D. LE PROGRAMME 151 CROÎT DU FAIT DE LA MONTÉEE EN PUISSANCE DE LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE SCOLARITÉ DES ÉLÈVES FRANÇAIS ÉTUDIANT À L'ÉTRANGER
1. Présentation du programme et des actions
Les crédits du programme 151 passent, en crédits de paiement, de 1,555 milliard d'euros en 2008, à 1,615 en 2009 soit une progression de 3,7 %.
Le programme 151 a changé d'intitulé puisque les actions touchant aux étrangers en France sont transférées au ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire. Il devient donc « Français à l'étranger et affaires consulaires ».
Le programme 151 comporte trois actions :
- L'action 1 « Offre d'un service public de qualité aux Français à l'étranger » recouvre les champs suivants :
. offrir aux Français à l'étranger des services publics administratifs
. aider les Français en difficulté à l'étranger
. accompagner les Français dans la recherche d'un emploi ou d'une formation à l'étranger
. animer le réseau consulaire
Cette action a perdu la rubrique « sécurité des personnes » au profit du programme 105, qui finance le nouveau Centre de crise.
- L'action 2, créée en 2008, « Accès des élèves français au réseau AEFE » permet de financer les frais de scolarité des enfants français dans le réseau de l'AEFE.
- L'action 3 « Instruction des demandes de visas » a pour finalité d'instruire les demandes d'accès au territoire national des étrangers désireux de se rendre dans notre pays.
Le périmètre du programme évolue donc, avec la création d'un centre de crise, dont le financement est partiellement rattaché au programme 105, et le transfert des crédits de fonctionnement et d'investissement correspondant à l'instruction des demandes de visas, au ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement à compter du 1 er janvier 2009.
Conformément aux engagements pris par le Président de la République, la prise en charge des frais de scolarité des élèves français fréquentant le réseau de l'AEFE, s'étendra à la rentrée 2009 aux classes de seconde, après les classes de terminale en 2007, et de première en 2008. Une enveloppe de 19 M € supplémentaires est prévue à cette fin. L'essentiel de la croissance du programme tient à cette augmentation.
Présentation du programme et des actions
Leur affectation par action est récapitulée dans le tableau suivant :
