Projet de loi de finances pour 2009 : Recherche et enseignement supérieur

Avis n° 100 (2008-2009) de MM. Jean-Pierre PLANCADE et Jean-Léonce DUPONT , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 20 novembre 2008

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N° 100

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2008-2009

Annexe au procès-verbal de la séance du 20 novembre 2008

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des Affaires culturelles (1) sur le projet de loi de finances pour 2009 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ,

TOME VII

RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

Par MM. Jean-Pierre PLANCADE et Jean-Léonce DUPONT,

Sénateurs.

(1) Cette commission est composée de : M. Jacques Legendre , président ; MM. Ambroise Dupont, Michel Thiollière, Serge Lagauche, David Assouline, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Ivan Renar, Mme Colette Mélot, M. Jean-Pierre Plancade , vice-présidents ; M. Pierre Martin, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Christian Demuynck, Yannick Bodin, Mme Béatrice Descamps , secrétaires ; MM. Jean-Paul Amoudry, Jean-Pierre Bel, Claude Bérit-Débat, Mme Maryvonne Blondin, M. Pierre Bordier, Mmes Bernadette Bourzai, Marie-Thérèse Bruguière, M. Jean-Claude Carle, Mme Françoise Cartron, MM. Jean-Pierre Chauveau, Gérard Collomb, Yves Dauge, Claude Domeizel, Alain Dufaut, Mme Catherine Dumas, MM. Jean-Léonce Dupont, Louis Duvernois, Jean-Claude Etienne, Mme Françoise Férat, MM. Jean-Luc Fichet, Bernard Fournier, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. Jean-François Humbert, Soibahadine Ibrahim Ramadani, Mlle Sophie Joissains, M. Philippe Labeyrie, Mmes Françoise Laborde, Françoise Laurent-Perrigot, M. Jean-Pierre Leleux, Mme Claudine Lepage, MM. Alain Le Vern, Jean-Jacques Lozach, Mme Lucienne Malovry, MM. Jean Louis Masson, Michel Mercier, Philippe Nachbar, Mme Monique Papon, MM. Daniel Percheron, Jack Ralite, Philippe Richert, René-Pierre Signé, Jean-François Voguet.

Voir les numéros :

Assemblée nationale ( 13 ^ème législ.) : 1127 , 1198 à 1203 et T.A. 204

Sénat : 98 et 99 (annexe n° 22 ) (2008-2009)

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

Le « tableau de bord de l'attractivité en Europe », récemment publié par l'Agence française pour les investissements internationaux (AFII) et son homologue allemande « (Invest in Germany »), montre que :

- en termes de ressources humaines, l'Europe occupe une position de leader pour l'accueil d'étudiants étrangers en formation universitaire (1 ^re ), pour le nombre de diplômés dans le tertiaire en science et technologie (2 ^e derrière le Japon), et pour le nombre de chercheurs (2 ^e derrière les États-Unis) ;

- dans le domaine de la recherche et de l'innovation, elle occupe la première place pour la production scientifique (nombre de publications et de citations), et la seconde place derrière les États-Unis pour les dépenses en recherche et en développement.

Pour ce qui concerne l'attractivité et l'efficacité de son système d'enseignement supérieur et de recherche, notre pays avait cependant pris un retard qu'il s'emploie aujourd'hui à combler.

Vos rapporteurs mesurent les progrès accomplis avec la mise en oeuvre du Pacte pour la recherche et de la loi de programme pour la recherche de 2006, d'une part, et avec l'engagement de la réforme des universités par la loi relative aux libertés et responsabilités des universités de 2007 et les divers « chantiers » engagés par le ministère, d'autre part.

Tant le Gouvernement que le Parlement ont clairement souhaité une réforme en profondeur des secteurs de l'enseignement supérieur et de la recherche, condition nécessaire et équitable d'un renforcement conséquent des moyens financiers que la Nation leur consacre.

L'examen du budget est l'occasion pour vos rapporteurs de faire le bilan d'un certain nombre des réformes poursuivies. Si ce bilan apparaît concluant dans un certain nombre de cas, il montre aussi la nécessité d'une évolution des mentalités de l'ensemble des acteurs. Le développement de la culture du changement, de l'esprit de partenariat et de l'évaluation est impératif.

Par ailleurs, vos rapporteurs sont satisfaits du caractère clairement prioritaire du budget consacré à l'enseignement supérieur et à la recherche, dans un cadre budgétaire contraint.

Le Président de la République a pris des engagements forts en ce sens, avec l'accroissement - sur 5 ans - des moyens, à hauteur de 5 milliards d'euros pour l'enseignement supérieur et de 4 milliards d'euros pour la recherche et l'innovation.

Ces engagements sont inscrits dans la durée grâce à la programmation pluriannuelle 2009-2011, avec un effort supplémentaire moyen de + 1,8 milliard d'euros par an sur la période : 1 milliard supplémentaire chaque année pour l'enseignement supérieur et 800 millions supplémentaires chaque année pour la recherche.

Pour l'année 2009, les moyens budgétaires et fiscaux pour l'enseignement supérieur et la recherche s'établissent à 27,6 milliards d'euros.

Toutefois, à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances en seconde délibération, l'Assemblée nationale a adopté un amendement du Gouvernement tendant :

- d'une part, à majorer les crédits de la mission interministérielle pour la recherche et l'enseignement supérieur (MIRES) à hauteur de 424 100 euros (dont 283 000 euros en faveur de l'enseignement supérieur) ;

- d'autre part, à minorer lesdits crédits à hauteur de plus de 43,1 millions d'euros afin de financer les mesures annoncées par le Président de la République en faveur de l'emploi. Ces minorations concernent les programmes consacrés à la recherche pour 31, 6 millions d'euros et l'enseignement supérieur pour 11,5 millions d'euros (dont 6,5 millions imputées sur le programme « Formations supérieures et recherche universitaire » et 5 millions sur le programme « Vie étudiante »).

Même si la diminution de crédits ne porte au total que sur 0,0015 % des moyens de la MIRES, vos rapporteurs regrettent que ce budget prioritaire soit touché par ces ajustements. Compte tenu des délais, les chiffres figurant dans le présent rapport n'ont pas pu intégrer ces derniers.

Vos rapporteurs ont souhaité, cette année, évoquer également les réflexions en cours pour la poursuite de la réforme de l'enseignement supérieur et établir un bilan de la politique conduite en matière de diffusion de la culture scientifique et technique.

I. UN BUDGET CLAIREMENT PRIORITAIRE

A. UN EFFORT PLURIANNUEL SANS PRÉCÉDENT...

1. La période 2009-2011

Avec un effort supplémentaire de 1,8 milliard d'euros en 2009, 2010 et 2011, le budget consacré à l'enseignement supérieur et à la recherche constitue la première priorité du Gouvernement.

Sur la période 2009-2011, l'augmentation des moyens budgétaires et fiscaux sera de presque 17 %. Cette évolution recouvre :

- des crédits budgétaires (hors partenariats public-privé) en progression de + 1 035 millions d'euros en 2009, de + 761 millions d'euros en 2010 et de + 768 millions d'euros en 2011, en autorisations d'engagement ;

- des moyens dédiés à des financements innovants : les partenariats public-privé en faveur de l'immobilier universitaire et les intérêts du « Plan campus » qui rapporteront à l'Etat plus de 160 millions d'euros par an.

Ce budget triennal constitue un effort inédit et durable pour une stratégie de moyen terme, ainsi que l'a exposé Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'occasion de son audition par votre commission, le 6 novembre dernier.

2. La traduction de cet effort pour 2009

En 2009, les crédits de la MIRES (mission interministérielle pour la recherche et l'enseignement supérieur) s'élèveront, à 24,56 milliards d'euros en autorisations d'engagement (soit une hausse de + 4,5 % à structure constante) et de 24,16 milliards d'euros en crédits de paiement (soit + 3,2 % ) ^{1 ( * )} .

a) Pour l'enseignement supérieur

Le budget de l'enseignement supérieur augmentera de 1 milliard d'euros en 2009, hors produits financiers du « plan campus ».

Cette augmentation se répartit ainsi :

- 792 millions d'euros de crédits budgétaires en autorisations d'engagement (y compris les écoles dépendant des ministères de l'agriculture, de la culture et de l'industrie) ;

- 170 millions d'euros pour des partenariats public-privé autres que ceux du « Plan campus » (y compris des partenariats concernant des écoles dépendant d'autres ministères) ;

- 35 millions d'euros de dépenses fiscales.

Les crédits demandés pour 2009 sur le programme 150 (consacré aux formations supérieures et à la recherche universitaire) s'élèvent à 11,86 milliards d'euros d'autorisations d'engagement et à 11,70 milliards d'euros de crédits de paiement.

Le programme 231 (relatif à la vie étudiante) augmentera de 2 068,75 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 2 057,75 millions d'euros en crédits de paiement. À structure constante (c'est-à-dire hors transfert des dispositifs de mobilité du programme 150 vers ce programme), la vie étudiante bénéficie d'une augmentation de crédits de 58 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de 63 millions d'euros de crédits de paiement en 2009.

Au total, les moyens budgétaires alloués à ces deux programmes augmentent donc, à structure constante, de 756,3 millions d'euros en autorisations d'engagement (soit + 6,76 %) et 523,1 millions d'euros en crédits de paiement (+ 4,64 %).

b) Pour la recherche

Les crédits inscrits au titre de la recherche s'élèvent à 10,63 milliards d'euros en autorisations d'engagement (AE) et à 10,40 milliards d'euros en crédits de paiement.

Les moyens nouveaux sont de 863 millions d'euros, se répartissant entre 243 millions d'euros de crédits budgétaires (en AE) et 620 millions d'euros de crédit impôt recherche.

B. ... AU SERVICE DE CINQ PRIORITÉS

Cette stratégie se décline en cinq priorités.

1. Renforcer l'attractivité des carrières

La première priorité consiste à renforcer l'attractivité des carrières dans l'enseignement supérieur et la recherche : avec 252 millions d'euros d'effort cumulé sur 3 ans, l'Etat met deux fois plus de moyens pour l'amélioration des carrières que lors des 3 dernières années. Les mesures qu'ils permettront de financer sont évoquées ci-après.

Au total, les moyens dédiés aux personnels (hors charge des pensions) constitueront un effort de plus d'un milliard d'euros cumulé sur la période.

2. Favoriser la réussite des étudiants

Favoriser la réussite des étudiants constitue une autre priorité essentielle. Votre rapporteur s'en réjouit d'autant plus qu'il n'a cessé, au cours des dernières années, de tirer la sonnette d'alarme au vu du taux d'échec catastrophique des étudiants, notamment en première année.

Au total, la dépense annuelle de l'Etat par étudiant , qui a déjà augmenté de 1 000 euros sur 2007-2008, devrait encore progresser de 450 euros en 2009. Elle passera de 7 210 euros en 2006 à 8 530 euros en 2009. Sur 2007- 2011, elle connaîtra une hausse de 37%.

Ainsi 730 millions d'euros d'effort cumulé sur 2008-2012 seront consacrés au plan « réussir en licence ».

Quant aux moyens dédiés à la vie étudiante, ils bénéficieront de 250 millions d'euros d'effort cumulé sur la période 2009-2011.

L'augmentation des moyens budgétaires et fiscaux sera de 6,5 % en 2009.

L'augmentation des crédits de paiement sera de 964 millions d'euros en 2009. Ceux-ci se décomposent en 758 millions d'euros de crédits supplémentaires, auxquels s'ajoutent 206 millions d'euros d'économies réalisées notamment sur les aides aux entreprises et mobilisées au profit de la recherche publique et de l'enseignement supérieur.

On relèvera une montée en puissance des dépenses fiscales en faveur de l'enseignement supérieur et de la recherche de 655 millions d'euros en 2009.

S'ajouteront des moyens dédiés à des financements innovants : les partenariats public-privé en faveur de l'immobilier universitaire (170 millions d'euros en 2009) et les intérêts de l'« opération campus » qui rapporteront à l'Etat plus de 160 millions d'euros par an.

En outre, l'effort en matière d'immobilier est primordial pour bâtir les campus de demain. 1,05 milliard d'euros d'euros de crédits budgétaires y sera consacré cette année. 5 milliards d'euros issus de la cession de titres EDF viendront par ailleurs financer les 10 campus sélectionnés. Et 170 millions d'euros seront consacrés aux partenariats public-privé.

Dans le domaine de la vie étudiante, priorité sera donnée au logement étudiant , afin d'atteindre les objectifs fixés par le rapport Anciaux. Ainsi, en 2009, plus de 6 500 chambres seront réhabilitées et 4 300 chambres construites.

3. Faire émerger des établissements d'enseignement supérieur autonomes et puissants

a) Le passage à l'autonomie

La réussite de l'autonomie passe par l'accompagnement des établissements au moment du passage à l'autonomie et par une réforme structurelle des modes de financement, pour laquelle plus de 560 millions d'euros d'effort cumulé seront déployés sur la période.

Au total, avec le « plan licence » et les moyens dédiés au passage à l'autonomie ^{2 ( * )} , les moyens supplémentaires octroyés aux universités seront quatre fois supérieurs dans les trois années à venir à ceux qui leur ont été versés entre 2006-2008. Leur budget sera abondé d'1 milliard d'euros de moyens nouveaux cumulés, hors dépenses de personnel.

b) Le « Plan campus »

Par ailleurs, des moyens nouveaux seront consacrés à l'immobilier universitaire , notamment au travers des 10 grands projets de rénovation universitaire de l'opération « campus » , auxquels plus de 800 millions d'euros seront consacrés sur la période 2009-2011 . En outre, une série de partenariats public-privé sera lancée pour les universités qui n'ont pas été sélectionnées dans « l'opération campus ».

Rappelons que le 28 mai dernier, le comité de sélection de « l'opération campus » avait retenu 6 premiers projets : Grenoble, Lyon, Montpellier, Toulouse, Strasbourg et Bordeaux. Lors de cette première vague, 46 notes d'intentions avaient été déposées.

