C. OPÉRER EN MILIEU HOSTILE
1. Le programme de sous-marins Barracuda
Le programme Barracuda (classe Suffren) est destiné à assurer le remplacement des six sous-marins nucléaires d'attaque de type « Rubis ».
Il s'agit d'un marché à tranches où la commande de chacun des six sous-marins est affermie par tranche conditionnelle. Le coût global du programme est estimé à 8,7 milliards d'euros aux conditions financières de 2009. Le coût unitaire moyen de série est de l'ordre du milliard d'euros (hors développement). Le coût du programme a été majoré de 157 millions d'euros du fait du décalage de six mois du calendrier de livraison à la suite des travaux de la LPM.
Ces sous-marins seront équipés d'une propulsion nucléaire et seront capables de mettre en oeuvre la torpille lourde F21, le missile anti-navire SM 39 modernisé et le missile de croisière naval.
Un premier sous-marin a été commandé en 2005 -tranche affermie en 2007 et 2008. Un deuxième sous-marin devrait être commandé en 2009. Les autres sous-marins le seront à raison d'un tous les deux ans. Nonobstant un éventuel recalage, le premier sous-marin doit être livré fin 2016, le second mi-2019. Le rythme de livraison sera ensuite d'un sous-marin tous les deux ans.
Pour 2009, le projet de budget prévoit 95 millions d'euros en autorisations d'engagement et 463 millions d'euros en crédits de paiement.
2. Les frégates multi-missions - FREMM
Le programme a été conçu dans la perspective d'un marché de 27 frégates (17 pour la France, 10 pour l'Italie), afin de tirer tous les bénéfices de l'effet de série. Deux versions étaient initialement envisagées : une version d'action sous-marine FREMM ASM et une version d'action vers la terre FREMM AVT.
Il était prévu que la France commande 8 FREMM ASM et 9 FREMM AVT. Dans cette perspective, une première commande de 8 frégates a eu lieu en novembre 2005 : 6 ASM et 2 AVT. La livraison de la première frégate ASM, l'Aquitaine, initialement prévue pour 2011, est reportée d'un an.
Conformément aux orientations du Livre blanc, cet objectif a évolué considérablement puisque la cible du programme pour la France a été ramenée de 17 à 11 . En outre, il a été décidé d'abandonner complètement la version AVT et d'ajouter une version dédiée à la défense aérienne de zone (FREDA), dont 2 exemplaires devraient être commandés.
La commande des trois dernières FREMM est intervenue en 2009 (1 ASM et 2 FREDA).
Au total, le programme devrait coûter 7,8 milliards d'euros , ce qui, compte tenu de la réduction de la cible, fait passer le coût unitaire hors développement de chaque frégate à 535 millions d'euros aux conditions financières 2009 , contre 388,5 millions d'euros aux conditions financières 2005. Ce dérapage budgétaire unitaire (hors développement) serait ainsi de 37,71 %. Or, si le chiffre de 6,5 milliards comme coût initial du programme a été effectivement communiqué par erreur au Parlement, hors taxe, cela représentait donc 7,8 milliards TTC, soit 8,2 milliards aux prix de 2009. Le coût du programme n'aurait donc diminué que de 5 % avec une réduction-transformation de la cible de 35 %.
C'est donc qu'en réalité, le surcoût unitaire (hors développement) de 37,7 % est beaucoup plus important en raison de la part significative des coûts fixes dans le programme. D'après les calculs effectués par vos rapporteurs, ce surcoût marginal unitaire hors développement TTC aux prix de 2009 pourrait être de l'ordre de 54 %.
En d'autres termes, faute d'avoir pu trouver les financements nécessaires pour maintenir la cible à son niveau initial, la réduction des commandes s'est traduite par une augmentation spectaculaire des coûts marginaux unitaires. A contrario, les financements complémentaires et le maintien de la cible initiale auraient permis de stabiliser les coûts unitaires des frégates, mais auraient entraîné un dérapage du coût global du programme 11 ( * ) .
