N° 102
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 19 novembre 2009 |
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi de finances pour 2010 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME IV
DÉFENSE - ENVIRONNEMENT ET SOUTIEN
DE LA
POLITIQUE DE DÉFENSE
Par M. Didier BOULAUD,
Sénateur.
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(1) Cette commission est composée de : M. Josselin de Rohan , président ; MM. Jacques Blanc, Didier Boulaud, Jean-Louis Carrère, Jean-Pierre Chevènement, Robert del Picchia, Jean François-Poncet, Robert Hue, Joseph Kergueris , vice-présidents ; Mmes Monique Cerisier-ben Guiga, Joëlle Garriaud-Maylam, MM. André Trillard, André Vantomme, Mme Dominique Voynet , secrétaires ; MM. Jean-Etienne Antoinette, Robert Badinter, Jean-Michel Baylet, Jean-Pierre Bel, René Beaumont, Jacques Berthou, Jean Besson, Michel Billout, Didier Borotra, Michel Boutant, Christian Cambon, Marcel-Pierre Cléach, Raymond Couderc, Mme Michelle Demessine, M. André Dulait, Mmes Bernadette Dupont, Josette Durrieu, MM. Jean Faure, Jean-Paul Fournier, Mme Gisèle Gautier, M. Jacques Gautier, Mme Nathalie Goulet, MM. Jean-Noël Guérini, Michel Guerry, Hubert Haenel, Robert Laufoaulu, Simon Loueckhote, Philippe Madrelle, Pierre Mauroy, Rachel Mazuir, Louis Mermaz, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Jean Milhau, Charles Pasqua, Xavier Pintat, Bernard Piras, Christian Poncelet, Yves Pozzo di Borgo, Jean-Pierre Raffarin, Daniel Reiner, Roger Romani, Mme Catherine Tasca. |
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 13 ème législ.) : 1946, 1967 à 1974 et T.A. 360
Sénat : 100 et 101 (annexe n° 8 ) (2009-2010)
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Le présent rapport pour avis porte sur les deux programmes de la mission « défense » regroupant les actions qui ne relèvent pas directement du fonctionnement ou de l'équipement des forces armées.
Le programme « environnement et prospective de la politique de défense » (programme 144) regroupe les crédits consacrés à la recherche de défense, aux services en charge du renseignement de sécurité, à l'analyse stratégique, à la diplomatie de défense et au soutien à l'exportation. Les crédits de paiement s'élèvent à près de 1,8 milliard d'euros pour 2010, soit une progression de 2,6 %, et représentent 4,8 % des crédits budgétaires de la mission. Cette progression est essentiellement imputable au renforcement des crédits d'investissement de la DGSE qui bénéficie de la priorité reconnue à la fonction connaissance et anticipation par le Livre blanc.
Le programme « soutien de la politique de défense » (programme 212) regroupe quant à lui les crédits relatifs à l'administration centrale, à la politique immobilière du ministère de la défense, y compris la plupart des opérations d'infrastructure des armées, à l'accompagnement des restructurations, aux musées et services d'archives et à la communication. Les crédits de paiement prévus pour 2010 s'élèvent à près de 2,5 milliards d'euros, soit une augmentation de 57,9 % par rapport à 2009, et retrouvent un niveau voisin de celui de 2008. Ils représenteront 6,7 % des crédits budgétaires de la mission « défense ». Les fortes variations enregistrées d'une année sur l'autre sur ce programme tiennent au financement d'une partie des dépenses d'infrastructure par les produits de cessions immobilières figurant au compte d'affectation spéciale « gestion du patrimoine immobilier de l'Etat ». Toutefois, après un exercice 2009 au cours duquel ces ressources exceptionnelles ont été très inférieures aux prévisions, de fortes incertitudes demeurent sur la réalisation de ces recettes pourtant indispensables à l'équilibre de la loi de programmation.
I. L'ENVIRONNEMENT ET LA PROSPECTIVE DE LA POLITIQUE DE DEFENSE
Placé sous la responsabilité du directeur chargé des affaires stratégiques (DAS), le programme « environnement et prospective de la politique de défense » (programme 144) regroupe principalement les crédits d'études et de recherche technologique et ceux destinés à deux des trois services de renseignement du ministère de la défense. Il inclut également une partie de l'action internationale du ministère, que ce soit au titre du soutien aux exportations ou du réseau diplomatique de défense.
L'évolution des dotations du programme est marquée par la mise en oeuvre des orientations du Livre blanc relatives à la fonction « connaissance et anticipation » , au travers du renforcement des effectifs et des équipements de la DGSE.
La diminution de 5,5 % des autorisations d'engagement intervient après une hausse de 10 % en 2009, liée à un montant d'engagement exceptionnel au titre des investissements de la DGSE.
Les crédits de paiement progressent de 2,6 %, sous l'effet notamment d'une nouvelle progression des investissements de la DGSE.
