E. LA RÉFORME DE L'ALLOCATION DES MOYENS AUX UNIVERSITÉS
Votre rapporteur se réjouit que les propositions du groupe de travail du Sénat sur la réforme du système San Rémo 4 ( * ) aient constitué une véritable « feuille de route » pour les travaux engagés depuis la parution de ce rapport. A ce jour, le futur modèle de répartition des moyens reprend la quasi totalité des propositions du groupe de travail du Sénat et de celui de l'Assemblée nationale , tant pour le volet formation que pour le volet recherche.
Ainsi, comme nous l'avions souhaité, les poids respectifs de la part activité et de la part performance sont différenciés selon qu'il s'agit de formation ou de recherche.
1. Le volet formation
10 % du total des crédits destinés à la formation seraient alloués à la performance, avec un taux de 5 % pour le niveau licence et un taux de 20 % pour le niveau master, et ce dès 2009.
- pour le calcul de la part formation à l'activité , qui représente 90 % du total de l'enveloppe allouée à la formation, sera utilisé le critère du nombre d'étudiants présents aux examens , afin d'encourager une politique active de réduction du taux d'abandon d'études. Un groupe de travail a été constitué pour préciser cette notion et définir une procédure de remontée des informations. Une circulaire a été adressée le 6 août 2008 à l'ensemble des universités pour leur annoncer le lancement de ce groupe de travail et leur demandant d'ores et déjà des remontées d'informations fiables pour appliquer au plus tôt nos recommandations ;
- pour le calcul de la part performance , sera appliqué un critère d'insertion professionnelle, croisé avec des indicateurs permettant de prendre en compte l'origine socio-économique ou la formation scolaire des étudiants, afin de mieux évaluer la valeur ajoutée apportée par l'université. Là encore, le ministère a suivi nos recommandations. Ainsi, un indicateur devrait être introduit dans le modèle sur l'insertion professionnelle des étudiants, tant au niveau licence que master. Dans le même temps, un indicateur sur la réussite en licence exprimée en valeur ajoutée a été créé.
2. Le volet recherche
Le financement de la recherche devrait s'appuyer sur le concept d'enseignant chercheur environné , incluant la part de la masse salariale consacrée à la recherche (50% de la rémunération des enseignants-chercheurs, Bibliothécaires, ingénieurs, administratifs, techniciens, ouvriers, de service et de santé (BIATOSS), allocataires de recherche, Prime d'encadrement doctoral et de recherche (PEDR), crédits scientifiques, crédits de fonctionnement et une part des crédits correspondants aux fonctions support bibliothèques, immobilier...).
Les crédits de recherche devraient être calculés selon deux logiques :
- une part proportionnelle à l'activité recherche de l'établissement ( 50 % ) mesurée par le nombre d'enseignants-chercheurs reconnus comme « publiants » ou « brevetants », c'est-à-dire ayant une activité de niveau international selon les critères de l'AERES ;
- une part proportionnelle à la performance recherche de l'établissement ( 50 % ), avec des coefficients différents, s'appliquant au nombre de « publiants » ou « brevetants », corrélés à la note attribuée par l'AERES à chaque unité de recherche.
Notre groupe de travail avait évoqué le côté réducteur du terme « publiants » et insisté sur la nécessité de prendre en compte la valorisation de la recherche. C'est pourquoi le ministère et ses interlocuteurs (AERES, CPU, organismes de recherche) ont entrepris de refondre le dossier technique de demande de reconnaissance des unités de recherche sur lequel l'expertise est fondée. Le dossier technique rénové doit permettre à l'AERES d'obtenir une information plus complète qualitativement et quantitativement sur l'activité de la valorisation de la recherche , et de l'apprécier dans ses évaluations. A terme, à l'instar de la production scientifique, la qualité de la valorisation des travaux de recherche devrait être sanctionnée par une note à part entière donnée par l'agence.
Par ailleurs, dans le bilan fourni par l'équipe de recherche, figurera la liste des événements marquants survenus au sein de l'unité pendant la période quadriennale écoulée au rang desquels figure la remise des prix et médailles, ce qui répond à une autre de nos préoccupations.
Nous avions également souhaité que soit prise en compte la capacité à lever des fonds propres dans un cadre compétitif tant au niveau national qu'international.
A cette fin, le ministère privilégiera lors des négociations financières des contrats quadriennaux, entre autres critères, les établissements ayant démontré leur capacité à générer des ressources propres liées à la valorisation de la recherche (contrats de recherche, prestations de service, brevets, licences d'exploitation, logiciels...).
Relevons que cet élément a toujours été pris en compte par les évaluateurs pour souligner le dynamisme et la réactivité des équipes de recherche. L'intérêt porté à ce critère a été souligné, dans les contrats signés pour la vague B en juillet 2008, en insérant dans la liste des indicateurs recherche deux données concernant les résultats aux appels d'offre de l'ANR et deux données concernant les ressources issues de valorisation de la recherche. De plus, l'OST (Observatoire des sciences et des techniques) a été mandaté par le ministère pour fournir aux opérateurs de recherche un certain nombre d'indicateurs d'activité scientifique parmi lesquels le taux de participation de l'établissement dans les projets financés par les programmes cadres de l'Union européenne (PCRD). Le but est de fournir aux établissements les éléments susceptibles de nourrir leur bilan d'auto-évaluation. Au nombre de sept, ces indicateurs sont délivrés annuellement par l'OST et permettent d'établir une courbe de progression.
* 4 Rapport d'information n° 382 (2007-2008) de MM. Philippe Adnot, Jean-Léonce Dupont, co-rapporteurs, et de MM. Christian Gaudin, Serge Lagauche, Gérard Longuet et Philippe Richert, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de la commission des finances (juin 2008 ).