Projet de loi de finances pour 2010 : Culture (fascicule 2) : Création - Cinéma

C. LES PRIORITÉS BUDGÉTAIRES ET STRATÉGIQUES POUR 2010

Pour 2010, les priorités budgétaires et stratégiques porteront surtout sur le spectacle vivant, les arts plastiques et la lutte contre le piratage des oeuvres culturelles sur Internet, avec la mise en place de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI).

Compte tenu des redéploiements internes, les différents secteurs bénéficieront des moyens nouveaux suivants, hors dépenses de personnels : le spectacle vivant à hauteur de 2,6 millions d'euros (+ 0,4 %), les arts plastiques à hauteur de 3,2 millions (+ 5,9 %) et le livre et la lecture à concurrence de 0,2 millions (+ 1,5 %). En revanche, les crédits destinés aux industries culturelles diminuent de 9,08 %.

CRÉDITS DU PROGRAMME « CRÉATION »

	LFI 2009		PLF 2010		Variation %
(en millions d'euros)	AE	CP	AE	CP	AE	CP
Spectacle vivant *	778,63	640,73	654,32	658,37	-15,96	+ 2,75
Ressource extra budgétaire	15	15			- 17,55	+ 0,40
Arts plastiques *	59,08	53,86	60,05	57,06	+ 1,64	+ 5,94
Livre et lecture *	12,75	13,55	12,96	13,76	+ 1,65	+ 1,55
Industries culturelles *	40,21	40,21	36,56	36,56	- 9,08	- 9,08
Total hors dépenses de personnel	890,67	748,35	763,89	765,75	- 14,23	+ 2,32
Dépenses de personnel	58,46	58,46	59,39	59,39	+ 1,59	+ 1,59
Total	949,14	806,82	823,28	825,15	- 13,26	+ 2,27
Total avec ressource extra budgétaire	964,14	821,82	823,28	825,15	- 14,61	+ 0,40

Source : ministère de la culture et de la communication

* hors dépenses de personnel

1. Le spectacle vivant

a) Un budget en quasi-stagnation

Le budget du spectacle vivant est en quasi-stagnation à 658 millions d'euros de crédits de paiement, hors dépenses de personnel ( + 0,4 %), soit seulement 2,64 millions d'euros additionnels.

Cette évolution recouvre :

- une hausse de 5 millions d'euros (soit + 2 %) des crédits destinés aux opérateurs de l'Etat, qui concentrent 44 % des crédits. Ils sont, pour l'essentiel, destinés à l'Opéra national de Paris (1,28 million) et aux caisses de retraites de l'Opéra et de la Comédie française (2,8 millions), 1 million bénéficiant aux autres établissements (pour les activités artistiques du Théâtre national de la Colline, de la Comédie française et de l'Opéra comique) ;

- une stagnation des crédits des autres institutions, qui sont situés à 85 % en région ;

- et une baisse d'environ 2,5 millions d'euros des crédits d'intervention gérés en administration centrale, notamment des crédits d'investissement.

Comme il a été dit précédemment, la forte baisse des autorisations d'engagement (- 15,96 %) est liée au lancement du projet de Philharmonie de Paris, les 140 millions d'euros d'autorisations d'engagement de 2009 n'ayant pas, par nature, vocation à être reconduites en 2010.

• Les marges de manoeuvre très modestes allouées aux opérateurs nationaux incitent le ministère à leur demander de poursuivre l'effort engagé depuis 2008 de maîtrise des dépenses et d'accroissement des ressources propres, alors même que ces dernières subissent les conséquences de la crise économique.

• Les crédits centraux représentent 55 % de l'ensemble des crédits du programme. La part des crédits déconcentrés dans le budget total est stabilisée à 303,3 millions en CP et à 298,2 millions en AE.

Ils s'établissent à 276 millions pour les crédits de fonctionnement. Les moyens de fonctionnement des DRAC ont augmenté en moyenne de 2 à 3 % par an depuis 10 ans. Désormais, le ministère souhaite les maintenir au niveau de 2009.

Ces crédits doivent permettre :

- de soutenir un réseau de près de 1 000 lieux de création, de production ou de diffusion situés sur l'ensemble du territoire, destinés au théâtre, aux arts du cirque et de la rue, à la musique, à la danse ainsi qu'aux programmations pluridisciplinaires ;

- d'intervenir auprès des équipes artistiques indépendantes (compagnies dramatiques, chorégraphiques et ensembles musicaux professionnels), sous la forme d'aides aux projets ou de conventions. Relevons que les comités d'experts feront l'objet d'une réforme en 2010.

Les crédits d'investissement en région seront en croissance en AE et en CP (respectivement + 11,8 % et + 5,0 %). Ils permettront à l'Etat de tenir ses engagements contractuels vis-à-vis des collectivités dans le cadre des contrats de plan Etat-région (CPER) et d'engager de nouvelles opérations. Au titre de ces dernières, on citera la poursuite du programme d'aide aux scènes nationales (Le Fanal à Saint-Nazaire, l'Espace des Arts de Châlons-sur-Saône) et de participer au financement de projets culturels innovants et structurants (le pôle cirque d'Alès et le centre euro-régional de la communauté urbaine de Lille, par exemple).

• Les projets d'investissement pilotés par l'Etat sont en premier lieu destinés à poursuivre le projet de la Philharmonie de Paris , opération financée à parité par le ministère de la culture et de la communication et la ville de Paris, et à laquelle le conseil régional d'Ile-de-France apportera également sa contribution.

Le mécanisme de financement retenu devrait reposer majoritairement sur l'emprunt. Pour 2010, 2,1 millions d'euros en AE et CP sont prévus pour financer l'association de préfiguration de la Philharmonie de Paris, qui devrait laisser prochainement la place à la structure juridique définitive.

Votre rapporteur comprend l'intérêt de créer cet équipement afin de rivaliser avec les plus grandes salles mondiales et de créer ainsi un pôle musical très fort au nord-est de Paris , cette opération trouvant aussi son sens dans le cadre du projet du Grand Paris. Cependant, outre son interrogation sur l'articulation entre ce projet et celui de la salle Pleyel, il s'inquiète, comme l'an dernier, du fait que les grands projets parisiens concentrent une part essentielle des moyens budgétaires.