C. LES PERSPECTIVES CONCERNANT LE FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR SUR LES PROCHAINES ANNÉES RESTENT ENCORE INCERTAINES
1. Le futur contrat d'objectifs et de moyens entre l'Etat et la holding devrait être assorti d'un plan de financement pluriannuel couvrant la période 2009-2013
Le futur contrat d'objectifs et de moyens (COM) entre l'Etat et la holding devrait être assorti d'un plan de financement pluriannuel , couvrant la période 2009-2013 , qui précisera le montant des ressources publiques allouées chaque année ainsi que la trajectoire des ressources propres.
Selon les indications transmises à votre rapporteur pour avis, après une première phase (2009-2011) d'augmentation des financements consacrés à l'audiovisuel extérieur afin d'accompagner la réforme, qui nécessite de forts investissements dans un premier temps, une deuxième phase (2012-2013), dite de « retour sur investissements » et donc de baisse de la contribution publique, serait à prévoir. Les économies liées aux synergies de même que l'augmentation des ressources propres devraient permettre de réduire le montant de la contribution publique.
Le montant de la dotation de l'Etat pour les années 2012 et 2013 serait actuellement en cours de négociation dans le cadre du COM.
2. Le cas particulier de TV5 Monde devra être pris en compte
L'entente conclue en avril 2008 avec les partenaires francophones prévoit que « la participation financière de chacun des partenaires devra être confirmée par le biais d'un contrat d'objectifs et de moyens ».
Ce contrat, qui pourra prendre la forme d'une annexe au plan stratégique de la société, devra comprendre les engagements financiers pluriannuels de chacun des partenaires. Sa négociation devrait intervenir dans le cadre de la prochaine conférence des ministres de TV5 Monde, qui aura lieu à Ottawa courant novembre.
Rappelons que l'entente prévoit que les partenaires s'efforcent, parallèlement à un nouvel équilibre des grilles de programmes, à rééquilibrer leurs contributions financières.
Ce rééquilibrage, prévu sur la durée du plan stratégique 2009-2012, a été respecté selon le calendrier prévu en 2009 pour les parties belge et suisse, les Canadiens et Québécois ayant, quant à eux, procédé par anticipation au rééquilibrage intégral de leurs contributions dès 2009.
L'entente prévoit qu'en contrepartie du rééquilibrage des financements et tout en respectant les impératifs d'audience de la chaîne, le volume de programmes provenant de la francophonie au sens large doit augmenter progressivement pour atteindre 25 à 30 % du temps d'antenne (hors publicité, bandes-annonces, météo et journaux télévisés produits par TV5 Monde) sur l'ensemble des réseaux et à des heures de bonne visibilité.
La réalisation de cet objectif sera fonction de la capacité des pays partenaires à apporter des oeuvres nationales dans les genres nécessaires à la programmation aux heures de grande écoute, eu égard aux objectifs d'audience notamment en matière de cinéma, de fiction, de documentaires et de divertissements.
Evolution des financements accordés par les différents contributeurs à TV5 Monde
Source : DDM
Le rééquilibrage des contributions des
différents partenaires
au budget de TV5 Monde
Source : DDM