II. LE PROGRAMME TOURISME : UNE MUTATION À ACHEVER ?
Contrairement au projet de loi de finances initial pour 2008, où le tourisme était une action du programme 134 « Développement des entreprises, des services et des activités touristiques » , les crédits du tourisme sont cette année regroupés dans un programme de la mission « Économie » . Comme l'a souligné Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, lors de son audition par votre commission des affaires économiques, le Gouvernement, sensible aux préoccupations des parlementaires, a ainsi conservé l'architecture budgétaire souhaitée en 2007 par l'Assemblée nationale , lorsque les députés avaient amendé le projet de loi de finances pour identifier ces crédits sur un programme ad hoc et reconnaître de la sorte l'importance économique du secteur du tourisme .
Si cette structuration ne remet pas en cause les orientations principales de la politique en faveur du tourisme , les mesures décidées dans le cadre de la revue générale des politiques publiques (RGPP) ont en revanche un impact apparent sur les crédits du programme 223 « Tourisme » pour 2009 et pourraient en outre conduire, à terme rapproché, à un nouvel examen de leur imputation .
A. LES TROIS AXES DE LA POLITIQUE EN FAVEUR DU TOURISME
Depuis plusieurs années, la politique en faveur du tourisme s'articule autour de trois axes principaux visant, pour le premier, à activer la demande en dynamisant la promotion à l'étranger de l'image touristique de la France et de ses savoir-faire , pour le deuxième, à renforcer l' offre en soutenant l'économie du tourisme et le développement de l'activité touristique , et pour le troisième, à satisfaire à un impératif d'intérêt général en favorisant l'accès aux vacances , en particulier des publics les plus fragiles.
Ces trois axes sont maintenus en 2009 et constituent chacun une action du programme 223, lequel comporte par ailleurs une quatrième action de « soutien », désormais résiduelle.
L' action 01 ( Promotion de l'image touristique de la France et de ses savoir-faire ) représente près de 70 % des crédits du programme . Dotée d'un peu plus de 41 M€ en AP comme en CP ( + 1,3 % ), elle vise essentiellement à permettre à la France de conserver son rang dans un contexte concurrentiel accru . Il s'agit non seulement d'oeuvrer pour qu'elle soit encore la première destination mondiale, mais aussi de veiller à l'accroissement des recettes touristiques enregistrées dans la balance des paiements .
Cette action est mise en oeuvre grâce à l'intervention du groupement d'intérêt économique (GIE) Maison de la France qui, au moyen notamment d'une subvention pour charges de service public (SCSP) de 33,8 M€ , mène des campagnes de communication et de promotion de la « destination France » à l'étranger. Elle s'appuie également sur la Mission des affaires internationales (crédits de 290 000 euros) dont le rôle est de promouvoir les savoir-faire français à l'étranger. Enfin, une dotation de 7 M€ sera versée à la Compagnie française pour l'exposition de Shanghai (COFRES), structure chargée de l'organisation et du financement de la participation française à l' Exposition universelle de Shanghai qui se déroulera du 1er mai au 31 octobre 2010 (construction du pavillon français et activités de promotion).
Dotée de 12,9 M€ en AE (- 17 %) et de 18 M€ en CP (- 6 %), l' action 02 ( Economie du tourisme et développement de l'activité touristique ), qui représente 21,7 % des crédits du programme, a pour objectif de veiller et de participer au développement du secteur touristique .
La veille est assurée par le département de la stratégie, de la prospective, de l'évaluation et des statistiques de la direction du tourisme (950 000 euros en AE et 2,35 M€ en CP) ainsi que par le groupement d'intérêt public (GIP) Observation, développement et ingénierie touristique ODIT-France, auquel est versée une SCSP de 2 M€ . Le soutien au développement du secteur ( 2,06 M€ en AE et en CP) est assuré par un travail de normalisation de l'offre, de sécurisation juridique des acteurs quelle que soit leur taille (entreprises familiales ou groupes internationaux), et de promotion du Plan Qualité Tourisme (PQT), qui a déjà labellisé 3 600 établissements. Enfin, au titre de cette action sont également mobilisés 5,9 M€ en AE et 7,9 M€ en CP pour apurer la dette relative à la programmation 2000-2006 des contrats de plan Etat-régions (CPER).
Quant à l' action 03 ( Politiques favorisant l'accès aux vacances ), qui, dotée de 4,36 € en AE et de 4,04 M€ en CP , représente 7,3 % des crédits du programme , elle a pour double objectif de stimuler la demande intérieure pour le secteur et surtout de mettre en oeuvre une priorité d'intérêt général : permettre l'accès aux vacances au plus grand nombre , en particulier les personnes handicapées, les jeunes et les familles en difficultés sociales ou en situation d'exclusion.
Si votre rapporteur pour avis se félicite à cet égard de l'augmentation significative des AE ( + 52 % ), qui exprime l'engagement de l'Etat dans les dispositifs de contractualisation sur l'accessibilité des équipements touristiques aux handicapés , elle regrette en revanche que celle des CP couvre à peine l'inflation ( + 3,3 % ). L'essentiel de ces crédits (3,86 M€ en AE et 2,94 M€ en CP) est destiné, à travers le label « Tourisme et Handicap » , à la contractualisation sur l'accessibilité dans le cadre des CPER 2007-2013 ou de dispositifs contractuels spécifiques. Par ailleurs, outre 600 000 euros mobilisés pour apurer la dette des CPER 2000-2006 , 500 000 euros sont consacrés au développement des politiques sociales (vacances des handicapés, des « séniors » et des autres personnes-cibles). A ces contributions budgétaires s'ajoute l'action de l' Association nationale des chèques-vacances (ANCV), dont le fonctionnement dépend notamment d'une dépense fiscale attachée au programme n° 223 : l'exonération de la contribution patronale au financement des chèques vacances (estimée à 20 M€ par an).
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Trop peu de jeunes partent en vacances L'attention de votre rapporteur pour avis a été attirée par une enquête de la Jeunesse ouvrière chrétienne (JOC) rendue publique en juillet 2008, qui révèle que 40 % des jeunes ne partent pas en vacances chaque année , dont 17 % qui ne partent jamais ou très rarement . Les chômeurs, les jeunes résidant dans une cité et ceux qui ne vivent plus chez leurs parents sont plus souvent privés de vacances que les autres, en particulier pour des raisons pécuniaires. Les efforts restant à accomplir pour favoriser l'accès aux vacances pour tous sont donc encore importants. |