5. Les apports étrangers
Les films de coproduction internationale représentent 39,6 % de la production française totale en 2008 et 26 % des films d'initiative française : ce nombre de films coproduits majoritairement par la France reste stable.
Les investissements totaux dans ces films progressent de 5,5 % pour un nombre de films équivalent. Toutefois, cette augmentation est uniquement imputable à l'augmentation de 13,5 % des investissements français, les financements étrangers diminuant pour leur part de 11,6 %.
En 2008, comme en 2007 et en 2006, la Belgique, l'Allemagne et l'Italie sont les partenaires privilégiés de la France pour la coproduction d'initiative française. La Suisse et le Luxembourg occupent également une place de choix avec sept coproductions pour chacun de ces pays.
6. Les à-valoir
En 2008, les à-valoir des distributeurs en salles représentent 156 millions d'euros dans la production des films agréés soit, pour la deuxième fois, une forte progression (98 millions d'euros en 2007 et 67,4 millions d'euros en 2006). Ils ont bénéficié à 129 des 196 films d'initiative française.
Les à-valoir des éditeurs vidéo français représentent 21,83 millions d'euros, contre respectivement 21,44 millions d'euros en 2007 et 19,42 millions d'euros en 2006. Ils sont concentrés sur un nombre limité de titres (50 films).
7. Le crédit d'impôt pour les films étrangers tournés en France
Rappelons que l'article 131 de la loi de finances pour 2009 a instauré un nouveau crédit d'impôt international au profit des entreprises de production cinématographique ou audiovisuelle soumises à l'impôt sur les sociétés au titre de certaines dépenses engagées dans le cadre d'oeuvres produites par un producteur étranger et tournées en France.
Pour être éligibles, les oeuvres doivent relever des catégories de la fiction ou de l'animation et comporter des éléments rattachés à la culture, au patrimoine ou au territoire français. Elles ne doivent pas bénéficier du soutien financier du CNC.
Précisons que le montant des dépenses éligibles au crédit d'impôt doit être supérieur ou égal à un million d'euros. En outre, pour les oeuvres de fiction, le tournage doit avoir lieu en France pendant au moins cinq jours.
L'assiette des dépenses éligibles au crédit d'impôt est plafonnée à 80 % du budget de production de l'oeuvre. Le crédit d'impôt est égal à 20 % des dépenses éligibles et il est plafonné à 4 millions d'euros pour une même oeuvre.
Les aides publiques reçues, le cas échéant, par les producteurs exécutifs pour ces films sont déduites des bases de calcul du crédit d'impôt. De plus, les crédits d'impôt obtenus pour la production d'une même oeuvre ne peuvent avoir effet de porter le montant total des aides publiques accordées à plus de 50 % du budget de production de l'oeuvre.
Ce nouveau dispositif s'applique pour les dépenses engagées entre le 1 er janvier 2009 et le 31 décembre 2012. Il n'est pleinement opérationnel que depuis la fin de l'été 2009 et son coût fiscal pour 2010 est estimé à 15 millions d'euros.
Cette mesure est essentielle si l'on veut renforcer l'attractivité du territoire français pour les tournages et soutenir la filière cinématographique, notamment les industries techniques. En outre, son impact n'est pas négligeable en termes de retombées touristiques pour notre pays.