Puis 4 projets (sur 20 déposés) ont été sélectionnés dans le cadre de la deuxième vague de l'opération, en juillet 2008 : Aix-Marseille, Condorcet Paris-Aubervilliers, Saclay et un projet dans Paris intra-muros.

LE FUTUR CAMPUS DE SACLAY

A l'occasion de la réunion du Conseil des ministres du 13 novembre dernier, le Gouvernement a apporté des précisions sur le futur campus de Saclay.

Il s'agit de la mise en oeuvre du projet de développement d'un « cluster » scientifique, technologique et d'innovation économique de rang mondial.

Celui-ci doit permettre d'obtenir, sur un territoire cohérent, la taille critique nécessaire à la compétition internationale en mettant en synergie recherche fondamentale, recherche appliquée et technologique et création de « start-up » ainsi que de plateformes de développement industriel. Concernant le seul plateau de Saclay, il est envisagé le développement de plusieurs campus capables de rassembler plus de 100 000 chercheurs, élèves ingénieurs et étudiants (au nombre de 12 000) dans les dix ans.

A cet effet, est envisagée la création d'un établissement public d'un type nouveau, à la gouvernance spécifique, intégrant l'État, les collectivités territoriales, le monde scientifique et le monde économique, en coopération avec une fondation scientifique aux compétences élargies. Il devrait faire l'objet d'un projet de loi soumis à l'examen du Parlement au premier trimestre 2009. Cet établissement public devra répondre aux besoins de valorisation des travaux de recherche et de développement économique du « cluster » et assurer en même temps la maîtrise des opérations d'aménagement.

Le besoin de financement est évalué à quelques dizaines de millions d'euros pour l'année prochaine, avec un coût global se situant entre 2,5 et 3 milliards d'euros.

La ministre a précisé à votre commission que le « Plan campus » avait conduit le comité d'évaluation à sélectionner les dix projets annoncés, mais également à reconnaître la grande qualité de trois autres projets (Lille, Nancy et Créteil-Marne-la-Vallée), à souhaiter une reconnaissance - dans une logique d'aménagement du territoire - de quatre autres campus (Nantes, Clermont-Ferrand, Rennes et Nice) et à décerner une mention spéciale à quatre projets innovants et structurants d'universités de villes moyennes (Le Havre, Valenciennes, Dijon et Cergy). Onze campus supplémentaires méritent donc une attention particulière. La répartition des crédits afférents - qui s'ajouteront aux crédits des contrats de projets Etat-région - sera prochainement précisée, dans le cadre de partenariats public-privé.

En outre, les universités qui disposent de niches d'excellence pourront attirer des enseignants-chercheurs de haut niveau grâce notamment aux deux dispositifs suivants : celui des « chaires d'excellence » et celui de l'Institut universitaire de France. Les établissements du Nord et de l'Ouest de la France, régions non retenues au titre du « Plan campus », pourront notamment bénéficier de ces mesures qui permettent de proposer des salaires attractifs.

Ainsi, les projets classés comme « prometteurs » ou « innovants », recevront 400 millions d'euros sur trois ans, dont 170 millions d'euros dès 2009 dans le cadre de partenariats public-privé. Les quatre dossiers « innovants » de Dijon, Le Havre, Cergy et Valenciennes recevront chacun 20 millions d'euros. Les sept projets « prometteurs » de Lille, Nancy, Clermont-Ferrand, Rennes, Nantes, Nice, Créteil-Marne-la-Vallée pourront recevoir de 30 à 60 millions d'euros, en fonction de leur potentiel scientifique, du nombre d'étudiants, de l'investissement des collectivités territoriales et de la qualité du projet. Ces sommes seront fléchées sur des projets spécifiques les plus indispensables ou les plus porteurs pour chaque université.

4. Accompagner la recherche publique dans une stratégie d'excellence

a) Le soutien aux organismes de recherche

Il convient de donner aux organismes de recherche les moyens d'accompagner leur réforme, de valoriser leur performance, de mettre l'accent sur les priorités nationales, d'honorer les contrats que l'Etat a signés avec eux et de financer l'augmentation des moyens dédiés à leurs personnels.

Le projet de loi de finances pour 2009 prévoit une augmentation de 3,8 % de leurs ressources budgétaires , soit 365 millions d'euros, selon le tableau ci-après.

L'ÉVOLUTION DES SUBVENTIONS
AUX ORGANISMES DE RECHERCHE EN 2009

	Subvention de l'Etat en 2008 (M€)	Evolution des moyens en 2009 (M€)	% d'évolu-tion		Subvention de l'Etat en 2008 (M€)	Evolution des moyens en 2009 (M€)	% d'évolution
	Organismes dont les moyens augmentent conformément à leur contrat
CEA civil	961,5	11,1	1,2 %	INRIA	152,1	8,9	5,8%
CNES	723,9	10,9	1,5 %	IFP	180,8	3	1,7%
	Augmentation des organismes n'ayant pas de contrat
CNRS	2 416,0	112,0	4,6%	IRD	186,1	6,2	3,3 %
INRA	634,0	30,2	4,8%	IFREMER	146,6	0,3	0,2%
INSERM	517,4	25,9	5,0%	CIRAD	130,9	0,5	0,4%
INED	15,2	0,6	4,1%	Institut Pasteur	48,9	1,6	3,3%
CEMAGREF	52,7	3,2	6,1%	IRSN	235,1	10,0	3,3%

*Le CEA disposera par ailleurs d'un surplus de dividendes d'AREVA de 15 M€ voté en 2008

Au total, la recherche publique devrait se voir allouer plus de 365 millions d'euros supplémentaires, dont 242 millions de crédits budgétaires directs.

Les deux tiers des augmentations de moyens financeront cependant les coûts liés aux dépenses de personnel et aux pensions.

Ce sont donc 83 millions d'euros de moyens nouveaux qui seront consacrés à d'autres dépenses que ces dépenses tendancielles, auxquels il convient d'ajouter d'autres financements qui reviendront aux organismes : 45 millions d'euros en provenance de l'Agence nationale pour la recherche (ANR) ainsi qu'une partie du crédit d'impôt recherche issue de la recherche partenariale.

Relevant qu'une difficulté particulière se présentait pour l'Institut Pasteur , fondation privée reconnue d'utilité publique dont la subvention n'avait pas progressé ces dernières années en termes de fonctionnement, l'Assemblée nationale a, contre l'avis du Gouvernement, transféré 2 millions d'euros de la recherche aéronautique - qui a bénéficié d'une forte hausse de son crédit d'impôt recherche - vers cet institut.

Votre rapporteur soutient cette position , compte tenu du rôle mondial de l'Institut dans la recherche et la lutte contre les maladies émergentes ainsi que de la reconnaissance dont il vient de faire l'objet à travers l'attribution du prix Nobel aux professeurs Françoise Barré-Sinoussi et Luc Montagnier.

b) Un effort particulier en faveur de la recherche environnementale

Afin de faire face aux engagements pris dans le cadre du Grenelle de l'environnement, 1 milliard d'euros supplémentaires seront consacrés à la recherche dans le domaine de l'environnement sur la période 2009-2012 .

Quatre outils d'intervention seront utilisés à cette fin :

- un fonds de 400 millions d'euros créé à l'ADEME, partiellement par redéploiement de moyens, pour financer les démonstrateurs technologiques dans le domaine de l'énergie ;

- l'Agence nationale de la recherche, dont les programmes seront orientés plus spécifiquement vers les thématiques environnementales à hauteur de 175 millions d'euros, dont 44 millions en 2009 ;

- les organismes de recherche, qui orienteront leurs efforts vers les problématiques environnementales et les plateformes technologiques à concurrence de 283 millions d'euros, dont 68 millions en 2009 ;

- des appels à projets industriels pour accompagner la dynamique des écotechnologies et la recherche en aéronautique pour 130 millions d'euros, dont 35 millions dès 2009.

c) Les moyens de l'Agence nationale de la recherche (ANR)

Les moyens de l'ANR seront stables en 2009.

Votre rapporteur soutient les évolutions envisagées , avec :

- une augmentation de 25 % des programmes dit « blancs », c'est-à-dire proposés librement par les chercheurs et retenus sur le fondement d'un critère d'excellence. Ces programmes, de recherche essentiellement fondamentale, représenteront ainsi désormais 35 % des financements de l'agence, contre 28 % aujourd'hui ;

- une inflexion en faveur des laboratoires publics, dont les projets bénéficieront de 45 millions d'euros supplémentaires, au détriment des contrats partenariaux ;

- la nouvelle thématique environnementale, mentionnée ci-dessus.

d) Le financement de très grandes infrastructures de recherche

Les très grandes infrastructures de recherche : (comme GENCI, X FEL, SPIRAL 2, ITER) sont au coeur du rayonnement scientifique de la France.

Elles bénéficieront de 7,7 millions d'euros de moyens supplémentaires, soit 258,5 millions au total.

5. Donner un nouveau souffle à la recherche privée

La recherche privée est très fortement soutenue avec le triplement du crédit impôt recherche (CIR). Ce dernier constitue à la fois un outil anti-délocalisation des centres de recherche, un facteur clé d'attractivité de la France pour les investissements étrangers et un accélérateur de croissance pour les petites et moyennes entreprises (PME) innovantes.

La créance du CIR devrait passer de 1,6 milliard d'euros au titre de 2006 à 3,5 milliards d'euros en 2008. Par conséquent, la dépense fiscale supplémentaire représentera 620 millions d'euros en 2009 .

La montée en puissance du CIR s'accompagne de la révision d'un certain nombre de dispositifs budgétaires d'aide à la recherche privée : contrats de l'ANR avec des entreprises, dispositifs d'intervention pour la recherche industrielle ou aides à l'aéronautique. L'instrument fiscal constitue donc désormais l'outil privilégié pour la recherche privée. Ces révisions permettent de dégager des marges de manoeuvre supplémentaires de 122,5 millions d'euros, qui seront consacrées au soutien de la recherche publique.

Rappelons que la réforme du CIR en 2008 a permis de simplifier le dispositif et de le rendre plus lisible. Le crédit d'impôt n'est plus assis que sur le volume des dépenses de recherche et développement, et son montant a été fortement augmenté. La réforme doit permettre aussi d'encourager les partenariats public-privé ainsi que le recrutement de docteurs.

Votre rapporteur soutient cette évolution, mais il insiste sur la nécessité d'une évaluation de l'impact de cette réforme du crédit d'impôt recherche.

C. UNE NOUVELLE ORGANISATION DU MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE

Mme Valérie Pécresse vient de présenter la réorganisation du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche qui doit être mise en oeuvre à partir de début 2009 . Celle-ci recouvre 5 innovations :

- la transformation de la DGES (direction générale de l'enseignement supérieur) en Dgesip (direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle) à côté de la DGRI (direction générale de la recherche et de l'innovation) ; il s'agit ainsi de décliner dans l'organisation du ministère la nouvelle mission d'insertion professionnelle conférée aux universités ;

- la création d'un « pôle de financement et de contractualisation » avec les établissements d'enseignement supérieur , l'objectif étant de professionnaliser la contractualisation, clarifier les règles du jeu et assurer la transparence du financement. Ce pôle aura trois principales fonctions :

. allouer les financements aux établissements sur la base du contrat qu'il sera chargé de négocier et du modèle d'allocation des moyens, défini par la Dgesip ;

. assurer le suivi analytique des données de performance, d'activité et de moyens des établissements ;

. accompagner les établissements qui le souhaitent en matière de gouvernance et de gestion, de politique scientifique, d'enseignement supérieur, d'innovation ou d'insertion professionnelle.

Cette agence opérationnelle sera un service du ministère ayant le statut « d'agence de service public », nouvelle forme d'organisation née de la RGPP. Rattaché à la Dgesip, il aura vocation à décliner la stratégie nationale, les objectifs du programme et les règles de financement. La fixation des « règles du jeu » et les négociations contractuelles seront donc clairement distinguées. Précisons que ce pôle bénéficiera de moyens globalisés, qu'il sera doté d'un conseil de surveillance ouvert à des personnalités extérieures. En revanche, la contractualisation avec les organismes de recherche ne relèvera pas de ce pôle : elle demeurera de la responsabilité de la DGRI ;

- la création d'un « service commun pour la coordination stratégique et les territoires », rattaché à la Dgesip et à la DGRI. Ce service a pour but de décloisonner la recherche et l'enseignement supérieur et aura pour mission principale d'harmoniser les stratégies entre organismes et universités au plan national et au plan régional, dans une logique de site. Il traitera donc de la question des PRES ;

- la claire identification de la fonction stratégique au sein de services spécifiques à la DGRI et à la Dgesip ;

- le fait de placer le pilotage et la gestion des programmes Lolf au coeur des directions pour réconcilier les logiques de moyens et de performance . Ainsi, la DGRI comprendra trois sous-directions dédiées à la « stratégie de la recherche », à la « performance, au financement et à la contractualisation des organismes », et à « l'innovation et aux entreprises ». De même, la Dgesip sera organisée en trois sous-directions : « stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle », « performance et financement de l'enseignement supérieur » et « égalité des chances et vie étudiante ».

Pour vos rapporteurs, cette réorganisation du ministère devrait permettre de recentrer efficacement le ministère sur ses missions stratégiques, de pilotage et d'allocation des moyens.

II. LES « CHANTIERS » ET RÉFORMES ENGAGÉS PAR LE MINISTÈRE : QUELLES SUITES ?

A. DANS LE DOMAINE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

1. Le « plan licence »

a) Des moyens conséquents pour des objectifs ambitieux

Le plan pluriannuel pour la réussite en licence couvre les années 2008 à 2012 . Il répond à un double objectif :

- améliorer les taux de réussite au sein de ce cursus et le rendre plus attractif ;

- rendre le diplôme de licence doublement qualifiant, tant pour la poursuite d'études que pour l'insertion professionnelle.

Précisons que :

- la mise en oeuvre du plan représente un effort budgétaire cumulé de 730 millions d'euros sur cinq ans , avec une montée en charge progressive (de 32,4 millions d'euros en 2008 à 211 millions en 2012) ;

- l'arrêté relatif aux études conduisant au grade de licence a été modifié afin de renforcer la place de contrôle continu et régulier, notamment en première année de licence, et de faciliter la mobilité des étudiants au cours du cursus.

