B. LA RATIONALISATION DE NOTRE POLITIQUE EN FAVEUR DE LA MOBILITÉ UNIVERSITAIRE, SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Notre politique de promotion de la mobilité universitaire, scientifique et technique repose sur de multiples instruments (programmes de bourses) et opérateurs, insuffisamment rationalisés et coordonnés.
Parmi les moyens mis en oeuvre directement par le ministère des affaires étrangères, les programmes de bourses d'étude en France d'une part, les crédits affectés à l' agence CampusFrance d'autre part, concourent plus précisément à l'objectif de promotion de l'enseignement supérieur français à l'étranger. Par ailleurs, le ministère des affaires étrangères soutient également les établissements d'enseignement supérieur français dans leurs filières délocalisées à l'étranger afin d'assurer une forte visibilité de nos formations à l'international.
1. Des programmes de mobilité du Gouvernement français orientés vers l'excellence, mais insuffisamment dotés
L'action n° 4 « Échanges scientifiques, techniques et universitaires » du programme 185 dispose, dans le projet de loi de finances pour 2010, d'une enveloppe de 34,7 millions d'euros hors titre 2, ventilée de la façon suivante :
- 29 millions d'euros sont affectés à la sous-action « Renforcement de l'attractivité du territoire et valorisation de la science française hors de nos frontières » ;
- 5,7 millions d'euros sont consacrés au financement de la sous-action « Contribuer à la gouvernance et aux échanges techniques ».
À ces crédits en faveur des échanges universitaires, scientifiques et techniques s'ajoutent ceux inscrits dans le programme 209 de la mission « Aide publique au développement », d'un montant total de 78,3 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2010 et se répartissant entre les sous-actions suivantes :
- 38,2 millions d'euros sont affectés à la sous-action « Promotion de l'enseignement supérieur et recherche en faveur du développement » de l'action n° 2 « Politiques et stratégies sectorielles bilatérales dans les pays émergents et à revenu intermédiaire » ;
- 40,1 millions d'euros seront consacrés au financement de la sous-action « Promotion de l'enseignement supérieur et recherche en faveur du développement » de l'action n° 3 « Politiques et stratégies sectorielles bilatérales dans les pays de la ZSP et les PMA ».
Le ministère des affaires étrangères consacre des moyens, en diminution sensible par rapport à leur niveau de 2009 , pour alimenter un programme de bourses au bénéfice des étudiants et stagiaires étrangers : 14,1 millions d'euros au titre du programme 185 de la mission « Action extérieure de l'État », contre 17,5 millions d'euros en 2009 ( soit une diminution de - 20 % ), et 74,6 millions d'euros au titre du programme 209 de la mission « Aide publique au développement » (y compris le financement des bourses de l'Agence universitaire de la francophonie (AUF)), contre 82,7 millions d'euros en 2009 ( soit une diminution de - 10 % ).
Votre rapporteur pour avis souhaite attirer l'attention de votre commission sur la dégradation particulièrement préoccupante des moyens consentis au financement de bourses, qui compromet de manière significative notre politique de rayonnement universitaire et scientifique auprès des élites étrangères.
Le ministère des affaires étrangères s'attache également à mobiliser des sources alternatives de financement auprès des gouvernements étrangers, des entreprises et des collectivités territoriales. 80 % de ces bourses sont octroyées par les postes diplomatiques et 20 % par l'administration centrale.
Les programmes de bourses mis en place par le ministère des affaires étrangères ( bourses Eiffel et Major ) ont chacun pour caractéristique d' associer étroitement les établissements d'enseignement supérieur . Ces programmes sur crédits centraux font l'objet d'une promotion dans les postes diplomatiques pour élargir le vivier des meilleures candidatures et contribuent activement à soutenir la politique d'ouverture internationale des établissements d'enseignement supérieur français.
