Projet de loi de finances pour 2010 : Défense - Préparation et emploi des forces

C. LA RÉPARTITION ENVISAGÉE DES ÉCONOMIES AINSI GÉNÉRÉES

Les économies « brutes » générées par la déflation des effectifs doivent progressivement s'amplifier au cours de la période de programmation. Par rapport à 2007, elles représentent dès 2009 environ 200 millions d'euros sur le titre 2 (dépenses de personnel) et plus de 30 millions d'euros sur le titre 3 (fonctionnement). En 2014 , l'économie annuelle s'élève à 1,1 milliard d'euros sur le titre 2 et à environ 300 millions d'euros sur le titre 3 . Sur les six années, le montant cumulé des économies strictement liées à la déflation des effectifs représente environ 5 milliards d'euros.

La part utilisée pour les crédits d'équipement représente environ 1,8 milliard d'euros.

Le restant se répartit entre des mesures d'amélioration de la condition des personnels (environ 2 milliards d'euros cumulés sur la période) et des dépenses liées à la mise en oeuvre des restructurations.

Près de la moitié des gains réalisés sur le titre 2 seront réaffectés à des mesures catégorielles permettant d'améliorer la condition des personnels civils et militaires .

Par ailleurs, les crédits relatifs à l' accompagnement social des restructurations s'élèveront en moyenne à 145 millions d'euros par an.

Au total, l'impact de ces déflations d'effectifs sur les dépenses du titre 2 sera modéré, puisque celles-ci passeront, hors pensions, de 11,6 milliards d'euros en 2009 à 11,2 milliards d'euros en 2014.

La mise en oeuvre des restructurations impliquera également des dépenses d'infrastructure, qui sont évaluées à plus de 1,2 milliard d'euros sur la période.

Prévision de l'incidence budgétaire de la réduction des effectifs au regard des dépenses liées aux restructurations et des mesures catégorielles

(en année pleine et en millions d'euros)

	2009	2010	2011	2012	2013	2014
Économies générées par la réduction des effectifs (t. 2)	- 203,4	- 387,2	- 570,0	- 749,5	- 929,4	- 1 112,2
Économies générées par la réduction des effectifs (t. 3)	- 37,1	- 84,7	- 141,3	- 198,9	- 255,8	- 312,3
Accompagnement social des restructurations	+ 122,5	+ 146,4	+ 149,5	+ 149,5	+ 149,5	+ 149,5
Dépenses d'infrastructure	+ 9,6	+ 185,6	+ 378,0	+ 380,2	+ 280,3	+ 4,5
Mesures catégorielles	+ 88,7	+ 204,1	+ 300,8	+ 396,8	+ 492,8	+ 588,8

(Source : ministère de la défense)

Comme l'illustre le tableau précédent, le titre 2 constitue le point d'équilibre de la nouvelle programmation : de la réussite de la «manoeuvre des ressources humaines » dépendra la bonne exécution des programmes d'armement et la mise en place des nouveaux formats.

Les marges qui seront dégagées seront intégralement réinvesties au profit de la condition du personnel mais surtout au profit du budget d'équipement.

D'après le tableau suivant, les économies « brutes » tirées de la valorisation des déflations d'effectifs pourraient représenter jusqu'à 4 milliards d'euros sur la durée de la programmation. Nettes du plan d'accompagnement des restructurations et des mesures catégorielles, ces économies devraient dégager un milliard d'euros au profit des dépenses d'équipement.

Les « mesures catégorielles » correspondent non seulement à la refonte des statuts particuliers des militaires et aux mesures en faveur des personnels civils mais aussi à des mesures catégorielles complémentaires qui répondent à des besoins de transposition interministérielle, d'actualisation de certaines indemnités et de compensation de certaines contraintes, comme la mobilité géographique.

Prévision de la marges nette issue des déflations d'effectifs

au regard des dépenses liées aux restructurations et des mesures catégorielles en cumulé

Variation n/2008	2008	2009	2010	2011	2012	2013	2014
Déflation des effectifs (ETPT)	-2 426	-8 922	-17 030	-24 939	-32 580	-40 120	-47 660
Valorisation moyenne/effectif (€)		22 155	22 665	23 118	23 487	23 863	24 245
Valorisation du schéma d'emploi (en M€)	-56,62	-203,42	-387,19	-570,03	-749,49	-929,42	-1 112,23
Restructurations (en M€) Accompagnement social		122,48	146,42	149,47	149,47	149,47	149,47
Marges nettes issues des déflations d'effectifs - hors mesures catégorielles (en M€ en cumul)	-56,62	-80,94	-240,77	-420,56	-600,02	-779,95	-962,76
Mesures catégorielles (en M€)		88,69	204,05	300,81	396,81	492,81	588,81
dont grilles indiciaires militaires		65,49	156,84	193,23	193,23	193,23	193,23
Marges nettes issues des déflations d'effectifs (en M€ en cumul)	-56,62	7,75	-36,72	-119,75	-203,21	-287,14	-373,95

Source : ministère de la défense

Le principe du réinvestissement dans la condition militaire d'une partie des économies tirées des réductions d'effectifs, préconisé par le Livre blanc, est d'ores et déjà mis en oeuvre.

En 2009, 58 % des gains économisés par la réduction d'effectifs sont utilisés pour les mesures catégorielles, soit 88,69 millions d'euros sur 152,09 millions d'euros.

Pour 2010 et 2011, le besoin de financement de ces différentes mesures, entendues au sens strict, représente respectivement 115 et 96 millions d'euros.

Le tableau ci-dessus fait cependant apparaître des besoins de financement importants, liés à des mesures catégorielles dont l'évolution apparaît particulièrement dynamique compte tenu de l'ampleur des déflations.

Le projet de budget pour 2010 se situe donc à un moment charnière de la réforme qui a débuté, dans les faits, en 2008. Le bilan de l'exécution du budget 2009 permet d'ores et déjà de se rendre compte si les perspectives tracées par la loi de programmation sont réalisables dans le calendrier prévu. Il permet de mesurer où se situent les principaux enjeux d'une réforme particulièrement ambitieuse.