Vos rapporteurs déplorent ces surcoûts considérables dus à une mauvaise programmation financière mais aussi à un dérapage des coûts industriels sous-jacents.
3. VBCI
Le véhicule blindé de combat d'infanterie (VBCI) est le véhicule de combat principal des forces terrestres. Il s'agit d'un véhicule à 8 roues motrices servi par un équipage permanent de deux hommes et capable d'emmener un groupe de combat de neuf hommes avec une tourelle de moyen calibre (25 mm) dans sa version combat d'infanterie (VCI) ou 2 postes de système d'information régimentaire dans sa version de commandement VPC avec 5 servants.
Le coût du programme aux conditions financières de 2009 est 2 396 millions d'euros avec un coût unitaire de l'ordre de 3 millions d'euros calculé sur la cible initiale, laquelle était de 700 véhicules (150 en version poste de commandement et 550 en version combat d'infanterie). Elle a été ramenée à 630 unités (respectivement 138 et 492) afin de prendre en compte les orientations du Livre blanc.
La totalité des véhicules a été commandée. 110 VCI et 27 VPC auraient été livrés. La cadence de livraison est de l'ordre d'une centaine de véhicules par an.
Les autorisations d'engagement pour le programme VBCI s'élèvent à 180 millions d'euros dans le projet de budget pour 2009, tandis que les crédits de paiement sont de 329 millions d'euros .
Vos rapporteurs peuvent attester que, à ce jour, le programme VBCI est un programme qui se déroule dans le respect des coûts et des calendriers et dont le produit fera vraisemblablement la fierté des forces françaises pendant de très longues années.
4. Le Tigre
Cet hélicoptère de combat polyvalent de nouvelle génération est le fruit d'une coopération franco-allemande, rejointe ultérieurement par l'Espagne. Il a été commandé en 206 exemplaires, dont 184 pour les pays partenaires et 22 pour l'Australie, premier client export.
Pour la France, la cible de ce programme est de 80 appareils, dont 40 hélicoptères en version appui -protection (HAP) et 40 hélicoptères en version appui-destruction (HAD).
A ce jour, la totalité des 80 hélicoptères ont été commandés. 25 hélicoptères ont été livrés.
Le projet de budget pour 2010 prévoit 188 millions d'euros en autorisations d'engagement et 174 millions d'euros en crédits de paiement.
5. Félin
Le programme Félin (fantassin à équipement et liaison intégrés) vise à doter les combattants d'un ensemble d'équipements adaptés à la diversité des situations opérationnelles, y compris aux combats de haute intensité. Il s'agit d'un système comprenant la tenue de combat, l'équipement de tête, des équipements électroniques, une arme équipée ainsi qu'une protection balistique ou contre le risque NRBC.
Le coût global de ce programme est de l'ordre du milliard d'euros (CF 2007) avec un coût unitaire de l'ordre de 23 000 €. La cible du programme est de 22 588 équipements.
La totalité des équipements ont été commandés. 1 089 équipements ont été livrés en 2009, soit environ 2 000 de moins que prévus (358 en 2008 et 2749 en 2009). En 2010, 5 045 équipements devraient être livrés.
Le projet de budget prévoit 83 millions d'euros en autorisations d'engagement et 173,7 millions d'euros en crédits de paiement .
6. Artémis - FTL - future torpille lourde
Le programme de future torpille lourde ou torpille F21 a été lancé en 2008. Destinée aux sous-marins nucléaires lanceurs d'engins et aux sous-marins nucléaires d'attaque, cette torpille remplace la torpille F17 dont l'obsolescence technique et opérationnelle sera atteinte en 2015. Il s'agit d'une adaptation a minima de la torpille italienne Black Shark, pour les sous-marins français. Elle est le fruit de la coopération industrielle entre DCNS et la société italienne WASS, filiale de Finmeccanica.
Cette arme est aujourd'hui un produit d'exportation et a été sélectionnée par de nombreuses marines, dont celles du Chili, de la Malaisie ou du Portugal pour équiper leurs forces sous-marines.