Octroyées par l'administration centrale selon une logique d'excellence internationale et par les postes en adéquation avec la stratégie de coopération en oeuvre dans le pays considéré, les bourses sont mises en oeuvre par l' association EGIDE et la sous-direction des affaires internationales du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS), opérateurs respectivement du ministère des affaires étrangères et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Le programme de bourses Eiffel (volet Master), destiné aux futurs cadres économiques et administratifs des grands pays émergents et des nouveaux voisins de l'Europe, a aujourd'hui trouvé son rythme de croisière, avec 4 163 étudiants sélectionnés depuis 1999 (date de début du programme) et 407 lauréats en 2009, dont plus de la moitié dans les écoles d'ingénieurs. 18,5 % des bénéficiaires de ce programme proviennent des pays relevant du programme 185.
La montée en puissance du programme Eiffel a été confortée par la mise en place début 2005 d'un nouveau dispositif de bourses pour une période de mobilité de 10 mois : le programme de bourses Eiffel-Doctorat offrant environ 70 bourses aux meilleurs des étudiants préparant une thèse de doctorat.
Ces deux dispositifs (Eiffel-Master et Eiffel-Doctorat) ont fusionné depuis 2008 en un programme unique comportant deux volets. Près de 46 % des bénéficiaires du volet « Doctorat » proviennent d'un des pays du programme 185.
Le programme de bourses Major, qui finance jusqu'à Bac + 5 les études des meilleurs élèves étrangers issus des lycées français à l'étranger, accueille depuis son lancement en 2000 près de 100 nouveaux boursiers chaque année. Sur 505 bénéficiaires d'une bourse Major en 2008, 16 % sont issus des pays relevant du programme 185.
Le ministère des affaires étrangères s'est efforcé en 2008 et 2009 de maintenir le nombre de bourses attribuées par une recherche systématisée de cofinancements. Priorité est donnée à l'excellence académique des étudiants, aux niveaux master et doctorat des filières scientifiques et des sciences de l'ingénieur, d'économie, de gestion, de management, de droit et des sciences politiques, en mettant l'accent sur les cotutelles de thèse.
L'accueil des boursiers du gouvernement français s'inscrit depuis la rentrée de 2006 dans le cadre d'une charte de qualité, préparée en écho à la charte européenne de qualité pour la mobilité. Il vise le renforcement de la sélectivité des procédures de recrutement, quel que soit le dispositif retenu en mettant l'accent sur les programmes s'inscrivant dans une logique de partenariat.
2. Le projet d'une agence pour l'expertise et la mobilité internationales
Trois opérateurs exercent actuellement des missions relevant du domaine de la mobilité universitaire, scientifique et technique :
- le groupement d'intérêt public France Coopération internationale (FCI) : cette structure interministérielle, créée en 2002 et placée sous la double tutelle des ministères des affaires étrangères et de la fonction publique, est chargée de promouvoir l'expertise technique française à l'international, en particulier au sein de la zone de solidarité prioritaire ;
- CampusFrance : ce groupement d'intérêt public , s'est substitué en 2007 à l'agence EduFrance, créée en 1998, et se trouve placé sous les tutelles des ministères des affaires étrangères, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'éducation nationale. Il est chargé de promouvoir à l'étranger, en concertation avec les conférences des universités françaises, les formations supérieures françaises et les échanges éducatifs et scientifiques. Il dispose d'antennes locales auprès des instituts et centres culturels français, en lieu et place des anciens centres pour les études en France (CEF) ;
- EGIDE (Centre français pour l'accueil et les échanges internationaux) : cette association prend en charge l'organisation et la gestion de certains programmes de mobilité d'étudiants et chercheurs étrangers boursiers financés par le ministère des affaires étrangères. Depuis le 1 er janvier 2000, le ministère des affaires étrangères a confié à EGIDE l'organisation de la totalité des missions d'experts jusqu'alors gérées par ses soins. EGIDE assure l'organisation logistique complète des missions à l'étranger d'experts français chargés d'identifier, mettre en place, évaluer des programmes de coopération et d'assistance technique, assurer un rôle de conseil et de formation ou rencontrer des partenaires locaux.