En réponse à la circulaire du 15 janvier 2008, chaque université s'est attachée à élaborer un projet de rénovation du cursus licence qui prenne en compte ses spécificités et son environnement. La qualité de ces projets constituera un critère de modulation des dotations allouées en 2009 au titre du plan licence . Une première évaluation des résultats sera effectuée lors du renouvellement de chaque contrat conclu entre l'Etat et les établissements.

b) La préinscription à l'université et l'orientation active : un bilan en demi-teinte

Votre rapporteur se réjouit que l'orientation et l'insertion professionnelle des diplômés constituent désormais une réelle priorité du Gouvernement. En effet, le taux d'échec des étudiants est inacceptable ; or il résulte partiellement d'une orientation à l'université par défaut plutôt que dans le cadre d'une démarche positive et éclairée.

Il rappelle que ces priorités ont été inscrites dans la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU), dont il était le rapporteur pour votre commission. Ce texte confie aux établissements d'enseignement supérieur une mission d'orientation et d'insertion professionnelle afin qu'ils accompagnent leurs étudiants jusqu'au monde du travail.

L'article 20 de la loi précitée précise que « tout candidat est libre de s'inscrire dans l'établissement de son choix, sous réserve d'avoir, au préalable, sollicité une préinscription lui permettant de bénéficier du dispositif d'information et d'orientation dudit établissement, qui doit être établi en concertation avec les lycées ».

La préinscription conjugue :

- d'une part, une procédure au moyen de laquelle le candidat exprime un ou plusieurs voeux ;

- et, d'autre part, un dispositif d'information et d'orientation appelé « orientation active ».

La préinscription s'effectue dans le cadre du « dossier unique », à travers le portail « admission.postbac.fr ». Cette plate-forme recense l'ensemble des formations offertes, recueille les voeux des élèves en leur demandant de les classer par ordre de préférence et leur propose une admission sur le meilleur choix possible.

Un dispositif d'orientation active a été mis en place à titre expérimental pour la rentrée 2007 et avec succès par les académies de Nantes et de Poitiers pour l'ensemble des formations post-baccalauréat. Ce portail a été mis en place pour la rentrée 2008 dans 24 académies (12 pour la totalité des formations offertes ; 12 pour seulement une partie d'entre elles). 424 000 candidats s'y sont inscrits et ont formulé 1 750 000 voeux ; 287 000 propositions d'admission ont été validées par les candidats.

Pour la rentrée 2009 , le dispositif sera généralisé aux 30 académies pour la totalité des formations relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi qu'aux BTS du ministère de l'agriculture et de la pêche.

Le dispositif d'orientation active constitue le premier volet du chantier « Réussir en licence ». Il s'agit pour les universités de donner aux élèves de terminale une information complète sur les filières de formation et leurs débouchés et de leur faire des recommandations afin qu'ils puissent préparer leur inscription dans un établissement d'enseignement supérieur à la lumière d'une analyse objective, éclairée et réellement accompagnée. Rappelons que cette démarche ne constitue pas une procédure de sélection à l'entrée à l'université.

Elle suppose aussi l'implication des lycées et de leurs équipes éducatives. Or, celle-ci s'avère inégale. Les heures de vie de classe ne pourraient-elles être utilement employées à cette fin ?

La circulaire du 21 décembre 2007 a invité les universités, sur la base d'un dossier présenté par chaque élève de classe terminale - comprenant des éléments tels que les notes et appréciations des trimestres de l'année de première et du premier trimestre de terminale ainsi que le projet professionnel de l'intéressé - à indiquer à ce dernier s'il était encouragé à s'inscrire dans la filière de son choix ou s'il lui était, au contraire, recommandé d'infléchir ses voeux ou encore de s'orienter dans une filière courte professionnalisée. Un entretien avec un enseignant de l'université pouvait lui être proposé.

La première estimation de la participation fait apparaître qu'environ 31 % des lycéens qui se sont préinscrits ont pu bénéficier d'un avis et d'un conseil d'orientation. L'analyse des recommandations fait apparaître que :

- 61 % des lycéens ont reçu un avis favorable à leur projet de formation,

- 25 % d'entre eux ont été invités à infléchir leurs voeux,

- et 14 % ont été invités à s'inscrire dans d'autres filières.

Les filles ont beaucoup plus sollicité d'avis et de conseils que les garçons. En outre, seulement 40 % des entretiens proposés ont été réalisés , ce qui est bien entendu regrettable car il s'agit d'un mode essentiel de dialogue et de conseil.

La ministre a indiqué à votre commission que le portail devrait être simplifié et rendu plus convivial. Elle souhaite également faire d'Internet le lieu du dialogue et de l'interactivité. Si votre rapporteur partage ces voeux, il insiste néanmoins sur la nécessité pour les équipes éducatives de sensibiliser les jeunes à l'intérêt général de la démarche, y compris de l'entretien en face à face.

c) Le cahier des charges de l'offre de formation

L'établissement d'un cahier des charges de l'offre de formation pour le cursus licence a facilité l'élaboration par chaque université de son propre projet de rénovation de la licence. Il constitue le document de référence pour la rédaction des projets contractuels des établissements et l'évaluation des formations de niveau licence par l'agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES).

Ce cahier des charges se décline selon plusieurs axes :

- l'orientation et l'accueil des nouveaux étudiants, par la généralisation de l'orientation active - point que votre rapporteur développera ci-après - et la mise en oeuvre de dispositifs d'accompagnement des nouveaux inscrits (pré-rentrée, bilan de compétences, mise à niveau, instauration d'une unité d'enseignement de méthodologie du travail universitaire) ;

- le renforcement de l'encadrement pédagogique , avec la mise en place d'enseignants référents assurant un accompagnement personnalisé des étudiants, l'augmentation des horaires d'enseignement, la réduction de la taille des groupes de travaux dirigés et la diversification des méthodes, notamment par le développement du contrôle continu ;

- le suivi des étudiants en difficulté , grâce à un repérage précoce des situations de décrochage, la mise en oeuvre de dispositifs de soutien et, le cas échéant, de réorientation dans une filière mieux adaptée aux projets et capacités de l'étudiant ;

- la professionnalisation , avec la généralisation du module « projet personnel et professionnel » qui permet à chaque étudiant de connaître les métiers associés à la formation suivie et de réfléchir à son insertion dans le monde du travail, la mise en place d'unités d'enseignement professionnalisantes et de stages, ainsi que l'acquisition de compétences dites « transversales », notamment en langues vivantes étrangères et à travers le maniement des outils bureautiques courants ;

- la mise en oeuvre de dispositifs d'évaluation des enseignements et de suivi de la rénovation du cursus licence.

Par ailleurs, votre rapporteur se réjouit que des mesures règlementaires et budgétaires aient été prises pour favoriser l'accueil des bacheliers technologiques et professionnels en sections de technicien supérieur (STS) et l'accueil des bacheliers technologiques en instituts universitaires de technologie (IUT). Il avait attiré l'attention du Gouvernement, ces dernières années, sur la nécessité de réserver ces formations par priorité aux bacheliers concernés.

2. La nécessaire création d'un « bureau d'aide à l'insertion professionnelle » au sein des universités

Rappelons qu'à la suite de l'adoption d'un amendement du groupe socialiste du Sénat, la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités prévoit que chaque université doit se doter d'un bureau d'aide à l'insertion professionnelle des étudiants. Ce dernier est chargé notamment de diffuser aux étudiants une offre de stages et d'emplois variés, en lien avec les formations proposées par l'université, et de les assister dans leur recherche de stages et de premier emploi.

Le 7 février 2008, un groupe de travail a été chargé de formaliser le cahier des charges des bureaux d'aide à l'insertion professionnelle. Co-présidé par MM. Thomas Chaudron, président du Centre des jeunes dirigeants d'entreprise, et Jean Michel Uhaldeborde, président de l'université de Pau et des Pays de l'Adour, ce groupe de travail a rassemblé des représentants de la Conférence des présidents d'université, de la Conférence des directeurs des services communs universitaires d'information et d'orientation français (SCUIO-IP), des organisations étudiantes, de l'ANPE, de l'Agence pour l'emploi des cadres (APEC), de l'AFIJ, de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, du Conseil national des missions locales et du délégué interministériel à l'orientation.

Il a élaboré un rapport qui souligne l'hétérogénéité de la prise en charge de la mission d'aide à l'insertion professionnelle par les universités .

Cet état des lieux a conduit le groupe de travail à recommander la mise en place de schémas directeurs d'aide à l'insertion professionnelle , à charge pour chaque université d'en préciser les volets constitutifs : missions et programmes d'action, opérateurs internes ou externes en charge de chacune des actions, modes de pilotage, procédures d'évaluation, conditions de fonctionnement. Le dispositif sera soumis à l'approbation du conseil des études et de la vie universitaire et, ce que ne prévoyait pas la loi, du conseil d'administration de l'université.

Le rapport insiste sur la nécessaire implication de l'équipe de direction dans le portage du dispositif au sein de l'université. Le responsable du bureau d'aide à l'insertion professionnelle, désigné par le président, en assurera l'animation et la coordination. Il sera conseillé par un comité de pilotage réunissant les acteurs de l'insertion et les étudiants. Un conseil d'orientation sera ouvert aux partenaires professionnels de l'université.

Enfin, le groupe de travail insiste sur le fait que l'évaluation de l'activité des bureaux d'aide devrait se faire dans le cadre de la négociation contractuelle, celle-ci devant consacrer un questionnement spécifique à la mission d'aide à l'insertion professionnelle.

Votre rapporteur demandera à la ministre les suites qu'elle envisage de donner à ces propositions, qui lui semblent très constructives.

Les informations qu'il a pu recueillir confirment l'hétérogénéité des efforts des établissements dans le domaine de l'aide à l'insertion. Si certains sont exemplaires, d'autres ont du mal à mobiliser la communauté pédagogique. Il est donc nécessaire de généraliser les bonnes pratiques.

A l'heure actuelle, en l'absence de remontée d'informations fiables et comparables des universités, la mesure nationale de l'insertion professionnelle - qui permet de construire l'indicateur de performance présenté dans le programme annuel de performances (PAP) - est réalisée par une enquête triennale du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ). Votre commission souhaite que cet indicateur très imparfait soit correctement renseigné dans les meilleurs délais.

Ainsi que l'avait indiqué le groupe de travail commun du Sénat, précité, sur la réforme du financement des universités, la performance des universités devra être évaluée en fonction de l' évolution du taux d'insertion et non de sa valeur absolue. Précisons que la poursuite d'un doctorat devrait être considérée comme une forme d'insertion.

Atteindre ces objectifs suppose que les établissements les considèrent comme prioritaires et qu'ils y consacrent les moyens nécessaires.

A cet égard, votre rapporteur s'interroge sur la relative modestie des crédits inscrits à ce titre pour le budget 2009 (de l'ordre de 4,6 millions d'euros) et sur le risque d'émiettement des moyens consacrés à cette mission.

3. Le chantier « amélioration des conditions de vie étudiante »

a) La réforme positive du système d'aides sociales financières aux étudiants

La réforme des aides financières aux étudiants a été mise en place, à la rentrée 2008.

(1) Un système plus simple et plus lisible

Ce système se compose désormais de trois types d'aides :

- les bourses sur critères sociaux : le montant de l'aide accordée dépendra de trois éléments : le revenu du foyer fiscal auquel est rattaché l'étudiant, le nombre d'enfants à charge de ce foyer et l'éloignement entre le domicile de la famille et le lieu d'études. Votre rapporteur se réjouit que ce dernier critère soit bien pris en compte ;

- un fonds national d'aide d'urgence : il est destiné à apporter une aide adaptée aux étudiants qui rencontrent des difficultés auxquelles ne peut répondre le système des bourses sur critères sociaux. Ce fonds unique se substitue à plusieurs dispositifs existants gérés soit par les recteurs (allocation d'études, bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux attribuée sur décision d'une commission académique) soit par les CROUS (allocation unique d'aide d'urgence). Il obéit à des critères d'attribution fixés au niveau national et donc communs à l'ensemble du territoire. Il permet, par exemple, d'aider un étudiant dont les parents perdent brutalement leur emploi, un adulte en situation de reprise d'études ou un étudiant en rupture avec sa famille et devant s'assumer seul. L'aide est attribuée dans chaque académie par une commission présidée par le directeur du CROUS ;

- un accès facilité à l'emprunt : tous les étudiants, boursiers ou non, peuvent bénéficier, sans conditions de ressources ni caution parentale ou d'un tiers, de prêts remboursables à plus ou moins longue échéance (au choix de l'étudiant). Précisons que le risque de défaillance est garanti par l'Etat, par l'intermédiaire d'un fonds dont la gestion est confiée à OSEO. Le montant maximal de ce prêt est de 15 000 euros par étudiant.

La France s'inspire ainsi de dispositifs mis en place dans d'autres pays. Ainsi, par exemple, l'Australie a créé un système de prêt d'Etat dont le remboursement est lié au revenu futur. C'est-à-dire que les sommes sont remboursées durant les premières années de vie active par un prélèvement sur les revenus au-dessus d'un seuil plancher.

(2) Un système a priori plus juste

Le système vise une meilleure égalité des chances pour l'accès à l'enseignement supérieur.

* La garantie du pouvoir d'achat des étudiants

La hausse du coût de la vie est systématiquement prise en compte dans le calcul des aides : une amélioration du pouvoir d'achat des étudiants a été décidée dès la rentrée 2007, avec une hausse de 2,5 % du montant des bourses. Une augmentation équivalente des taux de bourses a été réalisée à la rentrée 2008. Les plafonds de ressources ont, quant à eux, été réévalués de 3,2 % à la rentrée 2008.

Le niveau des bourses des étudiants les plus défavorisés a été augmenté. Pour les 100.000 étudiants dont les familles gagnaient moins de 5 660 euros par an, un 6ème échelon de bourse a été créé en janvier 2008, ce qui leur permet de disposer d'une aide réévaluée de 4,5 %.