Le coût total du programme, aux conditions financières 2009, est de 446,4 millions d'euros, et le coût unitaire d'une torpille est de l'ordre de 2 millions d'euros. La cible du programme est de 93 vecteurs. 6 seulement ont été commandés.
Le projet de loi de finances pour 2010 prévoit l'ouverture de 38 millions d'euros de crédits de paiement et 7,6 millions d'autorisations d'engagement.
7. Torpilles légères MU 90
Le programme est mené en coopération franco-italienne depuis le 16 mai 1991 et résulte de la fusion, à cette date, des programmes français Murène et italien A290. Les torpilles légères MU90 ont pour objectif opérationnel d'assurer la lutte contre les sous-marins nucléaires les plus performants. Elles sont mises en oeuvre à partir des frégates, des avions de patrouille maritime ATL2 et des hélicoptères Lynx, puis NH0.
Le coût total du programme a été ramené à 1 108 millions d'euros aux conditions financières 2009, pour une cible de 300 vecteurs. Le coût unitaire de la torpille, avant renégociation du contrat, était inférieur au million d'euros. Il est désormais de l'ordre de 1,5 million. Là encore, la réduction des cibles s'est traduite par une explosion des coûts unitaires marginaux.
A ce jour, 175 torpilles ont été livrées. Le projet de budget prévoit 25,9 millions d'euros en crédits de paiement pour la livraison de 75 torpilles supplémentaires en 2010, ce qui portera à 250 le nombre de torpilles livrées. Il prévoit également 7,25 millions d'euros d'autorisations d'engagement ce qui devrait être nécessaire pour solder le programme en 2011.
8. Évolution de l'Exocet
L'objectif du programme « évolution de l'Exocet » est, d'une part, de traiter les obsolescences touchant le calculateur et les senseurs inertiels des missiles MM40, AM39 et SM39 et, d'autre part, de permettre leur intégration respectivement sur les nouvelles frégates Horizon et FREMM, le Rafale F3 et les sous-marins SNA Barracuda.
La cible du programme est de 160 kits d'évolution. 45 ont été commandés en 2008 et 40 autres en 2009.
Le projet de loi de finances pour 2009 prévoit d'affecter à ce programme 31,1millions d'euros en crédits de paiement.
9. Le véhicule à haute mobilité - VHM
Le véhicule à haute mobilité (VHM) est un véhicule partiellement blindé, articulé, en deux modules, et monté sur chenilles souples. Il sera décliné en trois versions (commandement, rang et logistique). Disposant d'une protection balistique, il est adapté aux terrains montagneux, enneigés ou marécageux. Il est apte à conduire des opérations d'infiltration ou de débordement rapide ou à contrôler le terrain.
Un premier appel d'offres portant sur 191 véhicules a été déclaré sans suite mi-2008. Un deuxième appel d'offres a été lancé en 2009 sur la base d'un besoin simplifié exprimé par les forces armées de 129 véhicules. La cible de 129 véhicules permet d'équiper un groupement tactique interarmes « terrain difficile». La notification du marché est prévue en fin d'année 2009 et les premières livraisons interviendront en 2011.
Deux constructeurs produisent des véhicules de ce type : le Suédois Hagglund et le Singapourien STK Bronco.
Le projet de loi de finances pour 2010 prévoit 3,9 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 18,6 millions de crédits de paiement. 53 véhicules pourraient être commandés dès la fin 2009.
10. Rénovation des AMX 10 RC
La rénovation de l'AMX 10 RC a pour objectif de maintenir sa capacité opérationnelle jusqu'en 2020-2025 (initialement 2015-2020) par une opération de fiabilisation du châssis et par l'intégration d'un système d'information terminal (SIT) tout en optimisant l'ergonomie et les capacités d'évolution de la tourelle. Le programme comprend, outre la rénovation de 256 chars, le développement et la réalisation de 265 systèmes d'information terminaux (SIT) pour l'AMX 10 RC et les VB2L.
