N° 104
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 19 novembre 2009 |
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (1) sur le projet de loi de finances pour 2010 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ,
TOME III
CULTURE
Fascicule 2 : Création - Cinéma
Par M. Serge LAGAUCHE,
Sénateur.
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(1) Cette commission est composée de : M. Jacques Legendre , président ; MM. Ambroise Dupont, Michel Thiollière, Serge Lagauche, David Assouline, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Ivan Renar, Mme Colette Mélot, M. Jean-Pierre Plancade , vice-présidents ; M. Pierre Martin, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Christian Demuynck, Yannick Bodin, Mme Béatrice Descamps , secrétaires ; MM. Jean-Paul Amoudry, Claude Bérit-Débat, Mme Maryvonne Blondin, M. Pierre Bordier, Mmes Bernadette Bourzai, Marie-Thérèse Bruguière, M. Jean-Claude Carle, Mme Françoise Cartron, MM. Jean-Pierre Chauveau, Gérard Collomb, Yves Dauge, Claude Domeizel, Alain Dufaut, Mme Catherine Dumas, MM. Jean-Léonce Dupont, Louis Duvernois, Jean-Claude Etienne, Mme Françoise Férat, MM. Jean-Luc Fichet, Bernard Fournier, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. Jean-François Humbert, Soibahadine Ibrahim Ramadani, Mlle Sophie Joissains, M. Philippe Labeyrie, Mmes Françoise Laborde, Françoise Laurent-Perrigot, M. Jean-Pierre Leleux, Mme Claudine Lepage, MM. Alain Le Vern, Jean-Jacques Lozach, Mme Lucienne Malovry, MM. Jean Louis Masson, Philippe Nachbar, Mme Monique Papon, MM. Daniel Percheron, Jean-Jacques Pignard, Jack Ralite, Philippe Richert, René-Pierre Signé, Jean-François Voguet. |
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 13 ème législ.) : 1946, 1967 à 1974 et T.A. 360
Sénat : 100 et 101 (annexe n° 7 ) (2009-2010)
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
En octobre 2009, la publication par le ministère de la culture et de la communication d'une étude sur l'évolution des pratiques culturelles des Français à l'ère numérique, entre 1997 et 2008, a permis à chacun de mesurer l'impact considérable des mutations technologiques sur les secteurs de la culture.
Comme l'indique cette enquête, « cette évolution a définitivement consacré les écrans comme support privilégié de nos rapports à la culture tout en accentuant la porosité entre culture et distraction, entre le monde de l'art et ceux du divertissement et de la communication. » En effet, avec le numérique, le développement rapide d'Internet et la polyvalence des terminaux aujourd'hui disponibles, la plupart des pratiques culturelles convergent désormais vers les écrans.
Les crédits demandés au titre de la mission « Culture » pour 2010 s'inscrivent en forte progression, avec une hausse de 5 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2009, dépenses de personnels incluses.
Cependant, votre rapporteur relève que cette augmentation profite essentiellement au patrimoine, comme le souligne notre collègue Philippe Nachbar, dans son rapport sur ce programme. Le programme « Création », quant à lui, fait figure de « parent pauvre ». Tel est notamment le cas pour le spectacle vivant, pourtant en difficulté. Cette évolution s'inscrit certes dans un contexte de hausse non négligeable au cours des années précédentes, mais aussi dans le cadre de la programmation pluriannuelle de la mission « Culture », qui prévoit une stabilisation du plafond des crédits de paiement et une baisse des autorisations d'engagement en 2010 et 2011.
Dans ces conditions, votre rapporteur s'inquiète du risque d'un désengagement de l'État au moment même où les collectivités territoriales sont, elles aussi, souvent confrontées à des difficultés budgétaires.
Il est vrai que le soutien aux secteurs de la création passe aussi par des réformes structurelles que votre rapporteur évoquera dans le présent rapport. Par ailleurs, il a porté plus particulièrement son attention sur le secteur du livre, en faveur duquel des mesures spécifiques sont nécessaires.
S'agissant du secteur du cinéma, votre rapporteur s'est notamment préoccupé de la situation économique fragile de nombreuses exploitations cinématographiques petites et moyennes, en faveur desquelles votre commission a adopté des amendements.
Il s'est aussi penché sur deux dossiers urgents, relatifs à la numérisation des oeuvres cinématographiques et à celle des salles.
I. LE PROGRAMME « CRÉATION » DE LA MISSION « CULTURE »
A. UNE TRÈS FAIBLE AUGMENTATION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES
1. 2009 : l'impact du Plan de relance
Seize opérations relevant du programme « Création » ont été inscrites au titre du plan de relance pour un total de 8,89 millions d'euros (M€) en autorisations d'engagement (AE) et 6,9 millions d'euros de crédits de paiement (CP), dont 5,52 millions d'euros de CP en 2009.
Parmi ces opérations, financées par des crédits complémentaires à ceux inscrits par la loi de finances, on relèvera :
- une accélération des travaux de mise en sécurité (durant l'été 2009) pour 6 établissements publics parisiens du spectacle vivant (Cité de la musique, Etablissement public du parc et de la grande halle de la Villette (EPPGHV), Colline, Odéon, Opéra comique, Chaillot) ainsi qu'au bénéfice du Théâtre du Rond-Point ;
- 3 opérations concernant le secteur des arts plastiques en Ile de France : début des travaux pour l'aménagement des espaces inférieurs du site du Palais de Tokyo, travaux de mise en sécurité sur le Mobilier national et travaux d'urgence sur le site de la Fondation nationale des arts graphiques et plastiques de Nogent-sur-Marne ;
- 6 opérations pilotées par les DRAC, qui ont permis le lancement ou l'accélération d'opérations prêtes : SMAC de Rouen, Théâtre de la Commune et Zingaro à Aubervilliers, Centre national chorégraphique de Montpellier (ancien couvent des Ursulines), SMAC « La Fabrique » à Nantes et Opéra Angers/Nantes.