Votre rapporteur réitère cependant son souhait de création d'un dixième mois de bourse. En effet, la mise en oeuvre du système LMD fait que l'année universitaire dure désormais 9,5 mois en moyenne, ce qui impose le plus souvent la location d'un logement sur 10 mois.

Par ailleurs, il est préoccupé par les éventuelles conséquences de la réforme des critères d'allocation des bourses , liées notamment à la suppression de certains « points de charge ».

* L'extension des bourses aux classes moyennes

La réforme des aides doit permettre d'augmenter de 10 % le nombre des étudiants boursiers. Dès la rentrée 2008, le système des aides sociales devait être étendu à 50 000 étudiants supplémentaires . On peut craindre cependant que ce chiffre ne soit pas atteint.

En outre, le dispositif « Sésame » a été mis en place à la rentrée 2008 pour toutes les familles non imposables sur le revenu qui ne percevaient pas de bourse sur critères sociaux. Leurs enfants peuvent ainsi disposer, sous certaines conditions, des aides à la mobilité internationale et au mérite.

* Une équité à garantir

Afin de renforcer l'efficacité et l'équité du dispositif d'aides sociales, votre rapporteur souligne la nécessité de traiter de la même façon les étudiants inscrits dans un établissement sous tutelle d'un ministère autre que celui de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Il lui apparaît anormal que les jeunes poursuivant des études médicales ou para médicales, par exemple, se voient appliquer des critères d'obtention de bourses plus sévères. Un alignement des bourses dépendant des autres ministères lui semblerait cohérent ainsi qu'une gestion de l'ensemble des bourses post-bac par les CROUS.

(3) L'encouragement à la mobilité internationale et la valorisation du mérite

La mobilité internationale et la valorisation du mérite sont deux axes prioritaires de la politique d'aide aux étudiants. Les étudiants boursiers sur critères sociaux ainsi que les étudiants non éligibles à une bourse mais dont le foyer fiscal n'est pas soumis à l'impôt sur le revenu peuvent également bénéficier d'aides à la mobilité internationale et au mérite.

* L'aide à la mobilité internationale

D'un montant de 400 euros par mois , contre 150 euros jusqu'ici , elle permet à l'étudiant qui suit une formation supérieure à l'étranger dans le cadre d'un programme d'échanges ou d'un stage à l'étranger de deux à neuf mois de faire face aux frais. L'objectif est de faire en sorte que tout étudiant puisse, dans le cadre du système Licence-Master-Doctorat (L.M.D.), effectuer une partie de ses études à l'étranger. Cette mesure concernera à terme 30.000 étudiants, soit un doublement du nombre actuel des bénéficiaires des bourses de mobilité auxquelles ces nouvelles aides se substituent.

Votre rapporteur se réjouit que cette nouvelle aide soit désormais cumulable avec la bourse sur critères sociaux. Un étudiant en mobilité pourrait ainsi bénéficier de 846 euros par mois.

Votre rapporteur attache beaucoup d'importance à ce dispositif et il insiste sur la nécessité d'informer les étudiants sur ces possibilités. En effet, il est frappé de constater un recul de la mobilité internationale des étudiants et il regrette que 4 000 bourses Erasmus destinées au étudiants français n'aient pas été distribuées.

A l'occasion de son audition par votre commission, le 6 novembre dernier, Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, a fait état d'une enquête permettant d'en identifier les causes : des freins psychologiques, la barrière des langues étrangères et la question financière.

Votre commission soutient les mesures envisagées pour remédier à cette situation : il s'agit, outre des aides mentionnées, de l'établissement d'une carte des formations étrangères permettant aux étudiants de se repérer dans le système européen, de la valorisation de la mobilité dans les cursus universitaires français, de l'accroissement du nombre d'heures de langues dispensées aux étudiants dans le cadre du « plan licence » et du développement des masters conjoints et des accords de reconnaissance de diplômes.

Enfin, on peut se réjouir que ce sujet ait fait l'objet d'une réflexion approfondie au niveau européen. Des conclusions devaient être adoptées par le Conseil sur la mobilité des jeunes, lors du Conseil Education, Jeunesse, Culture du 21 novembre 2008.

* L'aide au mérite

D'un montant de 200 euros par mois , elle est attribuée à deux types d'étudiants :

- les lycéens ayant obtenu une mention « très bien » au baccalauréat, qui bénéficient de cette aide pour toute la durée de leur licence ;

- les « lauréats étudiants », identifiés par les universités comme appartenant aux meilleurs licenciés. L'aide leur est versée tout au long du master.

Rappelons que les anciennes bourses de mérite récompensaient, pour toute la durée de leurs études, les seuls étudiants ayant obtenu une mention « très bien » au baccalauréat et inscrits dans des filières sélectives limitativement énumérées. Le nouveau dispositif vise désormais à aider les élèves qui se révèlent au cours de leurs études supérieures. Cette mesure a, dès janvier 2008, été appliquée à titre expérimental aux étudiants boursiers ayant obtenu leur licence en 2007. Elle a été généralisée à l'ensemble des étudiants éligibles à la rentrée 2008 et concernera à terme près de 30 000 étudiants.

En contrepartie, l'allocation Aline et les bourses sur critères universitaires ont été supprimées. Votre rapporteur souhaite que la nouvelle aide au mérite en prenne le relais sans délai. Il regrette néanmoins la suppression des bourses sur critères universitaires qui permettaient de récompenser les étudiants les plus méritants.

(4) La mise en place de règles claires et transparentes

- Si les CROUS deviennent les interlocuteurs uniques des étudiants en matière d'aides sociales, les universités continuent à jouer un rôle essentiel : celui de déterminer les bénéficiaires des aides à la mobilité internationale et au mérite.

- Les frais de rentrée universitaire seront mieux anticipés et répartis dans le temps : certaines universités offrent la possibilité d'effectuer le versement des droits d'inscription à l'université et des droits de sécurité sociale étudiante en trois fois sur les trois premiers mois de l'année universitaire, afin d'étaler le coût élevé de la rentrée pour les étudiants. D'ici à 2010, toutes les universités seront concernées.

b) Quelques inquiétudes

Toutes ces mesures vont dans le bon sens. Néanmoins, votre rapporteur évoquera quelques sujets de préoccupation :

- les efforts en matière de logement étudiant doivent être salués, mais le retard accumulé ces dernières années ne sera pas résorbé. La reconversion de casernes militaires en résidences universitaires devra s'effectuer rapidement ;

- les bibliothèques universitaires françaises devraient bénéficier de moyens renforcés et les établissements devraient prévoir une plus grande amplitude horaire pour l'ouverture de leurs salles, ainsi que votre rapporteur l'avait déjà relevé l'an dernier ; des efforts ont déjà été réalisés (l'ouverture moyenne est passée de 58 heures en 2007 à 59 h 30 en 2008) mais ils doivent être amplifiés ;

- les dispositions de la loi LRU de 2007 autorisant les universités à créer des emplois étudiants sont encore trop peu mises en oeuvre ;

- les moyens consacrés à la médecine préventive universitaire restent trop limités, alors que les obligations en la matière sont confortées ;

- l'année 2009 a été déclarée année européenne pour l'innovation et la créativité par la culture et l'éducation. Or, la culture est malheureusement trop peu présente dans les universités . C'est pourquoi votre rapporteur soutient le souhait de la ministre de créer une commission de réflexion sur la présence de la culture dans les établissements d'enseignement supérieur.

B. DANS LE DOMAINE DE LA RECHERCHE

1. Le chantier « jeunes chercheurs »

La concertation relative aux débuts de carrières dans la recherche et aux conditions de travail des jeunes chercheurs constitue l'un des cinq chantiers associés au passage des universités françaises aux compétences élargies dont la loi du 10 août 2007 constitue le socle législatif.

Il s'agit d'apporter des réponses concrètes à la communauté des jeunes chercheurs en ce qui concerne les conditions de leur accès à la carrière scientifique et de mettre en oeuvre plusieurs mesures concernant ceux qui préparent une thèse de doctorat.

a) La revalorisation des allocations de recherche

En vue du renforcement de l'attractivité de la filière de formation scientifique vis à vis des meilleurs étudiants, votre rapporteur relève avec satisfaction que les allocations de recherche ont été revalorisées de 8 % depuis le 1er octobre 2007. Leur montant personnel, indexé sur l'évolution des rémunérations de la fonction publique, s'élève désormais à 1 658,25 euros bruts et 1 993,64 euros s'il est cumulé avec un monitorat (soit près de 1,5 fois le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC). Il s'agissait d'une absolue nécessité .

b) Le développement du monitorat et le bilan positif de l'expérimentation du dispositif des « doctorants-conseil »

Parallèlement, 1.000 nouveaux postes de moniteurs ont été créés à la rentrée 2007. A ces créations s'ajoutent 2 250 supports supplémentaires qui ont été proposés aux établissements d'enseignement supérieur au titre de la rentrée 2008, l'objectif visé étant de permettre à tous les allocataires de recherche d'effectuer un monitorat.

Partant du constat que deux tiers des docteurs ont vocation à s'insérer dans le secteur privé dans les trois années suivant la soutenance de leur thèse, le ministère a souhaité diversifier l'objet de ce monitorat et offrir ainsi aux doctorants la possibilité d'enrichir leur formation par la mise en application de leurs compétences au sein du monde socio-économique.

Afin de rapprocher la sphère académique du monde de l'entreprise et d'améliorer leur connaissance réciproque, l'expérimentation du dispositif des « doctorants-conseil » conduite à compter de la rentrée universitaire 2007 s'est traduite par l'attribution de 500 nouveaux supports de monitorats à 66 établissements d'enseignement supérieur. Les moniteurs recrutés par ces établissements, dénommés « doctorants-conseil », sont chargés de la réalisation, pour le compte de l'université, d'une mission d'expertise au sein d'une entreprise, une administration ou une collectivité territoriale, en parallèle à la réalisation de leurs travaux de recherche.

Interrogée sur le bilan de cette expérimentation, la ministre a indiqué à votre commission qu'il s'avérait très positif, tant pour les petites et moyennes entreprises concernées que pour les post doctorants. Elle a précisé que la durée moyenne des missions était de 26 jours et que 56 % de celles-ci avaient concerné de très petites entreprises.

En 2008-2009 , ce dispositif prendra une nouvelle ampleur puisque 97 établissements sont candidats à sa mise en oeuvre. Les chefs d'établissement ont fait savoir qu'ils envisageaient d'augmenter significativement le nombre de supports proposés aux doctorants ( + 42% ).

c) Vers un nouveau statut de doctorant contractuel

Par ailleurs, une réflexion sur les adaptations nécessaires à apporter au statut de l'allocataire de recherche a été engagée, depuis le mois de février 2008, avec les différents partenaires (conférence des présidents d'université, établissements publics à caractère scientifique et technologiques (EPST), représentants des jeunes chercheurs, etc.). Ce nouveau statut de doctorant contractuel , auquel pourront recourir les établissements d'enseignement supérieur et de recherche ainsi que les EPST, permettra d'intégrer dans un contrat unique d'une durée de trois ans, outre les obligations de service relatives aux travaux de recherche, l'accomplissement éventuel d'un service supplémentaire prenant la forme d'enseignements, de missions d'expertise en entreprise ou de diffusion de la culture scientifique et technique. Il est également prévu, dans le cadre de ce nouveau statut, d'étendre autant que possible aux doctorants contractuels l'application des dispositions du décret de 1986 relatif aux agents non titulaires de l'Etat. A l'issue de cette phase de concertation, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche envisage de créer ce nouveau statut par décret, pour une mise en application à la rentrée universitaire 2009. Vos rapporteurs soutiennent cette initiative.

2. La réforme des organismes de recherche

Conformément à la lettre de mission adressée le 5 juillet 2007 par le Président de la République à la ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche, les grands organismes de recherche français évoluent vers un modèle fondé sur la double mission d'opérateur et d'agence de moyens.

Déjà engagée par plusieurs institutions, cette réforme concerne prioritairement le CNRS et l'INSERM.

a) Le CNRS

Rappelons que dans son rapport annuel de février 2008, la Cour des comptes avait estimé que le CNRS n'était « pas parvenu dans les dernières années à inscrire une stratégie dans la durée ».

Depuis cette date, une réforme du CNRS a été engagée et son conseil d'administration a adopté, le 1er juillet dernier, son nouveau plan stratégique, intitulé « Horizon 2020 ».

Ce dernier définit la réorganisation du CNRS en neuf instituts . Ceux-ci correspondent chacun à un domaine cohérent : mathématiques et application, physique et nanosciences, chimie, technologies, informatique, environnement et biodiversité, sciences de l'univers, physique des particules, sciences humaines et sociales.

Les instituts ont une double mission :

- d'opérateur d'un noyau de laboratoires et d'unités stratégiques dans leur domaine d'intervention ;

- d'agence de moyens pour des laboratoires extérieurs, notamment universitaires, s'inscrivant dans leur champ de compétences, et qui ont vocation à exercer des missions de coordination dans leurs thématiques principales.

Précisons que les directeurs des instituts font partie du comité de direction du CNRS et que la direction de ce dernier est renforcée.

La gestion de structures plus ou moins nombreuses sera confiée à un seul organisme, ce qui allégera considérablement les procédures de gestion trop bureaucratiques à l'heure actuelle (jusqu'à cinq tutelles différentes). En outre, l'allocation des financements sera aussi beaucoup plus précise car une enveloppe donnée sera dirigée vers un laboratoire donné et non vers l'université qui l'héberge.

Le CNRS souhaite faire évoluer ses partenariats avec les établissements d'enseignement supérieur et de recherche , avec un format mieux adapté à l'autonomie de ces derniers. Dans le cas où d'autres organismes sont concernés, une coordination plus étroite doit être instaurée avec eux. Ces partenariats doivent être refondés sur la base d'objectifs stratégiques et de responsabilités partagés, centrés sur l'excellence, la pertinence vis-à-vis des enjeux nationaux et internationaux, ainsi que la formation.