Le coût total du programme, aux conditions financières 2009, était de 310 millions d'euros. Le coût unitaire de la rénovation est de l'ordre du million d'euros. La cible du programme, initialement de 300 opérations, a été ramenée à 256 du fait d'une baisse du besoin opérationnel constatée en 2002.
La totalité des opérations de rénovation a été commandée.
La cadence de production est conforme aux prévisions. 62 chars ont été livrés en 2008 pour un objectif de 57, portant le total de chars livrés à 158. La livraison prévue de 55 chars en 2009 portera ce cumul à 213. Il restera alors 43 opérations à réaliser. La fin de la production est toujours prévue pour fin 2010.
Le projet de loi de finances pour 2010 ne prévoit pas d'ouverture de crédits pour ce programme, alors qu'environ 45 millions d'euros seront nécessaires.
11. Autres programmes - et conduite des opérations spéciales
Les autres programmes intégrés dans cette action concernent, notamment, le remplacement du futur missile moyenne portée (MMP) destiné à succéder au système d'armes Milan actuellement en service, l'adaptation de l'avion de combat Atlantique 2 assurant les missions de patrouille maritime dévolues à la marine, le programme EBRC - engin blindé de reconnaissance et de combat. Cette dernière opération est une des composantes du programme Scorpion qui en est encore au stade de la conception (dossier de lancement prévu à la fin 2009).
a) Le missile terrestre moyenne portée - MMP
Le projet de loi de finances pour 2010 définit la cible du MMP pour 500 postes de tir et 3 000 munitions. Il s'agira d'un système d'armes capables de détruire des cibles blindées (jusqu'aux chars lourds de dernière génération), non blindées (véhicules, cibles molles à forte valeur), fixes ou mobiles et de type infrastructure, de jour comme de nuit, situées entre 150 et 2 500 mètres.
Actuellement trois candidats sont possibles :
- • le missile Javeline de l'américain Raytheon ; de type « tire et oublie », avec possibilité de tir à partir d'un milieu confiné ;
- • le missile Spike de l'Israélien Rafael ; de type mixte « tire et oublie » ou filoguidé - tir à partir d'un milieu confiné ;
- • le Milan ER ( extended response ) de l'Européen MBDA ; filoguidé -pas de solution de tir à partir d'un milieu confiné vraiment satisfaisante ;
Les différentes solutions ne sont pas directement comparables. Le Milan ER vient à peine d'achever le stade du développement alors que ses concurrents sont en service depuis plusieurs années.
Concernant les prix, MBDA annonce, pour le Milan ER, un prix beaucoup moins élevé que ses concurrents (de l'ordre du un à trois) mais un prix plus élevé pour le poste de tir. Le coût de la simulation ou de l'absence de simulation fait également débat. Compte tenu de l'expérience acquise sur le programme Milan depuis de nombreuses années (le Milan a été lancé en 1962) ainsi que des informations dont disposent vos rapporteurs, il ne semble guère faire de doute que le prix des missiles américains ou israéliens sera plus élevé que celui du Milan ER, même s'il est difficile d'établir la comparaison avec précision.
S'agissant des capacités techniques, la capacité actuelle offerte par le système Milan est parfaitement adaptée à la neutralisation de véhicules blindés, qu'ils soient à l'arrêt ou en en mouvement. Le poste de tir constitue par ailleurs un excellent poste d'observation, notamment de nuit grâce à son viseur infrarouge. Néanmoins, le retour d'expérience de l'Afghanistan a conduit à faire évoluer le besoin opérationnel des forces françaises vers une capacité de frappe contre des positions statiques enterrées. Pour cela un missile de type « tire et oublie », mais surtout susceptible d'être tiré à partir d'un « milieu confiné » (non seulement les maisons, mais les terrains accidentés) serait nécessaire. Or ces spécifications écarteraient définitivement le Milan ER.
Dans ce contexte, il semblerait que le ministère de la défense prévoit :
1. Afin de satisfaire le besoin opérationnel urgent des forces déployées en Afghanistan, d'acheter un missile éprouvé par nos alliés et immédiatement disponible. Aujourd'hui l'offre de MBDA ne répond pas à ce besoin. Le choix se reporterait donc sur le Spike ou le Javeline. La quantité commandée pourrait être de l'ordre de 70 postes de tirs et de plus de 300 vecteurs.
