III. LES MESURES D'EXONÉRATION FISCALES ET SOCIALES DEMEURENT UN OUTIL MAJEUR DE SOUTIEN À LA CRÉATION D'EMPLOIS
Pour réduire le coût du travail peu qualifié, l'Etat a multiplié les mesures d'exonérations fiscales et sociales. Certaines exonérations sont d'application très générale, d'autres sont ciblées sur un territoire ou un secteur d'activité. Une petite partie seulement de cet effort financier trouve une traduction budgétaire dans les crédits de la mission : les exonérations de cotisations sont, en effet, majoritairement compensées par l'affectation à la sécurité sociale de recettes fiscales, voire ne donnent lieu, pour certaines, à aucune compensation ; les dépenses fiscales se traduisent, pour leur part, par une simple réduction des recettes de l'Etat.
A. LES MESURES GÉNÉRALES
L'allègement général de cotisations sociales et l'exonération sur les heures supplémentaires sont compensés à la sécurité sociale par l'affectation de ressources fiscales. Elles n'apparaissent donc pas dans les crédits de la mission. Compte tenu de l'importance des sommes en jeu, il paraît cependant justifié d'en faire mention dans le présent rapport.
1. L'allégement général de cotisations
Depuis 2003, toutes les entreprises bénéficient d'un allégement de cotisations sociales sur les salaires compris entre 1 et 1,6 Smic. Cet allégement, dégressif, est égal à vingt-six points de cotisations sociales patronales pour un salaire égal au Smic. Depuis le 1 er juillet 2007, il a été porté à 28,1 points de cotisations dans les entreprises de moins de vingt salariés.
Dix millions de salariés sont aujourd'hui concernés par cet allégement. En 2010, son coût devrait être légèrement supérieur à 22 milliards d'euros. Il serait, du fait de la dégradation de l'emploi, en légère diminution (- 1 %) par rapport à 2009.
2. L'exonération sur les heures supplémentaires
Depuis le 1 er octobre 2007, les rémunérations versées au titre des heures supplémentaires sont exonérées de cotisations sociales salariales et se voient appliquer une réduction forfaitaire sur les cotisations patronales. La rémunération perçue par le salarié n'est, en outre, pas imposée au titre de l'impôt sur le revenu.
Ces dispositions ont un impact budgétaire non négligeable. En 2008, le montant des exonérations de cotisations s'est élevé à 2,8 milliards d'euros (2,1 milliards au titre des cotisations salariales et 692 millions au titre des cotisations patronales) et celui de l'exonération d'impôt sur le revenu à 220 millions. Chaque trimestre, 40 % environ des entreprises déclarent des heures supplémentaires. Sur l'ensemble de l'année 2008, ce sont 726 millions d'heures supplémentaires qui ont été effectuées, soit près de trente-neuf heures en moyenne par salarié employé dans les entreprises du secteur concurrentiel.
Les données disponibles pour le premier semestre de 2009 suggèrent, de manière assez prévisible, que le nombre d'heures supplémentaires est en net repli : au premier semestre de 2008, le nombre d'heures supplémentaires s'était élevé à 357 millions ; il n'est plus que de 331 millions au premier semestre de 2009, soit une baisse de plus de 7 %.
Cette baisse est une conséquence directe de la conjoncture : face à la baisse des carnets de commande, le nombre d'entreprises qui ont besoin de faire accomplir des heures supplémentaires à leurs salariés diminue, en toute logique. En septembre 2008, la Dares a interrogé un échantillon de 5 500 entreprises, de toutes tailles : l'évolution de l'activité a été la raison la plus fréquemment évoquée par les employeurs pour justifier le recours aux heures supplémentaires.