Des « conventions de partenariat global » doivent être signées. Il est prévu que chaque partenaire mette des moyens humains et financiers à disposition des projets et reste employeur de ses personnels. Ce partenariat implique un partage d'information et la formalisation d'une stratégie partagée en termes d'objectifs scientifiques et de ressources humaines. Dans les UMR (unités mixtes de recherche), le principe du mandat unique de gestion confié à l'hébergeur est progressivement mis en place.

Relevons que la commission permanente de la CPU a récemment « déploré l'attitude actuelle du CNRS » concernant la mise en place de chaires « jeunes chercheurs », car elle regrette que le CNRS propose « directement aux laboratoires de recherche la création de chaires, en court-circuitant les passages indispensables devant les instances universitaires ». Pour elle, « dans la mesure où toute chaire impose la mise à disposition d'un poste de maître de conférences et l'attribution de moyens financiers connexes par l'université, il est impératif qu'une négociation réelle ait lieu, chaire par chaire, entre la présidence de chaque université concernée et le CNRS. En l'absence d'une telle négociation ouverte et équitable, en amont de la procédure », la commission permanente de la CPU demande aux universités de « suspendre jusqu'à nouvel ordre le processus de publication d'emploi permettant la création d'une chaire ».

Vos rapporteurs souhaitent qu'une concertation constructive entre établissements de recherche et d'enseignement supérieur permette la mise en place intelligente et efficace des chaires « jeunes chercheurs ».

b) L'INSERM

La réforme de l'INSERM est également en cours. Le gouvernement souhaite faire de cet organisme le véritable pivot de la recherche biomédicale française , qui souffrait de l'émiettement et de la complexité des structures.

Il s'agit de lui confier également un rôle renforcé de coordination et d'agence de moyens. L'objectif est de clarifier le paysage de la recherche médicale française, afin d'atteindre une meilleure efficacité et une meilleure lisibilité du dispositif. L'INSERM devra devenir l'acteur institutionnel national de la coordination de l'ensemble des programmes de recherche biomédicale.

Dans cet esprit, l'organisme a conclu, pour la première fois depuis sa création, un contrat pluriannuel d'engagements avec l'État pour la période 2008-2011. En mars 2008, son conseil d'administration a approuvé la création de huit instituts thématiques . Actuellement ces instituts couvrent les domaines suivants : neurosciences, neurologie, psychiatrie ; génétique et développement ; cancer ; maladies infectieuses ; immunologie, hématologie, pneumologie ; circulation, métabolisme, nutrition ; santé publique ; technologies pour la santé.

Une des principales missions de ces instituts est de réaliser un état des lieux et d'améliorer la visibilité de la recherche biomédicale française dans ces grandes thématiques, mais surtout de contribuer de manière plus efficace à l'animation de la communauté scientifique et de proposer, pour chaque domaine, une stratégie, les grands objectifs à court, moyen et long termes et une programmation associée. Elle doit aussi favoriser les nécessaires transversalités entre les domaines thématiques.

Dans ce cadre, ces instituts sont chargés d'une coordination nationale et doivent associer étroitement des représentants des différents opérateurs concernés par les domaines thématiques (CNRS, CEA, INRA, IRD, CIRAD, les fondations et des agences de financement).

Cette réorganisation pose certains problèmes de périmètre , notamment pour ce qui concerne les sciences du vivant, mais aussi dans le domaine des sciences et technologies du logiciel.

L'AERES vient de rendre public, en novembre 2008, son rapport d'évaluation sur l'INSERM, dont les principales recommandations figurent dans l'encadré ci-après.

Votre rapporteur forme le voeu que la réforme en cours les prenne en compte.

RECOMMANDATIONS DE L'AERES

I - Recommandations principales

- La France doit faire preuve d'audace pour rationnaliser et unifier son mode de pilotage de la recherche dans le domaine des sciences de la vie et de la santé

- Créer un Institut national unique pour la recherche dans le domaine des sciences de la vie et de la santé chargé de financer et non de gérer tous les programmes de recherche dans ce domaine

- Réévaluer le statut, la rémunération et la carrière professionnelle des chercheurs français en sciences de la vie et en santé

- Établir une stratégie spécifique de mise en oeuvre destinée à garantir la continuité pendant les quelques années de transition

II - Recommandations complémentaires

- Rationnaliser les processus de jugement par les pairs d'évaluation

- Unifier et simplifier la gestion des questions de propriété intellectuelle

- Examen approfondi de la répartition du budget de l'INSERM

- Améliorer les relations avec toutes les parties prenantes de la recherche, en particulier le grand public

- Maximiser l'utilisation et la coordination des financements pour la recherche clinique

- Réduire le nombre et la taille des comités consultatifs

3. L'évaluation des pôles de compétitivité

Les 71 pôles de compétitivité ont fait l'objet d'une évaluation , conduite par le « Boston Consulting Group » et CM International, pour le compte du Gouvernement et rendue publique le 18 juin 2008 .

Il en ressort que la plupart des pôles font preuve d'un « dynamisme prometteur . Ce dynamisme s'exprime notamment par le développement de coopérations entre acteurs jusqu'ici cloisonnés et la création de passerelles nouvelles entre universités, laboratoires et entreprises. Toutefois, le degré de maturité des pôles reflète la diversité des situations préexistantes et des spécificités locales et demeure à ce jour très contrasté ».

Selon le rapport, 39 pôles ont atteint les objectifs de la politique des pôles de compétitivité, 19 pôles ont atteint partiellement les objectifs et doivent travailler à l'amélioration de certaines dimensions de leur action (notamment la définition de leur stratégie, les modalités de la gouvernance, le rôle de l'équipe d'animation) et 13 pôles pourraient tirer parti d'une reconfiguration en profondeur. Le degré de maturité des pôles reflète la diversité des situations préexistantes et des spécificités locales ; il demeure très contrasté. Enfin, la grande majorité des pôles reste dépendante des subventions publiques pour financer leurs structures d'animation.

L'implication des universités et des grandes écoles au sein des pôles, qui a été limitée dans la première phase du dispositif, se développe progressivement, notamment à travers la définition de formations co-labellisées avec les pôles. Quant aux organismes nationaux de recherche, ils se sont fortement impliqués via leurs laboratoires locaux mais peu semblent avoir intégré formellement, et au niveau national, les pôles dans la définition de leurs orientations scientifiques et dans leurs choix d'allocation de ressources et d'équipement.

Les pôles devraient constituer un levier important d'amélioration de la qualité d'un dialogue entre la recherche publique et la recherche privée dont la faiblesse est largement identifiée comme un problème crucial de l'innovation en France. Dans cette perspective, le développement des synergies avec d'autres dispositifs d'appui public à l'innovation et avec les acteurs publics de la recherche et de la formation conditionnera fortement l'efficacité du dispositif.

Les évaluateurs concluent que le dispositif des pôles de compétitivité semble suffisamment prometteur pour être maintenu dans ses grands principes, notamment avec un appui public à des structures locales d'animation des pôles, réunissant grands groupes, PME, organismes de recherche et organismes de formation. Il prône également une action coordonnée des collectivités territoriales et de l'État. Il ne plaide pas, en revanche, pour une « refocalisation drastique du dispositif des pôles de compétitivité sur un nombre très restreint de pôles ».

Votre rapporteur demandera à la ministre, la suite qu'elle entend donner aux propositions des évaluateurs , qui concernent notamment :

- le développement de « contrats stratégiques » entre les pôles et leurs soutiens publics (État, collectivités) ;

- la mise en place d'un « comité d'orientation des pôles de compétitivité », chargé d'examiner les financements mobilisés et les résultats obtenus par les pôles.

Le 1 ^er octobre 2008 , à l'occasion de la 4ème journée nationale des pôles de compétitivité, a été présentée la « phase 2.0 » de la politique des pôles. Pour cette deuxième phase 2009-2011 , le Gouvernement a décidé de consacrer de nouveau 1,5 milliard d'euros pour les accompagner et il a réaffirmé les trois fondements de la politique déjà retenus pour la première phase : priorité à la R&D collaborative, anticipation des besoins en compétences par les entreprises et les établissements de formation, et coopération internationale.

4. Vers une stratégie nationale de la recherche et de l'innovation

Un constat a été établi selon lequel, quelle que soit la qualité des réflexions issues de la communauté scientifique, celles-ci restent trop morcelées, parfois trop éloignées des grands enjeux socio-économiques et surtout insuffisamment coordonnées. En outre, ces réflexions n'ont jamais fait l'objet d'une synthèse, donnant aux citoyens les lignes directrices d'une stratégie et permettant de hiérarchiser les priorités.

Par conséquent, le Gouvernement a estimé qu'il était de la responsabilité de l'Etat d'élaborer une vision d'ensemble des défis à relever dans le domaine de la recherche et de l'innovation, afin de définir un certain nombre de priorités, de mettre en cohérence l'action des uns et des autres, et d'optimiser au mieux les financements publics.

Tous les grands pays de recherche et d'innovation, tels que l'Allemagne, le Royaume-Uni, ou le Japon, ont élaboré une stratégie de recherche et d'innovation nationale, à travers un large travail de concertation de plusieurs mois réunissant l'ensemble de la communauté scientifique, les milieux économiques et les porteurs d'enjeux.

La France, en revanche, n'a pas engagé de démarche aussi ambitieuse. On aurait pu imaginer que le Haut Conseil de la Science et de la Technologie (HCST) , créé en 2006 par la loi de programme pour la recherche, joue ce rôle. Votre commission en doutait cependant et soutient aujourd'hui le souhait du Gouvernement de le réformer dans sa composition et dans son fonctionnement (afin de devenir un collège de conseil en charge de donner son avis et de suivre cette stratégie de recherche). Elle s'interroge même sur l'utilité de maintenir un tel conseil , compte tenu de la stratégie envisagée.

En effet, lors de sa réunion du 11 juin 2008, le comité de modernisation des politiques publiques a décidé qu'un exercice de définition stratégique des priorités du Gouvernement en matière de recherche et d'innovation serait conduit tous les quatre ans , sous le pilotage du ministre chargé de la recherche, en associant toutes les parties prenantes : membres de la communauté scientifique, milieux économiques, etc. Cette stratégie nationale sera approuvée en Conseil des ministres.

La première édition de cet exercice de définition d'une stratégie nationale de recherche et d'innovation pour la période 2009-2012 a été lancée en octobre et devrait se conclure en mars 2009 .

Le Gouvernement prévoit de soumettre ensuite cette stratégie à l'avis du Haut Conseil de la Science et de la Technologie. Pourquoi d'ailleurs ne serait-elle pas également soumise à l'avis de l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques ?

Il est prévu de la présenter au Conseil des ministres, puis de la décliner à tous les niveaux d'interaction entre l'Etat et les opérateurs du système français de recherche et d'innovation (comme les contrats d'objectifs des organismes de recherche ou la programmation de l'ANR).

Cette initiative permettra à notre pays de disposer d'une vision stratégique indispensable , établie grâce à la confrontation des regards des scientifiques, des entreprises et des citoyens.

C. VERS UNE POLITIQUE PLUS ACTIVE DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

Le milliard d'euros supplémentaires chaque année permettra prioritairement de lancer un grand chantier d'attractivité des carrières. La période 2009-2011 bénéficiera aux personnels, avec un effort exceptionnel de 252 millions d'euros. Il s'agit d'un plan qui instaure une gestion des ressources humaines personnalisée, qui reconnaît ceux qui s'engagent le plus et qui récompense les meilleurs.

Il a également deux objectifs : attirer les meilleurs et valoriser l'engagement et l'excellence.

1. Renforcer l'attractivité des carrières

a) Les mesures prises depuis 2007

Il convient de rappeler que dès 2007 des mesures ont été prises en faveur des personnels enseignants chercheurs et des jeunes doctorants.

(1) Pour ce qui concerne les enseignants-chercheurs

* La réforme de la prime d'encadrement doctoral et de recherche

Un décret n° 2008-607 du 26 juin 2008 a modifié le décret n° 90-51 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur. Ce texte prend en compte les nouvelles compétences accordées aux présidents d'universités et aux conseils d'administration par la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités.

A compter de l'année 2009, cette prime, dont le montant pourra être modulé, sera accordée par le président de l'université ou le directeur de l'établissement, pour une durée de 4 ans, après avis du conseil scientifique ou de l'organe en tenant lieu. De plus, le conseil d'administration dispose de nouvelles prérogatives dans le domaine des modalités d'attribution ou de maintien de cette prime aux bénéficiaires.

* Les nouvelles procédures de recrutement et de mutation

Par ailleurs, les procédures de recrutement et de mutation des enseignants-chercheurs ont également été profondément modifiées par la loi LRU précitée. Le décret n° 2008-333 du 10 avril 2008 relatif aux comités de sélection des enseignants-chercheurs institue en effet, en lieu et place des commissions de spécialistes, des comités de sélection constitués pour chaque emploi d'enseignant-chercheur créé ou déclaré vacant dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et dans les autres établissements relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Ces comités de sélection sont chargés de formuler un avis sur le recrutement d'enseignants-chercheurs, le détachement de fonctionnaires d'autres corps en qualité d'enseignants-chercheurs et les mutations des professeurs des universités et des maîtres de conférences. Ils examinent les candidatures sur le poste déclaré vacant et établissent la liste des candidats qu'ils souhaitent auditionner. Le conseil d'administration ou l'organe en tenant lieu propose ensuite au ministre le nom du candidat ou une liste de candidats classés par ordre de préférence, sauf lorsque le président de l'université ou le directeur de l'établissement émet un avis défavorable.

Les demandes de mutation et de détachement relèvent de la même procédure mais doivent au préalable recueillir l'avis du conseil scientifique ou de l'organe en tenant lieu.

(2) En faveur des jeunes doctorants

Concernant la situation des jeunes doctorants, l'objectif est d'améliorer l'attractivité des carrières scientifiques en revalorisant le doctorat .

Votre rapporteur relève que la nécessité d'atteindre cet objectif devient d'autant plus urgente que les jeunes doctorants devront davantage participer aux missions des universités telles que définies par la loi LRU.

