N° 102
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2008-2009
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Annexe au procès-verbal de la séance du 20 novembre 2008 |
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi de finances pour 2009 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME V
DÉFENSE - ÉQUIPEMENT DES FORCES
Par MM. Xavier PINTAT et Daniel REINER,
Sénateurs.
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(1) Cette commission est composée de : M. Josselin de Rohan , président ; MM. Jacques Blanc, Didier Boulaud, Jean-Louis Carrère, Jean-Pierre Chevènement, Robert del Picchia, Jean François-Poncet, Robert Hue, Joseph Kergueris , vice-présidents ; Mmes Monique Cerisier-ben Guiga, Joëlle Garriaud-Maylam, MM. André Trillard, André Vantomme, Mme Dominique Voynet , secrétaires ; MM. Jean-Paul Alduy, Jean-Etienne Antoinette, Robert Badinter, Jean-Michel Baylet, René Beaumont, Jacques Berthou, Jean Besson, Michel Billout, Didier Borotra, Michel Boutant, Christian Cambon, Marcel-Pierre Cléach, Raymond Couderc, Mme Michelle Demessine, M. André Dulait, Mme Josette Durrieu, MM. Jean Faure, Jean-Paul Fournier, Mme Gisèle Gautier, M. Jacques Gautier, Mme Nathalie Goulet, MM. Jean-Noël Guérini, Michel Guerry, Hubert Haenel, Robert Laufoaulu, Simon Loueckhote, Philippe Madrelle, Pierre Mauroy, Rachel Mazuir, Jean-Luc Mélenchon, Louis Mermaz, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Jean Milhau, Charles Pasqua, Xavier Pintat, Bernard Piras, Christian Poncelet, Yves Pozzo di Borgo, Jean-Pierre Raffarin, Daniel Reiner, Roger Romani, Mme Catherine Tasca. |
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 13 ème législ.) : 1127 , 1198 à 1203 et T.A. 204
Sénat : 98 et 99 (annexe n° 8 ) (2008-2009)
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Le programme « équipement des forces » , dit programme 146, regroupe les crédits relatifs à la réalisation des opérations d'armement.
Appelé à bénéficier d'une attention prioritaire au cours de la prochaine loi de programmation militaire, en raison des besoins importants liés au renouvellement d'une large partie de nos équipements , il doit bénéficier du redéploiement de crédits permis par la réorganisation de notre appareil militaire , qui s'accompagne d'une réduction des effectifs, des implantations territoriales et des dépenses de fonctionnement.
L'accentuation de l'effort d'équipement se traduit dès 2009 , première annuité de mise en oeuvre de la loi de programmation. Le projet de budget prévoit un quasi-doublement des autorisations d'engagement lié notamment à la passation d'importantes commandes globales pluriannuelles, et une progression de 7,7 % des crédits de paiement . La progression des crédits de paiement atteint 13 % si l'on ajoute aux crédits budgétaires une dotation de 600 millions d'euros attendue de la cession de fréquences hertziennes , sur laquelle seraient financés plusieurs programmes intéressant les systèmes d'information et de communication.
La progression des crédits d'équipement est en effet conditionnée, sur les trois premières années de la future loi de programmation, par l'obtention de ressources exceptionnelles conséquentes. Celles-ci sont destinées, pour une part, à financer directement des opérations d'armement, et d'autre part, à compenser les redéploiements qui permettent la progression des crédits budgétaires du programme « équipement des forces ». Le programme « soutien de la politique de défense » joue à cet égard un rôle central, puisque l'appel à des recettes exceptionnelles provenant de ventes immobilières doit permettre de dégager une marge de manoeuvre de l'ordre de 1 milliard d'euros pour l'équipement.
L'analyse des dotations du programme « équipement des forces » doit donc être replacée dans le cadre plus global des arbitrages financiers arrêtés pour la future loi de programmation militaire qui font appel, de manière inédite, à un important volume de recettes provenant de cessions d'actifs. Vos co-rapporteurs effectueront donc tout d'abord une présentation du cadrage financier global du programme pour 2009, en tenant également compte des éléments connus à ce jour sur la fin de gestion 2008.
Ils détailleront ensuite l'avancement des principales opérations d'équipement.