraient pénaliser certaines collectivités territoriales.