EVOLUTION DES CRÉDITS DU PROGRAMME « ENVIRONNEMENT ET PROSPECTIVE DE LA POLITIQUE DE LA DÉFENSE »
(en millions d'euros)
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Autorisations d'engagement |
Crédits de paiement |
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2009 |
2010 |
% |
2009 |
2010 |
% |
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Analyse stratégique Prospective syst. de forces Renseignement de sécurité Capacités technologiques Soutien aux exportations Diplomatie de défense |
5,7 38,9 639,8 1 048,7 20,3 102,3 |
5,7 34,9 573,1 1 015,9 19,7 105,0 |
- - 10,2 - 10,4 - 3,1 - 2,9 + 2,7 |
4,1 38,9 576,7 999,4 20,3 102,3 |
4,1 34,2 624,0 995,6 19,7 102,7 |
+ 0,9 - 12,0 + 8,2 - 0,4 - 2,9 + 0,5 |
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Total dont personnel fonctionnement investissement intervention |
1 855,7 520,3 1 058,2 222,2 55,0 |
1 754,4 541,6 1 028,0 130,1 54,7 |
- 5,5 + 4,1 - 2,8 - 41,4 - 0,7 |
1 735,4 520,8 1 007,3 159,1 48,7 |
1 780,4 541,6 1 005,4 181,0 52,4 |
+ 2,5 + 4,1 - 0,2 + 13,7 + 7,6 |
Les dépenses de personnel du titre 2 (541,6 millions d'euros) progresseront de 4,1 % alors que le plafond d'emplois autorisé s'établira, pour 2010, à 8 661 emplois équivalents temps plein, soit 28 emplois de plus qu'en 2009.
La DGSE bénéficie de la création de 145 équivalents temps plein, mais 80 équivalents temps plein sont supprimés au titre des réductions d'effectifs et 37 autres représentent le solde négatif des transferts vers d'autres programmes. La masse salariale progresse plus vite que le nombre d'emplois, ce qui traduit notamment le renforcement de la part des personnels officiers et de catégorie A dans les effectifs du programme (47,2 % des emplois contre 15 % en moyenne pour l'ensemble de la mission « défense »).
Les crédits de fonctionnement du titre 3 (1 005 millions d'euros en crédits de paiement) sont constitués pour les neuf dixièmes d'entre eux de crédits d'études-amont et des subventions aux écoles de la DGA. Ils sont sensiblement analogues à ceux de 2009, un certain fléchissement étant néanmoins sensible sur les études amont et les actions de recherche et technologie hors dissuasion .
Les dépenses d'investissement du titre 5 sont destinées aux équipements des services de renseignement , principalement la DGSE. Après un quasi-doublement en 2009, lié à l'engagement d'opérations majeures, les autorisations de programme (130,1 millions d'euros) diminuent. En revanche, les crédits de paiement (181 millions d'euros) progresseront de 13,7 %, ce qui représente une augmentation de près de 40 % en deux ans .
Quant aux crédits d'intervention du titre 6, ils concernent la contribution à l'Agence européenne de défense, des subventions d'investissement ou d'études dans le domaine de la recherche, l'aide versée à la République de Djibouti et la contribution française au partenariat mondial du G8 pour la lutte contre les armes de destruction massive. Ils représentent 54,7 millions d'euros en autorisations d'engagement et 52,4 millions d'euros en crédits de paiement.
A. L'ANALYSE STRATÉGIQUE
L' analyse stratégique recouvre les études portant sur l'évolution de l'environnement international et des risques et menaces pouvant affecter la sécurité de la France. Elle fait appel à une large gamme de compétences visant à croiser trois dimensions : l'analyse des risques découlant des facteurs stratégiques, la traduction de ces risques en menaces et la prospective sur les caractéristiques technologiques de ces menaces.
Cette action est du ressort de la délégation aux affaires stratégiques. Elle sera dotée en 2010 de 5,7 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 4,1 millions d'euros en crédits de paiement , soit un niveau pratiquement inchangé par rapport à 2009.
Cette dotation finance des études prospectives et stratégiques commandées à des instituts de recherche indépendants du ministère de la défense, ainsi que 10 post-doctorants. Elle est également destinée à permettre l'accueil en France d'une trentaine de « personnalités d'avenir » étrangères impliquées dans le domaine de la défense.
Depuis ces dernières années, le ministère de la défense engage un effort de rationalisation du soutien à la recherche stratégique, afin de mieux définir et hiérarchiser les priorités. Un comité de coordination des études prospectives, qui regroupe les représentants des forces armées et des autres services du ministère sous la direction de la DAS, coordonne le choix des études.
Lors de son audition devant la commission des affaires étrangères et de la défense, le 20 octobre dernier, le directeur chargé des affaires stratégiques a annoncé la mise en place, avant la fin de l'année, du comité de coordination de la recherche stratégique et de la prospective de défense (CCRP) . Celui-ci sera chargé de définir la politique générale en matière de recherche stratégique et de prospective de défense.
Le projet annuel de performances comporte un indicateur relatif au taux de coopération européenne en matière d'études prospectives et stratégiques . Celui-ci s'établit à 5 % en 2009 , au lieu des 10 % qui avaient été prévus dans le projet annuel de performances de l'an passé. L'objectif est de progresser à 6 % en 2010 et 7 % en 2011.
Enfin, il faut noter la création le 6 octobre dernier de l'Institut de recherche stratégique de l'école militaire (IRSEM), par regroupement autour d'un pôle universitaire de défense de plusieurs centres de recherche aujourd'hui dispersés 1 ( * ) et des activités de recherche liées à l'enseignement militaire supérieur 2 ( * ) . L'IRSEM aura pour objectif principal de produire et publier des études de défense à dimension pluridisciplinaire et internationale.
Toutefois, les dotations relatives à l'IRSEM sont regroupées au sein du programme 178 « préparation et emploi des forces » (action 1 : définition du cadre d'emploi), auquel était rattaché l'enseignement militaire supérieur. Il en résulte un transfert d'emplois relevant du Centre des hautes études de l'armement du programme 144 vers le programme 178.
* 1 Centre des sciences sociales de la Défense (C2SD), Centre des hautes études de l'armement (CHEAr),Centre d'études historiques de la défense (CEHD) et Centre d'études et de recherche de l'école militaire (CEREM).
* 2 Collège interarmées de défense, Collège des hautes études militaires, Centre de documentation de l'école militaire.