C. LE SOUTIEN DANS LA DURÉE DES OPÉRATIONS
1. Le MRTT
Le programme MRTT - Multi-Role Transport Tanker - (avion de ravitaillement en vol et de transport) a été approuvé par le ministre de la défense le 19 avril 2007. La déclinaison des contrat capacitaires définis dans le Livre blanc pour la projection de puissance et de force à 8 000 km et la composante nucléaire aéroportée a permis de définir la cible de 14 nouveaux avions multirôles de transport et de ravitaillement en vol.
Le programme MRTT fait actuellement l'objet d'un complément d'études concernant les modalités et avantages d'un financement innovant (contrat de partenariat d'Etat - CPE). Une décision sur la procédure d'acquisition (achat patrimonial ou financement innovant) doit notamment être prise. Le contexte ne favorise pas l'option CPE, en raison de l'ampleur des financements à mobiliser auprès d'établissements bancaires.
Une livraison anticipée des capacités de transport stratégique de fret au moyen de l'achat de MRTT a fait l'objet d'une étude, au titre des mesures correctives des retards du programme A 400M. Toutefois cette option a semble-t-il été écartée pour des raisons de désaccord sur le prix.
Vos rapporteurs regrettent que cette option n'ait pu aboutir du fait du désaccord entre l'entreprise EADS et l'Etat français.
La mise en service des premiers MRTT est prévue à partir de 2015. Le choix de la plate-forme tout comme le mode et le plan d'acquisition devaient être arrêtés en 2009, en fonction des études en cours. Ils ne le sont toujours pas.
Vos rapporteurs s'inquiètent du retard pris par le lancement de ce programme pour des raisons qui semblent être exclusivement budgétaires.
Concernant les possibilités d'export et de coopération, les forces armées britanniques devraient, dans le cadre du programme FSTA (futur ravitailleur), acheter des services dans le cadre d'un partenariat public privé (Private Finance Initiative). Le contrat, qui porte sur 14 Airbus A300 MRT, a été notifiée au consortium Air Tanker en 2008.
L'Australie, premier acheteur de l'A 330 MRTT, l'Arabie Saoudite et les Emirats Arabes Unis ont passé commande de plusieurs avions.
L'USAF avait aussi sélectionné le KC-45A de Northrop Grumman - 179 appareils élaborés sur une base de A 330 MRTT, mais a dû annuler la compétition à la suite d'un recours de son concurrent Boeing. Une nouvelle procédure devait être lancée à la fin de l'année 2009, pour un choix au premier semestre 2010.
Les perspectives de coopération avec les Etats-Unis sont actuellement en cours d'étude. Elles dépendent du choix de l'appareil que fera ce pays, le résultat de l'appel d'offres en faveur du KC-45 ayant été annulé après le recours de Boeing, ainsi que du calendrier de livraison envisageable.
L'Italie et le Japon ont commandé des avions ravitailleurs dérivés du Boeing 767.
2. Le PPT
Le programme de porteurs polyvalents terrestres (PPT) vise à remplacer les différents véhicules de transport logistique lourd destinés au transport de fret et de conteneurs, au dépannage lourd et à l'aide au déploiement. La cible révisée de ce programme est de 1 800 véhicules. Outre une bonne mobilité, ces véhicules devront être dotés d'une protection balistique, interopérable entre alliés. Une première commande de 50 porteurs devait intervenir en 2009, mais cela ne s'est pas fait. Une commande de 200 véhicules devrait intervenir en 2010, après que l'appel d'offres aura été dépouillé. Le projet de budget comporte une dotation de 194 millions d'euros en autorisations d'engagement et 17,8 millions de crédit de paiement .
3. Le BPC
Le bâtiment de projection et de commandement (BPC) est destiné à projeter des forces de la mer vers la terre par voie aérienne ou nautique ou les pré-positionner au plus près de zones potentielles de crise ; d'assurer l'accueil d'un poste de commandement au niveau opératif ; d'assurer des missions secondaires de soutien santé, de transport de fret et d'actions humanitaires.
La livraison du troisième BPC destiné à remplacer le TCD « La Foudre » était initialement prévue pour 2020. Elle a été avancée à 2012 dans le cadre du plan de relance de l'économie. Il faut souligner qu'il s'agit d'un remplacement et non d'un ajout. Le TCD sera revendu, ce qui non seulement constituera une ressource financière supplémentaire, mais en outre épargnera à la marine nationale le coût de la déconstruction de la coque.
Ce programme étant financé à partir de la mission « plan de relance », ces crédits ne sont pas imputés sur la mission défense. Son coût est de 431 millions d'euros.
La réalisation du bâtiment armé a été confiée, en avril 2009, au titre d'un marché de cotraitance à STX France (ex Chantiers de l'Atlantique), mandataire, et DCNS. STX France réalise la plateforme propulsée et installe le système de combat réalisé par DCNS. Le principal sous-traitant est Thales qui fournit à DNCS le système de communications intégré et le radar de veille 3D. Le bâtiment est entièrement réalisé et équipé à Saint Nazaire. Les essais de la plateforme propulsée seront effectuées à St Nazaire et le système de combat sera mis en route et testé à Toulon avant livraison à la marine.
Les BPC détiennent un bon potentiel à l'exportation compte tenu de l'importance croissante des opérations amphibies et des missions de transport stratégique. De nombreux pays sont intéressés par ce type de bâtiment, dont la Russie.
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Les capacités de projection des forces américaines dans le domaine de l'aéromobilité Concept d'emploi : la plupart des appareils de transport font partie de l' Air Mobility Command (AMC), qui assure la totalité des missions de transport aérien au profit de l'ensemble des armées américaines. Moyens : |
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• 305 appareils de transport lourds / stratégiques ; |
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• 583 appareils de transport moyens / tactiques ; |
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• 115 appareils de transport légers / divers / soutien ; |
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• 82 appareils de transport à mission spéciale ; |
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• 3 appareils de transport à mission SAR, EVASAN, MED. |
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• 581 appareils de ravitaillement lourds/stratégiques ; |
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• 34 appareils de ravitaillement moyens/tactiques. |
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• 55 hélicoptères de transport ; |
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• 136 hélicoptères à mission SAR, EVASAN, MED, etc. |
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• Partenariats : nombreux accords avec des compagnies civiles américaines. Niveau opérationnel : L'USAF souffre de problèmes opérationnels liés au vieillissement de son parc aérien et au rythme soutenu des opérations. 14 % des appareils disponibles sont en effet interdits de vol ou soumis à des restrictions telles qu'ils ne peuvent répondre aux besoins des forces. Les aéronefs principalement concernés sont les avions de transports tactiques C-130 (environ 30% de la flotte de C-130E et H est restreinte d'emploi par des limitations d'emport et d'évolution) et les ravitailleurs KC-135 (qui font partie des plus vieux appareils de l'USAF encore en service). D'autres avions doivent également être remplacés, cependant le fait qu'ils soient encore les seuls à pouvoir remplir des missions spécifiques rend le Congrès réticent à autoriser leur retrait du service. C'est le cas des gros porteurs C-5 Galaxy . Le coût de leur entretien devient exorbitant, au point qu'un programme de modernisation lourde a été jugé plus rentable (le programme RERP, incluant le changement des moteurs, de toute l'avionique, des trains d'atterrissage, etc.). Le maintien en conditions de vol opérationnel de ces avions diminue d'autant les capacités financières de l'Air Force dédiées à leur remplacement. Cela suscite en outre de houleux débats entre les partisans de C-5 modernisés et ceux favorables à l'achat de C-17 supplémentaires. |