Ainsi, l'article L. 954-1 du code de l'éducation prévoit désormais que le conseil d'administration définit les principes généraux de répartition des obligations de service de tous les personnels enseignants et de recherche entre les activités d'enseignement, de recherche et les autres missions pouvant leur être confiées. Cette disposition devrait permettre de favoriser la mobilité.

Par ailleurs les mesures suivantes sont d'ores et déjà envisagées :

- la prise en compte des années de doctorat et de post doctorat dans la rémunération des jeunes chercheurs ;

- la suppression des limites d'âge ;

- la mise en place d'un contrat doctoral unique et identique pour tous les établissements de recherche et d'enseignement supérieur (un contrat ouvert à tous les étudiants en thèse, d'une durée de 3 ans qui offre toutes les garanties sociales ainsi qu'une rémunération avec un minimum garanti, comme il a été dit précédemment).

Enfin, votre rapporteur insiste pour que le recrutement de jeunes doctorants soit pris en compte dans le calcul du crédit d'impôt recherche accordé aux entreprises. En effet, des études récentes montrent leurs difficultés d'insertion professionnelle ; celles-ci sont liées notamment à la méconnaissance des formations universitaires par la plupart des dirigeants d'entreprises françaises.

b) Le rapport de la commission sur les carrières des personnels de l'enseignement supérieur

La commission sur les carrières des personnels de l'enseignement supérieur, présidée par M. Rémy Schwartz et dont votre rapporteur était membre, a rendu son rapport le 9 juillet dernier.

Ses propositions concernent notamment la modulation des obligations de service, le déroulement de la carrière, les rémunérations et les conditions de travail des universitaires.

- La modulation des services

La commission propose de formaliser la modulation des services par une convention transparente arrêtée par le président de l'université. Cette convention pourrait porter sur une période de quatre ans et être établie en prenant en compte l'avis du directeur de laboratoire, du responsable du département ou du directeur de l'unité de formation et de recherche.

Les possibilités de modulation des services pourraient être organisées en fonction des trois domaines essentiels de l'enseignement, de la recherche et de l'administration, tout en conservant la référence nationale applicable en matière d'enseignement prévue par le statut des enseignants-chercheurs (128 heures de cours ou 192 heures de travaux pratiques ou travaux dirigés). Pour la commission, la distinction entre travaux pratiques et travaux dirigés devrait être abandonnée.

L'Agence de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES) serait chargée de valider les principes de répartition des obligations de service retenus par les universités afin de garantir une harmonisation au plan national.

- S'agissant du déroulement de la carrière des universitaires , tout en manifestant son attachement au caractère national du concours, la commission souhaite une modification des procédures de recrutement. Elles pourraient être plus longues ; en outre, elles devraient inclure des prestations publiques et faire appel à des intervenants extérieurs pour évaluer les compétences des candidats au recrutement dans le domaine de la recherche. Une plus grande transparence dans ce domaine est également préconisée.

De plus, le rapport recommande une évaluation régulière de l'ensemble des activités des enseignants-chercheurs, en révisant notamment les modes d'organisation et de fonctionnement du Conseil national des universités.

- Concernant les promotions , la commission estime qu'il faut augmenter leur nombre pour l'ensemble des grades et accélérer les carrières. Elle est favorable à un repyramidage du corps des enseignants-chercheurs en faveur du corps des professeurs des universités. Un système indemnitaire , prenant en compte les activités de recherche, évaluées nationalement, et les activités d'enseignement et de recherche, évaluées localement, devrait également être instauré.

- Enfin, des propositions destinées à améliorer l'attractivité de la carrière ont également été faites en matière de reclassement et de conditions de travail.

c) Le plan récemment annoncé

Le 20 octobre dernier, Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, a présenté le « plan en faveur de l'attractivité des métiers et des carrières dans l'enseignement supérieur et de la recherche ». Ce plan a pour objectif de mettre en place une gestion des ressources humaines plus personnalisée qui reconnaisse l'engagement pédagogique et l'excellence en se basant sur une évaluation par les pairs.

Ses mesures s'appuient sur les travaux et les recommandations de la « commission Schwartz », présentés ci-avant, et sur ceux de l'Académie des Sciences. En effet, des propositions ont également été formulées par M. Jules Hoffmann, président de l'Académie des sciences, dans son rapport sur l'attractivité des carrières de la recherche, remis à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche le 9 juillet 2008.

L'ensemble de ces travaux partent d'un constat partagé : l'enseignement n'est pas reconnu à sa juste place, la mission de recherche est partagée entre les universités et les organismes de recherche, et les activités de la sphère administrative et technique ne sont pas suffisamment valorisées.

Les moyens budgétaires prévus pour appliquer ce plan sont les suivants : un effort exceptionnel de 252 millions d'euros cumulés sur 3 ans, de 2009 à 2011. Cette somme viendra s'ajouter aux 759 millions d'euros de revalorisation des rémunérations décidée au plan national. Au total, deux fois plus de moyens nouveaux qu'en 2006-2008 seront donc mobilisés sur la période 2009-2011 pour améliorer les carrières et les perspectives des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Ce plan, qui concernera l'ensemble des personnels, s'articule autour de 3 objectifs :

- attirer les meilleurs d'une génération à l'université ;

- valoriser l'engagement professionnel et l'excellence ;

- soutenir la mobilité et l'adéquation des modes de gestion aux compétences nouvelles des universités.

LES MESURES DU « PLAN EN FAVEUR DE L'ATTRACTIVITÉ DES MÉTIERS ET DES CARRIÈRES DANS L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE »

1. Attirer les talents à l'université :

- offrir un vrai contrat de travail pour les doctorants, un contrat de droit public de 3 ans, plus simple et avec des garanties sociales et une rémunération minimale ;

- revaloriser le début de carrière des jeunes maîtres de conférences : leur rémunération sera augmentée de 240 à 510 euros bruts par mois, ce qui représente de 12 à 25 % d'augmentation immédiate grâce à la prise en compte du doctorat et des activités contractuelles antérieures ;

- proposer des chaires entre universités et organismes de recherche : le maître de conférences lauréat d'une chaire, recruté sur concours par une université et un organisme de recherche, bénéficiera d'une prime significative d'au moins 6 000 euros (pouvant atteindre 15 000 euros) et d'une dotation de recherche de 10 000 à 20 000 euros par an. Il sera déchargé pour 2/3 de sa charge d'enseignement afin de pouvoir développer son activité scientifique dans l'université ;

- faire revenir ceux les chercheurs prometteurs partis à l'étranger grâce à un programme de l'Agence nationale de la recherche "retour post-doctorat" ;

- renforcer l'I.U.F (Institut universitaire de France) , qui sera doté d'un vrai statut juridique et d'un jury international indépendant, qui garantiront la transparence des procédures et des critères de sélection. Les lauréats, enseignants-chercheurs confirmés dont le nombre sera encore augmenté, bénéficieront, au-delà de conditions de travail améliorées, d'une prime personnelle d'excellence scientifique de 10 000 euros par an.

2. Valoriser l'engagement professionnel et l'excellence :

- offrir à tous les personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche des possibilités d'avancement accéléré, qu'ils soient enseignants-chercheurs, chercheurs ou personnels administratifs et techniques. Par exemple, doublement du taux de promotion des maîtres de conférences et des professeurs en 3 ans ;

- renouveler et améliorer la politique indemnitaire ;

- reconnaître l'engagement pédagogique pour tenir compte de toutes les facettes de la mission d'enseignement, par la prime de responsabilité pédagogique dont le montant sera revalorisé : entre 3500 et 15000 Euros par an. L'activité des enseignants chercheurs sera désormais évaluée tous les 4 ans, non seulement pour la recherche mais aussi pour l'activité pédagogique. Le Conseil National des Universités sera chargé de cette évaluation, qui tiendra compte aussi de l'appréciation des étudiants grâce aux éléments d'analyse transmis par l'université ;

- valoriser la qualité de l'activité scientifique des enseignants-chercheurs et des chercheurs par une prime d'excellence scientifique : entre 3500 et 15000 Euros par an. Les moyens mis par l'Etat sur 3 ans permettraient d'attribuer une prime d'excellence scientifique, qui n'existe pas actuellement pour les chercheurs, au taux moyen de 6 000 euros, à 20% des chercheurs. Les lauréats de distinctions scientifiques internationales ou conférées par les organismes de recherche (médailles d'or et d'argent du CNRS, lauriers de l'INRA, grand prix de l'INSERM..., bénéficieront d'une prime plus importante de 25000 Euros par afin de signifier clairement la reconnaissance de leurs travaux ;

- inciter les chercheurs à assurer une activité d'enseignement (prime portée de 1935 à 3870 Euros par an et étendue aux chargés de recherche) ;

- reconnaître l'activité des personnels des bibliothèques, administratifs et techniques, par une augmentation de 20% de l'enveloppe indemnitaire attribuée aux universités, afin que le niveau de rémunération des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche se rapproche de celui des autres ministères (taux moyens interministériel. Cet effort permet de revaloriser les primes existantes et de mettre en oeuvre, pour la catégorie A, le nouveau régime porté par la fonction publique (prime de fonction et de résultats).

3. Favoriser la mobilité et adapter les modes de gestion à l'autonomie des universités

- offrir aux professeurs des carrières similaires à celles de directeurs de recherche pour faciliter la mobilité entre les corps d'enseignants-chercheurs et de chercheur. Le gain immédiat pour les professeurs se situera entre 273 euros et 540 euros mensuels, auxquels s'ajoutera une progression accélérée de carrière ;

- la prime de mobilité pédagogique, qui indemnise un directeur de recherche qui accomplit un tiers de service d'enseignement, n'est pas ouverte aux chargés de recherche, et n'est tellement pas incitative qu'une quinzaine de personnes seulement en bénéficie.... ;

- transformer des emplois de maîtres de conférences en professeurs et de chargés de recherche en directeurs, pour soutenir la promotion interne et élever le niveau d'encadrement ;

- requalifier des emplois de personnels BIATOS (personnel de Bibliothèques, Ingénieurs, Administratifs, Techniques, Ouvriers, de Service et de Santé) afin que leur niveau soit compatible avec les charges confiées aux personnels, leurs qualifications et les besoins des universités. L'accès des personnels de la catégorie C à ces emplois sera facilité par le recours accru à la promotion par liste d'aptitude ;

- adapter les modes de gestion des personnels BIATOS afin qu'ils soient adaptés à l'exercice de l'autonomie par les universités et comparables avec les autres filières interministérielles (envisage des mesures de fusion de corps ou de grades) ;

- valoriser des fonctions d'encadrement des universités, au moment du passage à l'autonomie, en corollaire de nouvelles responsabilités et compétences. L'indemnité de charges administratives des présidents d'université sera relevée pour atteindre 25 à 40 000 euros selon la taille de l'établissement, tandis que la grille de rémunération des secrétaires généraux, qui deviendront de véritables directeurs généraux des services, ainsi que celle des agents comptables, seront mises en correspondance avec leurs responsabilités.

Ainsi, à l'heure où les universités vont passer à l'autonomie, le plan carrière vise à leur donner les leviers et les moyens budgétaires adéquats pour exercer leurs compétences en matière de gestion des ressources humaines.

Ces mesures vont également dans le sens d'un rapprochement des carrières des chercheurs et des enseignants-chercheurs destiné à placer l'université au coeur du dispositif de recherche.

2. « Repyramider » les emplois au sein des universités

Parce qu'il est prioritaire, le secteur de la recherche et de l'enseignement supérieur ne sera pas soumis en 2009 à la règle de non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux. Néanmoins, 900 postes ne seront pas renouvelés , soit moins de 0,6 % des effectifs du ministère.

Les modalités prévues sont les suivantes :

- 450 emplois statutaires ne seront pas remplacés, soit 1 départ à la retraite sur 12 : 225 dans les organismes de recherche et 225 dans les universités (soit 2 emplois en moyenne par établissement) ;

- 450 emplois non statutaires ne seront pas remplacés : 225 allocataires de recherche, qui sont en fait des postes non pourvus, et 225 post-doctorants, car l'ANR devient le principal financeur de post-docs et finance 1000 nouveaux post-docs chaque année.

Ces non-renouvellements ne concerneront pas les enseignants chercheurs. Ils ne porteront donc pas atteinte au potentiel d'enseignement des universités mais s'inscriront dans une démarche de renforcement de l'encadrement, rendue indispensable pour l'accès des universités à l'autonomie. Ceci doit passer par un « repyramidage » des emplois. Certains services seront donc externalisés, tandis que la promotion interne sera encouragée. Pour deux emplois de catégorie C « rendus », le Gouvernement s'engage à créer un emploi de catégorie A.

La ministre a confirmé à votre commission que l'effort résultant du non renouvellement de ces emplois sera intégralement restitué aux personnels à travers les mesures en faveur des carrières de l'enseignement supérieur et de la recherche.

D. LA RÉFORME DE L'ÉVALUATION

Rappelons que l'AÉRES est une autorité administrative indépendante, créée dans le cadre de la loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006. Le nouveau dispositif a pu se mettre en place à compter du 21 avril 2007, date de l'installation du conseil de l'agence et de son président par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Le caractère récent de cette réforme justifie que son président, M. Jean-François Dhainaut, ait demandé récemment « quatre ans pour réussir ». En effet, pour la première évaluation - celles des universités de la vague B ^{3 ( * )} - l'AERES n'a pas évalué les unités de recherche et elle a évalué les formations après les établissements. La deuxième évaluation sera donc essentielle et ce n'est qu'au bout de quatre ans qu'un bilan complet pourra être réalisé.

Selon son président, la qualité du travail de l'agence a très fortement progressé avec la vague C et progressera encore avec la vague D, dont l'évaluation a commencé le 15 octobre dernier. Son souhait est d'arriver à produire des évaluations « irréprochables ».

Votre commission se réjouit qu'en peu de temps, l'agence ait déjà réalisé un travail important , avec l'évaluation de 65 universités, de leurs 72 écoles doctorales ainsi que de 700 unités de recherche (de la vague C).

