B. LE DÉSENGAGEMENT DE L'ÉTAT DE LA VIE ASSOCIATIVE
L'année 2008 a été celle de la prise de conscience de l'importance de redéfinir les relations entre l'Etat et les associations, afin que le premier tire le meilleur bénéfice du développement des secondes. Ainsi, les rapports de M. Jean-Louis Langlais, inspecteur général de l'administration honoraire paru en juin 2008 11 ( * ) et celui de M. Pierre Morange, député, paru en octobre 2008 12 ( * ) , ont-ils défini les conditions d'un dialogue plus efficace entre l'Etat et les associations. Si le présent budget ne porte pas la trace des propositions émises, gageons que le projet de loi de finances pour 2010 permettra la mise en oeuvre de quelques-unes des mesures préconisées. Notons néanmoins que l'Assemblée nationale a adopté un amendement de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales (article additionnel après l'article 78) prévoyant la transmission annuelle et non plus bisannuelle du « jaune » budgétaire relatif aux associations. Elle demande que ce document récapitule les subventions accordées chaque année à quelque 10 000 associations, les présente de manière ordonnée et définisse les orientations stratégiques de la politique nationale en faveur des associations . Par ailleurs, la mise en place d'un secrétaire d'Etat en charge de la vie associative avait été réclamée par votre commission. Le décret du 18 mars 2008 de nomination du Gouvernement y a procédé en étendant les fonctions de M. Bernard Laporte et de Mme Roselyne Bachelot, sa ministre de tutelle.
Budgétairement, les dépenses du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en faveur de la vie associative représentent 69,1 millions d'euros (contre 72,9 millions d'euros en 2008), soit une baisse de 5 %, repartis entre trois actions 13 ( * ) .
L'action n° 1 « Développement de la vie associative » qui passe de 18,2 millions d'euros de crédits en 2008 à 15,8 millions d'euros en 2009 , regroupe principalement les crédits consacrés aux dispositifs suivants :
- le soutien aux dirigeants bénévoles dans leurs tâches et démarches administratives, comptables et juridiques par le biais de subventions du fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (FONJEP) pour la création d'emplois pérennes au profit des centres de ressources et d'information des bénévoles (CRIB). 134 postes FONJEP seraient concernés pour une dotation de 1 million d'euros, contre 182 en 2008, correspondant à 1,4 million d'euros. Votre rapporteur est dubitatif sur le choix de diminuer les crédits consacrés à ces postes alors que le Gouvernement avait au contraire choisi de renforcer l'action des CRIB l'année dernière (120 postes FONJEP CRIB en 2006, 140 en 2007 et 180 en 2008) ;
- la compensation des exonérations de charges prévues pour les volontaires associatifs , qui devraient être 4 900 en 2009, comme en 2008 (pour un coût de 3,8 millions d'euros en 2009). Votre rapporteur se demande si cette stagnation du nombre de volontaires associatifs, dont le statut a été créé par la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006, est la marque de l'échec du dispositif ou du souhait du Gouvernement de ne pas financer sa montée en puissance. En effet, alors que les réponses au questionnaire de votre rapporteur dans le cadre du projet de loi de finances pour 2008 annonçaient une augmentation du nombre de volontaires à 7 000 à 2008 et à 9 000 en 2009 et que l'objectif est, à l'évidence, loin d'être atteint, les actions de promotion du volontariat auprès des jeunes, financées à hauteur de 1,3 million d'euros en 2008, ne sont pas reconduites en 2009 ;
- les subventions au conseil de développement de la vie associative en vue de la formation des bénévoles s'élèvent à 9 millions d'euros dans le PLF 2009, contre 9,5 millions d'euros en LFI 2008.
Si l'action n° 3 « Promotion des actions en faveur de l'éducation populaire » est celle qui subit le moins la diminution des crédits attribués à la vie associative puisque le montant des sommes qui y sont affectées passe de 44,6 millions d'euros en 2008 à 44,2 millions d'euros en 2009, on ne peut -là encore- se réjouir de l'évolution du budget.