Dans le cadre de la réforme de notre dispositif d'influence culturelle, linguistique et intellectuelle à l'étranger, le projet de loi relatif à l'action extérieure de l'État propose de créer, au sein d'une nouvelle catégorie d'établissements publics contribuant à l'action extérieure de l'État, un établissement public à caractère industriel et commercial pour l'expertise et la mobilité internationales regroupant les trois opérateurs susmentionnés, dont les missions sont complémentaires .
La création d'un opérateur unique chargé de promouvoir les échanges universitaires, scientifiques et techniques s'inscrit dans le droit fil des recommandations de la révision générale des politiques publiques et du rapport d'information commun des commissions de la culture et des affaires étrangères du Sénat de juin 2009.
Le projet de loi du Gouvernement envisage également de confier à ce nouvel opérateur, outre les missions assumées jusqu'ici par les structures préexistantes, la responsabilité de placer les chercheurs et les experts français dans les organismes de recherche, notamment dans le domaine de la politique et des relations internationales . Le ministère des affaires étrangères souhaite, en effet, favoriser la mobilité de ses personnels, notamment de ses diplomates et experts en stratégie, relations internationales et affaires européennes, dans des instituts de recherche indépendants ( think tanks ) à l'étranger et en Europe.
Votre rapporteur pour avis souscrit pleinement à la création de cette nouvelle agence qui permettra de rationaliser le fonctionnement de nos instruments de promotion de la mobilité universitaire, scientifique et technique. Il considère, néanmoins, que le succès de cette réforme est subordonné à la capacité du nouvel opérateur à susciter, comme CampusFrance est parvenu à la faire jusqu'ici, l'adhésion et la confiance de nos établissements d'enseignement supérieur, tant de leurs présidents que de leurs personnels .
Il souhaite également que les moyens du futur opérateur soient adaptés à l'étendue de ses missions. Il relève, à cet égard, que le total des subventions accordées par l'État à CampusFrance au titre de ses charges de service public demeure inférieur en 2010 au niveau atteint en 2008 :
- 401 000 euros au titre du programme 185, contre 627 000 euros en 2008 ;
- 812 000 euros au titre du programme 209, contre 963 000 euros en 2008 ;
- 1,9 million d'euros au titre du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire », géré par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, contre 1,94 million d'euros en 2008.
Votre rapporteur pour avis constate ainsi que le financement de CampusFrance assuré par le ministère des affaires étrangères a sensiblement diminué de 2008 à 2010, alors que le niveau de participation du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR) se maintient à un niveau relativement stable. À cela, s'ajoute un effort significatif de notre réseau d'enseignement supérieur, via des cotisations d'adhésion à CampusFrance ou la participation volontaire à diverses manifestations. Dans ces conditions, on peut comprendre les réticences du MESR à céder la tutelle entière du nouvel opérateur au ministère des affaires étrangères .
En outre, dans le cas où la perspective d'un rattachement, à terme, des établissements culturels à autonomie financière à la future agence culturelle se précisait, il importe que le lien organique entre les espaces CampusFrance (issus de la fusion des CEF et des bureaux de l'ancien EduFrance) et le futur opérateur unique de la mobilité internationale soit préservé.
En effet, les espaces CampusFrance, qui sont aujourd'hui partie intégrante du réseau culturel du ministère des affaires étrangères, et donc placés sous son autorité, sont à l'étranger les relais de CampusFrance. En 2009, 80 pays disposent de 143 espaces CampusFrance (dont 30 pays ont la procédure CEF).
Les postes diplomatiques contribuent localement aux dépenses de promotion ou aux actions mises en oeuvre par le GIP CampusFrance. Ils prennent en charge le fonctionnement et les personnels des espaces CampusFrance, qui sont partie intégrante du réseau des établissements culturels et financent des actions spécifiques de promotion des enseignements supérieurs, en liaison avec CampusFrance, la participation à des salons, l'appui à la constitution ou à l'animation de réseaux d'anciens boursiers, etc.