Il ressort de l'évaluation des universités de la vague B que, dans l'ensemble, elles ont un certain nombre de problèmes à résoudre. Si leur excellente insertion territoriale constitue leur force, le manque de clarté de leur stratégie scientifique est leur faiblesse principale.

La principale recommandation de l'agence concerne la politique de collaboration avec les écoles.

Quant aux organismes de recherche, ils se sont servis de ses rapports pour prendre leurs décisions stratégiques.

Dans un contexte marqué par la mise en place de la loi LRU et par la réforme du CNRS, l'évaluation « intégrée » remet les universités au centre du processus d'évaluation de la recherche. Rappelons que, par le passé, les équipes des universités étaient uniquement évaluées sur dossier. Pour les unités mixtes, les organismes de recherche prenaient en charge l'évaluation que « subissait » l'université.

Cette mission est donc désormais confiée à l'AERES. La mutation n'apparaît cependant pas toujours aisée dans les organismes de recherche et certains doublons existent toujours. Certains regrettent que l'AERES n'ait pas souhaité déléguer aux organismes une partie de l'évaluation, en particulier celle des unités mixtes du CNRS et de l'INSERM.

Cependant, M. Marc Lalande, délégué scientifique chargé des sciences du vivant à l'AERES et directeur de recherche à l'INRA, relativise les tensions avec les organismes : selon lui, à l'occasion d'un premier bilan, l'INSERM, le CNRS et l'INRA n'ont pas émis de critiques majeures. En outre, les rapports permettent désormais des comparaisons homogènes entre unités et des notations plus transparentes. Enfin, des représentants des instances d'évaluation des personnels participent aux comités d'experts.

Avec son agence d'évaluation, notre pays a accompli un pas majeur pour se rapprocher de ses partenaires européens. En effet, quasiment tous les pays européens ont désormais une, voire plusieurs agences d'évaluation. Les modes de fonctionnement diffèrent mais tendent à se rapprocher.

Elle doit désormais relever plusieurs défis , qui concernent :

- la formation de ses experts (3 200 experts, dont 20 % d'étrangers) et la mise en place d'une politique de qualité au moyen d'une autoévaluation de l'agence, afin de se préparer à l'évaluation externe qui sera menée par ses pairs européens fin 2009 ;

- la mise en oeuvre d'une autoévaluation des établissements eux-mêmes.

Cette démarche, rendue nécessaire par le processus européen de Bologne, désigne la capacité des établissements à mesurer eux-mêmes leur efficacité ou leurs performances. Mais, pour l'instant, de nombreuses universités françaises sont encore loin du compte et cette évolution impliquera une « révolution culturelle ». Une méthodologie pour l'autoévaluation des formations devra également impérativement être mise en oeuvre.

Les universités ne sont pas toutes équipées des outils appropriés pour satisfaire à ces objectifs. Votre rapporteur pour l'enseignement supérieur avait déjà insisté, à l'occasion de l'examen du projet de loi LRU, sur l'urgence de combler leurs faiblesses en matière de systèmes d'information, d'outils de gestion et de personnels qualifiés.

Pour ce qui concerne les unités de recherche , la culture de l'évaluation externe est très présente. Tel n'est pas le cas en revanche pour leur évaluation interne. Celle-ci devra notamment intégrer davantage de critères qualitatifs.

Votre commission a déjà insisté sur le fait que, pour être utiles, il faut que les évaluations aient des conséquences sur les projets des universités et sur leur financement.

Relevons que les établissements ont eux-mêmes un rôle essentiel à jouer dans ce domaine , dans la mesure où l'évaluation permet aux équipes de direction de projeter une action et de disposer d'une base de discussion avec les équipes. Ainsi, par exemple, à l'université d'Aix-Marseille 2, un système de bonus-malus accompagne les évaluations des unités de recherche. Il tient compte des notations : une unité peut au maximum doubler son budget ou, à l'inverse, perdre jusqu'à 30 % de celui-ci.

La démarche d'autoévaluation des universités sera désormais mesurée à travers les contrats, notamment par le biais de l'indicateur prévu à cet effet dans le projet annuel de performance (PAP).

Le ministère de tutelle doit aussi, bien entendu, tirer les conséquences des évaluations. A cet égard, certains présidents d'universités dénoncent le manque de clarté dans l'exploitation des résultats de l'évaluation par la direction générale de l'enseignement supérieur (DGES) du ministère.

La réforme en cours du mode d'allocation des moyens budgétaires aux universités devrait nécessairement faire évoluer cette situation ainsi que la réorganisation du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, évoquée précédemment.

E. LA RÉFORME DE L'ALLOCATION DES MOYENS AUX UNIVERSITÉS

Votre rapporteur se réjouit que les propositions du groupe de travail du Sénat sur la réforme du système San Rémo ^{4 ( * )} aient constitué une véritable « feuille de route » pour les travaux engagés depuis la parution de ce rapport. A ce jour, le futur modèle de répartition des moyens reprend la quasi totalité des propositions du groupe de travail du Sénat et de celui de l'Assemblée nationale , tant pour le volet formation que pour le volet recherche.

Ainsi, comme nous l'avions souhaité, les poids respectifs de la part activité et de la part performance sont différenciés selon qu'il s'agit de formation ou de recherche.

1. Le volet formation

10 % du total des crédits destinés à la formation seraient alloués à la performance, avec un taux de 5 % pour le niveau licence et un taux de 20 % pour le niveau master, et ce dès 2009.

- pour le calcul de la part formation à l'activité , qui représente 90 % du total de l'enveloppe allouée à la formation, sera utilisé le critère du nombre d'étudiants présents aux examens , afin d'encourager une politique active de réduction du taux d'abandon d'études. Un groupe de travail a été constitué pour préciser cette notion et définir une procédure de remontée des informations. Une circulaire a été adressée le 6 août 2008 à l'ensemble des universités pour leur annoncer le lancement de ce groupe de travail et leur demandant d'ores et déjà des remontées d'informations fiables pour appliquer au plus tôt nos recommandations ;

- pour le calcul de la part performance , sera appliqué un critère d'insertion professionnelle, croisé avec des indicateurs permettant de prendre en compte l'origine socio-économique ou la formation scolaire des étudiants, afin de mieux évaluer la valeur ajoutée apportée par l'université. Là encore, le ministère a suivi nos recommandations. Ainsi, un indicateur devrait être introduit dans le modèle sur l'insertion professionnelle des étudiants, tant au niveau licence que master. Dans le même temps, un indicateur sur la réussite en licence exprimée en valeur ajoutée a été créé.

2. Le volet recherche

Le financement de la recherche devrait s'appuyer sur le concept d'enseignant chercheur environné , incluant la part de la masse salariale consacrée à la recherche (50% de la rémunération des enseignants-chercheurs, Bibliothécaires, ingénieurs, administratifs, techniciens, ouvriers, de service et de santé (BIATOSS), allocataires de recherche, Prime d'encadrement doctoral et de recherche (PEDR), crédits scientifiques, crédits de fonctionnement et une part des crédits correspondants aux fonctions support bibliothèques, immobilier...).

Les crédits de recherche devraient être calculés selon deux logiques :

- une part proportionnelle à l'activité recherche de l'établissement ( 50 % ) mesurée par le nombre d'enseignants-chercheurs reconnus comme « publiants » ou « brevetants », c'est-à-dire ayant une activité de niveau international selon les critères de l'AERES ;

- une part proportionnelle à la performance recherche de l'établissement ( 50 % ), avec des coefficients différents, s'appliquant au nombre de « publiants » ou « brevetants », corrélés à la note attribuée par l'AERES à chaque unité de recherche.

Notre groupe de travail avait évoqué le côté réducteur du terme « publiants » et insisté sur la nécessité de prendre en compte la valorisation de la recherche. C'est pourquoi le ministère et ses interlocuteurs (AERES, CPU, organismes de recherche) ont entrepris de refondre le dossier technique de demande de reconnaissance des unités de recherche sur lequel l'expertise est fondée. Le dossier technique rénové doit permettre à l'AERES d'obtenir une information plus complète qualitativement et quantitativement sur l'activité de la valorisation de la recherche , et de l'apprécier dans ses évaluations. A terme, à l'instar de la production scientifique, la qualité de la valorisation des travaux de recherche devrait être sanctionnée par une note à part entière donnée par l'agence.

Par ailleurs, dans le bilan fourni par l'équipe de recherche, figurera la liste des événements marquants survenus au sein de l'unité pendant la période quadriennale écoulée au rang desquels figure la remise des prix et médailles, ce qui répond à une autre de nos préoccupations.

Nous avions également souhaité que soit prise en compte la capacité à lever des fonds propres dans un cadre compétitif tant au niveau national qu'international.

A cette fin, le ministère privilégiera lors des négociations financières des contrats quadriennaux, entre autres critères, les établissements ayant démontré leur capacité à générer des ressources propres liées à la valorisation de la recherche (contrats de recherche, prestations de service, brevets, licences d'exploitation, logiciels...).

Relevons que cet élément a toujours été pris en compte par les évaluateurs pour souligner le dynamisme et la réactivité des équipes de recherche. L'intérêt porté à ce critère a été souligné, dans les contrats signés pour la vague B en juillet 2008, en insérant dans la liste des indicateurs recherche deux données concernant les résultats aux appels d'offre de l'ANR et deux données concernant les ressources issues de valorisation de la recherche. De plus, l'OST (Observatoire des sciences et des techniques) a été mandaté par le ministère pour fournir aux opérateurs de recherche un certain nombre d'indicateurs d'activité scientifique parmi lesquels le taux de participation de l'établissement dans les projets financés par les programmes cadres de l'Union européenne (PCRD). Le but est de fournir aux établissements les éléments susceptibles de nourrir leur bilan d'auto-évaluation. Au nombre de sept, ces indicateurs sont délivrés annuellement par l'OST et permettent d'établir une courbe de progression.

3. La part « pilotage »

Enfin, une cinquième part, exclusivement dédiée à la performance, devrait être introduite dans le modèle. Cette part serait destinée à être allouée sur la base d'indicateurs communs en matière de pilotage général, de politique de gestion des ressources humaines, de politique immobilière (outil de pilotage immobilier, taux d'occupation des locaux, endogamie...).

Cette mesure correspond à l'une de nos recommandations et votre rapporteur s'en réjouit.

III. LES RÉFLEXIONS SUR LA POURSUITE DE LA RÉFORME DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

A. LES MOYENS DE FINANCEMENT DES IUT

Depuis l'intégration des IUT au sein des universités par la loi LRU de 2007, se pose la question de l'attribution des financements à ces instituts.

Ainsi que votre rapporteur et M. Philippe Adnot, co-rapporteurs du groupe de travail sur « le financement des universités : pour un SYstème de répartition des Moyens à l'Activité et à la Performance (SYMPA) » ^{5 ( * )} , l'ont souligné : « S'il apparaît difficile de continuer, comme par le passé, à flécher les crédits des composantes internes des universités tels que les IUT ou les écoles d'ingénieurs, vos rapporteurs insistent en revanche sur l'impérieuse nécessité pour les établissements de développer rapidement une méthodologie garantissant un dialogue interne en vue d'assurer un pilotage cohérent et équitable des moyens budgétaires. En outre, les IUT et écoles d'ingénieurs devraient pouvoir gérer une enveloppe financière globale allouée par leur université afin de mettre en oeuvre leur projet. »

Ce dialogue a commencé, et votre rapporteur s'en réjouit , puisqu'un premier travail a porté sur la construction des budgets 2009 : il a été convenu de sécuriser la situation des IUT et de reconduire en 2009 la dotation 2008. Dans un deuxième temps, il convient de mettre en place un véritable dialogue de gestion , qui s'appuierait sur un contrat interne d'objectifs et de moyens passé entre l'université et les IUT. Un certain nombre d'universités pourraient expérimenter ce cadre.

Alors que certaines universités prélèvent des frais de gestion de l'ordre de 10 à 15 %, pouvant aller jusqu'à 50 %, l'Unpiut (Union des présidents d'IUT) considère que les ressources propres (formation continue, taxe d'apprentissage...) issues des actions et des partenariats développés par les IUT et leurs enseignants, doivent être reversées intégralement aux IUT concernés.

Un contrat interne d'objectifs et de moyens, établi au niveau national, pourrait servir de modèle type aux négociations spécifiques locales entre le président de l'université et l'IUT. Il définirait les modalités d'allocations de moyens globaux (investissements, fonctionnement, masse salariale en adéquation avec la gestion des emplois et des compétences) dans le cadre de l'équilibre budgétaire de l'université.

Votre rapporteur demandera à la ministre que ce contrat soit intégré dans le contrat pluriannuel entre l'État et chaque université.

B. LA MODERNISATION DU MASTER ET LA QUESTION DE LA SÉLECTION À L'ENTRÉE DE CE CYCLE

Fin septembre 2008, le professeur Jolion a remis son rapport sur la modernisation du master.