La répartition de ces crédits est quasiment inchangée. Elle se présente en 2009 de la manière suivante :
- 26,2 millions d'euros correspondent au financement de 3 521 « postes FONJEP » (participation de l'Etat à la rémunération des personnels permanents employés par une association) au profit d'environ 2 500 associations bénéficiaires de l'agrément jeunesse et éducation populaire ;
- 10,5 millions d'euros contre 12,3 millions d'euros en 2008 servent à soutenir les associations agréées jeunesse et éducation populaire. Les subventions sont allouées soit sur projet annuel donnant éventuellement lieu à convention, soit dans le cadre de conventions pluriannuelles. Le ministère annonce que 79 conventions pluriannuelles d'objectifs (CPO) sur 82 arrivent à échéance en 2008 et que 80 CPO devraient être conclues en 2009 pour la période 2009-2011 pour un montant prévu de 7,2 millions d'euros. Au vu de l'impact territorial des associations d'éducation populaire, votre rapporteur vous propose d'adopter un amendement tendant à augmenter de 200 000 euros les crédits qui leur seront consacrés ;
- 5 millions d'euros sont alloués aux services déconcentrés afin qu'ils soutiennent les associations bénéficiant d'un agrément local, les très petites associations, ou encore les « juniors associations » créées par des mineurs, et financent des actions en faveur de l'éducation populaire ;
- 1,8 million d'euros abonde le budget de l'INJEP au titre de la rémunération de son personnel ;
- et enfin, 0,6 million d'euros est consacré au soutien logistique aux activités d'éducation populaire, notamment à celles du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse (CNEPJ).
Par ailleurs, les crédits alloués au soutien des centres de ressources et d'information de bénévoles (CRIB) des postes FONJEP et des associations d'éducation populaire sont stabilisés en 2009 (baisse en euros constants).
Il est permis de s'interroger, dans ces conditions, sur le respect des promesses faites par le Président de la République dans son intervention du 24 juillet dernier. Il avait en effet annoncé qu'il allait « soutenir l'éducation populaire de façon totale et mettre en oeuvre les moyens de la développer ».
L'action n° 5 « Promotion de l'animation et de l'encadrement associatif » est enfin en baisse de 9,9 à 9,1 millions d'euros entre 2009 et 2008 . Cette diminution s'explique principalement (à hauteur de 500 000 euros) par celle du nombre de bourses prévues en 2009 pour le soutien à la qualification de l'encadrement occasionnel des centres de vacances et de loisirs (brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de direction en accueils de loisirs), dont les raisons ne sont pas expliquées par le Gouvernement. Les crédits consacrés à l'organisation des certifications (0,8 million d'euros), au parcours animation sport (2,8 millions d'euros), à l'observation des différents aspects de l'animation (0,7 million d'euros), à la valorisation des parcours des bénévoles (0,1 million d'euros) et à la professionnalisation de l'encadrement associatif (1,4 million d'euros) sont globalement stables.
Votre rapporteur se félicite de l'adoption d'un amendement de l'Assemblée nationale proposé par sa rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, qui vise à abonder le parcours animation sport de 600 000 euros, afin de compenser la suppression de la dotation du programme qui était faite au titre du Programme national du développement du sport.
Votre rapporteur considère que le pilotage de la politique en matière de jeunesse et de vie associative n'est pas encore réalisé. La multiplication des dispositifs et l'absence d'engagement financier ambitieux de la part de l'Etat dans un projet spécifique ne lui ont pas permis de mettre en place un outil ambitieux de promotion de l'engagement associatif de la jeunesse qui pourrait être, selon votre rapporteur, un objectif à placer au coeur du programme et de la mission .
A cet égard, il espère que le débat sur le service civique, dont les contours et les modalités auraient dû être arrêtés à l'automne 2008 - comme le Président de la République l'avait annoncé dans son discours du 24 juillet 2008 -, permettra d'engager une réforme ambitieuse, qui aurait un impact positif sur le programme budgétaire.
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* 11 Rapport à la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, « pour un partenariat renouvelé entre l'Etat et les associations ».
* 12 Rapport d'information n° 1134, « Gouvernance et financement des associations », fait au nom de la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale.
* 13 Les principaux engagements budgétaires de l'Etat en faveur des associations sont en fait des dépenses fiscales qui s'élèveraient à 1,29 milliard d'euros en 2009, selon les estimations du rapport annuel de performance.