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LE SUCCÈS DE CAMPUSFRANCE : L'ADHÉSION DES ÉTABLISSEMENTS FRANÇAIS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR L'agence CampusFrance a pour principaux objectifs de promouvoir l'enseignement supérieur français à l'étranger, en mettant en oeuvre les priorités définies par ses tutelles, et d'offrir aux étudiants étrangers des prestations d'information, d'orientation et d'inscription pour suivre des études supérieures en France. L'agence reprend ainsi les missions qui étaient celles du GIP EduFrance, créé en 1998, en les élargissant à la qualité de l'accueil et, géographiquement, à l'ensemble des pays étrangers. Cette mission s'exerce : - en liaison avec ses adhérents ( 229 établissements d'enseignement supérieur au 1er juillet 2009 , dont 76 universités, 62 écoles d'ingénieurs, 41 écoles de commerce et de management, 47 autres écoles supérieures et instituts et trois pôles de recherche et d'enseignement supérieur (PRES)) ; - grâce à un réseau de 143 espaces (ou antennes) CampusFrance répartis dans 80 pays en Asie, Amérique, Europe, Moyen-Orient et Afrique (le nombre d'espaces CampusFrance était de 75 dans 45 pays en 2005). Ces espaces intègrent également, depuis mars 2007, les anciens centres pour les études en France (CEF). À ce jour, des CEF existent dans 30 pays. Ils sont des parties intégrantes des établissements culturels français à l'étranger (instituts et centres culturels ainsi que les Alliances françaises) et placés sous l'autorité des services culturels, qui en couvrent les dépenses de fonctionnement (rémunérations comprises). Un effort de professionnalisation continue des responsables de ces espaces est effectué, soit par des formations à Paris, soit par des formations régionales, délocalisées. L'agence a également mis l'accent sur la production de documents précis et complets afin d'aider les personnels des espaces à mieux orienter les étudiants et faciliter leur travail. L'agence CampusFrance est, par ailleurs, chargée d'assurer le suivi de la charte de qualité pour l'accueil des boursiers étrangers qui a vocation, à court terme, à servir de référence pour l'accueil de tout étudiant en mobilité entrante. Dans le cadre de la mise en oeuvre de ce document, des espaces labellisés CampusFrance seront prochainement créés en régions, en France . À partir notamment des structures communes déjà mises en place entre les CROUS et les universités, ils constitueront des espaces dédiés à l'accueil et au suivi des étudiants étrangers avec l'offre de solutions intégrées. Ce service pourrait regrouper des représentants des préfectures, des collectivités territoriales, de la caisse d'allocations familiales, des opérateurs de transport public, dans une logique de guichet unique . Le budget 2009 de l'agence s'élève à 6,26 millions d'euros, financés à hauteur de quatre millions d'euros par des subventions de l'État et de près de 2 millions d'euros de ressources propres (prestations de services et produits des adhésions des membres). |
Source : Ministère des affaires étrangères et européennes.
3. Un soutien aux formations « délocalisées » à l'étranger
Plusieurs types de programmes sont actuellement mis en oeuvre avec le soutien du ministère des affaires étrangères et contribuent à la promotion de notre enseignement supérieur : les « filières francophones » (formations en français assurées par des universités étrangères en partenariat avec des établissements français et permettant l'obtention d'un double diplôme) ; les « universités » françaises à l'étranger (Université française d'Arménie, Université française d'Égypte, Université franco-allemande) ; les formations « off shore » (Paris-IV aux Émirats arabes unis, Centrale à Pékin), les masters conjoints avec la Grèce, l'Espagne, l'Autriche, la Pologne et la République Tchèque. Ces masters, basés sur le principe d'un appel d'offre privilégiant l'excellence académique et scientifique, permettent à des cursus binationaux de délivrer des diplômes agréés par les deux pays.