2. Afin de permettre une transition « en biseau » avec l'acquisition de la capacité MMP, de prolonger la durée de vie du système Milan.
3. Afin de satisfaire la capacité MMP, d'inviter l'industrie nationale à analyser, dans le cadre d'un partenariat industriel, les solutions à proposer permettant de tirer le meilleur partie des capacités technologiques nationales et d'assurer la souveraineté industrielle. Un appel d'offres entre industriels européens pourrait être lancé au début de l'année 2010 et un choix effectué à la fin de l'année.
Si ces conditions se vérifiaient vos rapporteurs redoutent que les modalités de choix ne conduisent à sortir les industriels européens définitivement de ce segment du marché.
On peut certes comprendre les raisons qui poussent à ce choix, en particulier le souvenir de l'échec du programme AC 3G Trigat-LR et les reports successifs de l'entrée en fonction du Milan ER.
Cependant le besoin opérationnel immédiat des forces une fois satisfait, toutes les garanties doivent être prises pour assurer aux industriels européens une compétition équitable, c'est-à-dire des spécifications claires et un calendrier de nature à leur permettre de développer un missile national.
L'annulation du programme d'avion ravitailleur remporté par le KC-45A de Northrop Grumman ou encore le programme JSF montrent bien l'importance que nos alliés, en particulier américains, accordent à la souveraineté industrielle en matière de défense.
Certes le missile Milan n'est pas en soi un enjeu de souveraineté et ne conditionne pas l'avenir de l'industrie européenne des missiles. Un achat sur étagères ne saurait donc être écarté. Néanmoins le missile Milan assure une part importante du chiffre d'affaires de MBDA, lequel fournit les missiles ASMP/A.
b) L'engin blindé de reconnaissance et de combat - EBRC
Les caractéristiques principales de l'EBRC futur seront une très bonne mobilité tactique, une capacité à effectuer de grands déplacements avec un soutien logistique minimal, la capacité à être aérotransporté, une aptitude à participer aux opérations amphibies. Une coopération avec les forces britanniques est recherchée. Il est en effet possible que le renouvellement de l'ensemble des blindés moyens (Future Rapide Effect System) dans sa version Scout (reconnaissance) possède une proximité avec l'EBRC.
c) L'engin génie d'appui au combat débarqué - EGADOD
L'EGACOD sera un véhicule du génie destiné à permettre l'accompagnement des VBCI. Il devra permettre l'observation par-dessus des masques et au-delà d'un coin de rue, l'ouverture d'itinéraires et l'organisation du terrain.
d) Le véhicule blindé multirôle - VBMR
Le VBMR est une opération constituante du programme SCORPION destinée à remplacer le célèbre VAB (véhicule de l'avant-blindé) à l'horizon 2015. Les premiers exemplaires du VAB ont été livrés en 1976. En cohérence avec la diminution du format des forces, il est prévu de passer de 3 900 VAB à environ 2 300 VBMR. Des travaux de levée de risques permettant d'affiner les compromis technico-économiques sont prévus durant le stade de conception sur crédits d'études amont (P 144) en 2010 et 2011. La première commande de production série est prévue par la loi de programmation pour 2013, les premières livraisons étant planifiées à partir de 2015. Aucun engagement n'est prévu au titre du P 146 sur le VBMR pour 2010.
Au total, le projet de loi de finances pour 2010 demande l'ouverture de 602 millions d'euros d'autorisations d'engagement (fonds de concours et autorisations de dépenses prévisionnelles) et 490 millions d'euros de crédits de paiement au titre de ces « autres opérations »
* 11 Il est fait abstraction dans ce raisonnement de la modification des spécifications ayant abouti à la commande des FREDA, vos rapporteurs ne disposant pas des informations nécessaires pour déterminer de quelle manière ce changement a impacté le programme.