II. LE PLAN NATIONAL DE LUTTE CONTRE LES DROGUES ET LA TOXICOMANIE : PARVENIR À UN ÉQUILIBRE ENTRE APPROCHE SANITAIRE ET APPROCHE RÉPRESSIVE
Deux axes fondamentaux se dessinent à la lecture des 193 mesures prévues par le plan et regroupées en cinq thématiques :
- la prévention, la communication et l'information ;
- l'application de la loi ;
- les soins ;
- l'insertion sociale et la réduction des risques ;
- l'action internationale.
Cette approche d'ensemble se doit de préserver un équilibre entre approche sanitaire et approche répressive et passe par la formation et le développement de l'information.
A. ASSURER LA FORMATION ET L'INFORMATION
1. Parvenir à une pleine participation de l'école dans le processus d'information
On a vu le risque grandissant auquel sont exposés les jeunes. Dans ce contexte, la participation de l'école à l'information et à la prévention est centrale. Or, trop souvent, l'administration de l'éducation nationale et la médecine scolaire restent difficiles à intégrer à une action globale de lutte contre la toxicomanie. Ainsi, malgré des demandes répétées, le président de la Mildt n'a pas encore pu rencontrer les recteurs pour la mise en oeuvre du plan gouvernemental. Des actions, il faut le noter, sont néanmoins en cours auprès des professeurs principaux pour la déclinaison de plans de lutte contre la toxicomanie au sein de chaque établissement. La mobilisation de la médecine scolaire figure parmi les initiatives envisagées par le plan gouvernemental et votre commission approuve cette orientation dont elle espère qu'elle suscitera un véritable engagement du ministère de l'éducation nationale.
La formation des élèves passe par la formation des enseignants : ceux-ci doivent être formés à détecter les signes précurseurs de l'addiction et à savoir adopter le bon comportement face à l'ivresse éventuelle d'un élève. Votre commission salue donc une autre des opérations envisagées par le plan qui est la formation interministérielle des encadrants, parmi lesquels devraient figurer les enseignants, afin de répandre les connaissances et les meilleures pratiques.
Une problématique analogue se retrouve dans l'enseignement supérieur parfois trop passif face aux risques liés aux drogues et à l'alcool. Ainsi, l'adaptation du calendrier des enseignements magistraux de l'université de Rennes sur les pratiques d'alcoolisation massive des étudiants paraît une concession de nature à renforcer les ivresses répétées et donc l'abandon des études plutôt que le travail. L'action spécifique dans ce secteur prévue par le plan gouvernemental paraît donc une mesure nécessaire.
Un des projets de la Mildt pour 2009 constitue un complément utile pour renforcer une fonction trop souvent négligée dans la lutte contre la toxicomanie, celle des parents. En effet, leur information est moindre que celle de leurs enfants, ce qui entraîne des décalages préjudiciables. Ainsi, d'après le président de la Mildt, 30 % des adultes pensent que l'usage privé d'héroïne est légal, contre seulement 20 % des enfants. L'organisation d'Etats généraux sur le rôle des adultes envisagée par la Mildt est un moyen de remédier à la dévalorisation du rôle des parents et des autres personnes censées avoir autorité sur les enfants et poser les interdits.
2. Un nécessaire progrès des connaissances
Parallèlement à la formation, le progrès dans les connaissances concernant les multiples aspects des drogues est important pour organiser efficacement la lutte dans un domaine où pratiques et produits évoluent rapidement. La Mildt consacrera en 2009 1,2 million d'euros à ses appels d'offres en matière de recherche dans le domaine de la drogue auxquels s'ajoutent les 800 000 euros annuels de crédits consacrés à la recherche par l'OFDT. La Mildt dispose par ailleurs de 3,3 millions pour le financement de projets innovants dans les ministères.
Il faut souligner le rôle de l'OFDT dans l'établissement de connaissances scientifiquement validées sur lesquelles peuvent se fonder les décisions publiques. L'insertion de cette structure française dans le réseau de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies, créé en 1993 à l'initiative de la France, est une part importante de l'exercice de sa mission et impose qu'il puisse répondre à des appels d'offres tant européens que nationaux. L'intérêt de la capacité de réponse de l'OFDT aux appels d'offres a été reconnu par le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi qui lui a confié l'étude sur le risque émergent que constitue la dépendance aux jeux de hasard. Il serait donc regrettable que la possibilité pour l'OFDT de recruter des personnels en contrat à durée déterminée pour mener ces études semble devoir être limitée. Votre commission espère obtenir des garanties sur ce point lors de la discussion en séance publique.