Parmi ses propositions , on citera :

- la fin de la sélection entre le M1 et le M2 pour faire du master un parcours cohérent de formation de 4 semestres ; cependant, afin qu'un étudiant ayant son diplôme de licence puisse continuer en master s'il le souhaite, la gestion des flux se ferait par une mobilité intranationale accrue. Celle-ci serait facilitée par la création d'une carte nationale des formations de master et d'un suivi individualisé des étudiants par l'université. Ainsi, les universités qui n'accepteraient pas un étudiant dans leur master devraient tout mettre en oeuvre pour trouver un autre master à l'étudiant ;

- la nécessaire uniformité des droits d'inscription pour les formations délivrant le diplôme national de master quelque soit le statut de l'établissement, de manière à ne pas utiliser les frais d'inscription comme un vecteur de sélection sociale des étudiants ;

- l'augmentation des bourses sur les deux premiers mois avec une régularisation sur l'année pour accroître la mobilité intranationale ;

- l'adoption d'un diplôme unique en supprimant la distinction master recherche et master professionnel, et l'établissement d'au minimum un stage obligatoire en adéquation avec la professionnalisation nécessaire de la formation en master ;

- la délivrance du diplôme national de master par des établissements privés , sous réserve de se conformer au cahier des charges du master, car le statut de l'établissement n'est pas forcément lié à la qualité de la formation dispensée. S'il est nécessaire d'harmoniser les intitulés des formations pour une plus grande lisibilité, le rapport Jolion s'oppose à un cadrage national strict qui irait à l'encontre de la spécification nécessaire de l'offre de formation en fonction de l'établissement. Par ailleurs, l'objectif d'inscription des formations au RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles) doit conduire les concepteurs de formations à préciser les compétences visées pour chaque formation en complément de l'ensemble des savoirs à acquérir. Cette démarche s'inscrit dans une « approche métier » que soutient votre rapporteur ;

- la création d'un conseil de perfectionnement permettant d'associer tous les partenaires de la formation ;

- la concertation au sein des PRES, lieu idéal de concertation, de mutualisation et de promotion des offres de formation des établissements membres ;

- la certification d'au moins une langue étrangère en amont de l'obtention du diplôme de master ;

- l'adaptation du master à la diversité des publics et son accessibilité de plein droit par le biais de la VAE (validation des acquis de l'expérience) ;

- la mise en place d'un comité de suivi sur le doctorat, avec l'objectif de revaloriser le diplôme par une meilleure reconnaissance et une ouverture plus forte vers le milieu socioprofessionnel.

Pour votre rapporteur, ces propositions vont dans le sens d'une cohérence accrue de la formation master, d'une meilleure prise en compte de la mission d'insertion professionnelle des établissements ainsi que de l'harmonisation européenne des formations.

S'agissant de la sélection à l'entrée du master, votre rapporteur juge nécessaire que ce débat soit enfin clairement tranché et il partage le souhait récemment exprimé par la ministre de poser cette question une fois le « plan licence » abouti et évalué.

A l'heure actuelle, en effet, une sélection s'effectue le plus souvent entre la première année et la deuxième année de master, ce qui ne répond pas à la logique du système LMD. Des étudiants peuvent sortir ainsi du système sans diplôme autre que leur licence après 4 ans d'étude.

Pour votre rapporteur, il faut faire prévaloir le bon sens et conjuguer à la fois l'intérêt de l'étudiant et la bonne organisation de ce cycle au sein des universités.

Si le sujet de la sélection à l'entrée en licence reste tabou dans notre pays, il ne devrait pas le rester pour ce qui concerne le master.

Est posée, cependant, la question des concours de la fonction publique à bac + 4.

Votre rapporteur entend aussi le souhait de certains présidents d'université de voir augmenter le nombre de places à l'entrée en master et d'une étude concertée des processus de régulation des flux, adaptés aux situations des différents secteurs disciplinaires et professionnels.

C. LE DÉVELOPPEMENT DE NOUVEAUX PARTENARIATS ENTRE GRANDES ÉCOLES ET UNIVERSITÉS

La mission de M. Christian Philip , et dont M. Jacques Legendre, président de votre commission, était membre, vient de rendre son rapport à la ministre, le 7 novembre dernier, sur les nouveaux partenariats entre grandes écoles et universités.

Ses principales propositions - synthétisées dans l'encadré ci-après - concernent la création de classes préparatoires aux grandes écoles dans les universités et l'accroissement des partenariats au sein des parcours (master, doctorat et recherche), en encourageant par exemple la co-diplomation. Afin de faciliter leur mise en place, le rapport préconise d'inscrire ces partenariats dans le cadre des pôles de recherche et d'enseignement supérieur (PRES).

Votre rapporteur partage le souhait d'une montée en puissance des PRES, qu'il considère lui aussi comme le « cadre privilégié » pour développer les échanges entre universités et écoles.

PRINCIPALES PROPOSITIONS DU RAPPORT DE LA MISSION
PRÉSIDÉE PAR M. CHRISTIAN PHILIP

- Ouvrir des classes préparatoires au sein des universités. Cette création serait aussi l'occasion de « s'interroger sur leur positionnement institutionnel, par le moyen d'un partenariat avec le système universitaire, peut-être dans le cadre du PRES ».

- Encourager la co-diplomation entre écoles et universités, particulièrement au niveau des PRES. Celle-ci est aujourd'hui « problématique », en raison du monopole d'État dans l'attribution de l'appellation "master".

- Développer de manière « forte et rapide » les PRES. Le rapport préconise de donner progressivement à ces pôles, dans un délai de cinq ans par exemple, un socle minimal de compétences à exercer conjointement ainsi que des mécanismes de « coopérations renforcées ». La gouvernance des PRES devrait aussi être rénovée, en permettant aux universités et aux écoles d'avoir le même statut de membres.

- Mettre en place des stratégies au niveau des PRES, pour valoriser les établissements à l'international, particulièrement pour l'accueil des étudiants étrangers. Le rapport propose que les établissements puissent fixer, pour les étudiants non européens, des frais de scolarité plus élevés, avec une politique de bourse adéquate.

- Missionner un chef d'entreprise pour faire des propositions concernant la revalorisation du doctorat. Des objectifs chiffrés pourraient être définis ainsi qu'un « standard qualité » du doctorat français. Le rapport relève également que la formation des futurs universitaires des pays émergents représente un enjeu essentiel pour la France.

- Mettre en place la mobilité et le service partagé pour les enseignants des grandes écoles, des classes préparatoires et des universités.

- Instaurer, pour les écoles qui dépendent d'autres ministères, une co-tutelle avec le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, qui serait au minimum représenté au sein de leurs conseils d'administration. Le rapport préconise qu'un PRES regroupant des membres relevant de plusieurs tutelles dépende de ce seul ministère ; à défaut, l'État perdrait sa capacité à agir de façon rapide et cohérente."

- Soutenir les projets exercés conjointement par les établissements. Ainsi, les exonérations fiscales accordées aux entreprises qui investissent dans les laboratoires universitaires pourraient être réservées aux partenariats inscrits dans un PRES ou une opération relevant du « plan campus ».

- Instaurer un cadre de concertation entre le ministère et l'ensemble des conférences de chefs d'établissements.

- Créer un système « d'information et d'orientation des lycéens », au niveau du PRES. Le rapport propose qu'un conseil stratégique, co-présidé par un enseignant du supérieur et un représentant du monde économique, le pilote en liaison avec l'enseignement secondaire. Il évoque également la constitution d'un dossier unique de candidature à une filière de l'enseignement supérieur.

- Améliorer la valorisation de la recherche par le partenariat entre organismes de recherche et établissements de formation, mais aussi entre universités et écoles.

- Encourager écoles et universités à collaborer avec les établissements d'outre-mer, des diplômes communs pouvant y être créés sur des thématiques importantes pour l'économie des départements ou territoires concernés, avec le souci de s'adresser à des étudiants de pays voisins.

Votre rapporteur demandera à la ministre les suites qu'elle envisage de donner à ces intéressantes propositions.

IV. LE DÉVELOPPEMENT DE LA CULTURE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

Compte tenu de l'importance que votre commission attache au développement de la culture scientifique et technique ^{6 ( * )} , votre rapporteur propose d'établir cette année le bilan de la politique conduite en ce domaine.

Cette politique s'inscrit notamment dans le cadre du plan national pour la diffusion de la culture scientifique et technique lancé en janvier 2004 .

Ce plan vise à multiplier et à stimuler les relais entre les sciences et le grand public, pour répondre à l'exigence des citoyens de mieux comprendre un monde de plus en plus structuré par les sciences et les techniques.

La mise en oeuvre de cette priorité suppose des actions de longue durée s'appuyant sur quelques grandes orientations. Dans cette perspective, le plan national vise à donner très largement - et en particulier dès l'enseignement scolaire -, goût et intérêt pour les sciences et techniques, contribuant ainsi à attirer plus largement les jeunes vers les carrières scientifiques. Ceci est fondamental car les jeunes s'orientent insuffisamment vers ces filières, alors même que des besoins existent pour la recherche tant publique que privée.

Rappelons que ce plan est articulé autour de grandes priorités :

- susciter de «grands rendez-vous populaires » ;

- mobiliser la communauté scientifique, les enseignants et les entreprises ;

- coordonner les institutions sur tout le territoire ;

- et développer les outils de diffusion de la culture scientifique et technique.

Il s'appuie sur l'ensemble des relais de la culture scientifique auprès des Français : enseignants, chercheurs, institutions sur tout le territoire, associations, médias, édition...

Certaines des actions de développement de la culture scientifique et technique exposées ci-après par votre rapporteur s'inscrivent dans ce plan ; d'autres ont été initiées depuis pour conforter sa prise en compte dans notre société.

A. L'INTERVENTION DE MULTIPLES ACTEURS

1. L'Institut des Hautes Etudes pour la Science et la Technologie (IHEST)

Etablissement public administratif, l'Institut des Hautes Etudes pour la Science et la Technologie (IHEST) a été créé par le décret du 27 avril 2007 et il dispose d'un budget annuel de 1,3 million d'euros.

Ses auditeurs - responsables de haut niveau, issus de l'ensemble des secteurs d'activité de la société - et son équipe pédagogique oeuvrent de façon conjointe pour construire et diffuser une culture scientifique et technique partagée, animer le débat public sur les finalités de la recherche et ses enjeux et contribuer à rapprocher la science du citoyen.

Le cycle de formation de l'IHEST est construit autour de cinq thématiques : l'état de la science et de la prospective de la recherche, l'économie de la recherche et de l'innovation, la philosophie, l'éthique, l'histoire des idées et des sciences, l'organisation de la recherche publique et privée, leur gouvernance, les interactions entre la science et la société (l'éducation, la culture, le débat public, les grands courants de pensée, le développement...).

Un nouveau site web sera ouvert en 2009. Il offrira une plate-forme de communication scientifique et technique et valorisera les productions éditoriales de l'institut et de ses partenaires.

2. La fondation pour la culture scientifique C.Génial

Cette fondation de recherche d'utilité publique a été créée par décret le 23 août 2006 et elle s'inscrit dans le cadre de la loi sur le mécénat et celle portant création des fondations de recherche d'utilité publique en 2004. Les cinq fondateurs sont les entreprises Schlumberger, France Télécom, AREVA, la SNCF et la Fondation d'entreprise EADS.

Votre rapporteur se réjouit de la création de cette fondation, qui avait été suggérée par la mission d'information ^{7 ( * )} de votre commission , présidée par notre collègue Pierre Lafitte, puis proposée dans le plan national de diffusion de la culture scientifique et technique.

Le budget de la fondation est de 3,650 millions d'euros dont 0,65 million apporté par l'Etat. Un nouveau tour de table d'entreprises est en cours.

La fondation C.Génial entend accroître l'action des entreprises pour conforter la culture scientifique et technique, en développant des synergies entre les entreprises et les acteurs du domaine de la recherche, de l'éducation, des médias, des associations, de la politique et des pouvoirs publics.

Ses premiers projets concernent la création d'un portail Internet, site ressource tourné en particulier vers les jeunes, le développement d'un observatoire de recherches, la mise en place d'un label et d'une charte de bonnes pratiques dans les relations entreprise/jeunes/éducation, ainsi que le soutien à des acteurs du secteur. Ainsi, la fondation soutient l'opération Sciences à l'Ecole et d'autres initiatives sont en préparation.

3. La coordination des réseaux de culture scientifique et technique sur tout le territoire

La profonde mutation du secteur - avec la loi LRU et l'évolution du dispositif national de recherche - favorise une restructuration du paysage national de la culture scientifique et technique sur l'ensemble du territoire, par la mise en cohérence des différents réseaux d'acteurs concernés.

Comme il sera précisé ci-après, le ministère a engagé des projets structurants : coordination des actions des organismes de recherche, accompagnement des universités, rapprochement de la Cité des Sciences et de l'Industrie et du Palais de la Découverte, labellisation des Centres de culture scientifique, technique et industrielle, mutualisation des grandes associations nationales telles que l'AMCSTI (Association des Musées et centres pour le développement de la CSTI) et Réunion des CCSTI...

D'après les informations fournies à votre rapporteur, le ministère envisagerait la création d'un conseil stratégique de la culture scientifique et technique et des relations science-société , qui serait composé de représentants des acteurs de la recherche et de la médiation scientifique. Votre rapporteur soutient cette initiative. Un tel conseil faciliterait une approche coordonnée, cohérente et ouverte des relations entre le monde de la recherche et la société, s'appuyant sur la diversité de ces réseaux d'acteurs.

a) Le regroupement du Palais de la découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie

Le conseil de modernisation des politiques publiques a décidé de procéder au regroupement du Palais de la découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie.

Il s'agit ainsi de créer, en 2009 , un opérateur de référence national en matière de culture scientifique et technique, installé sur deux sites, dans le respect de leur identité respective et avec une forte visibilité internationale.

Le statut retenu serait l'EPIC (établissement public à caractère industriel et commercial).

En ce qui concerne la Cité des sciences et de l'industrie, le projet « Villette perspective » d'aménagement et d'exploitation des 25 000 m ² de la quatrième travée se poursuit. Les travaux devraient démarrer début 2009, l'exploitation du nouveau site étant prévue début 2011.

b) Les Centres de culture scientifique technique et industrielle : la création du label Science et Culture / Innovation, décerné par l'Etat

Les centres de culture scientifique, technique et industrielle (CCSTI), structures associatives, forment un bon maillage du territoire et conçoivent de nouvelles formes de médiation pour atteindre les publics scolaires, les jeunes, les publics défavorisés ou le public féminin. Implantés dans toutes les régions, ils sont fédérés dans une association nationale : la « Réunion des CCSTI ». Ils se sont dotés d'un réseau de partenaires régionaux très divers : milieux de la recherche, milieux scolaires, collectivités territoriales, secteur industriel, entreprises, associations, médias, organismes culturels, ministères.

L'Etat leur apporte près de 4,5 millions de subventions par an. Ils sont financés dans le cadre d'une contractualisation renouvelée, mise en oeuvre à partir de 2009, et de contrats de projets Etat-régions (2007-2013). Si la période 2000-2006 a été l'occasion d'insuffler une nouvelle dynamique, il faut relever que les régions ont majoritairement intégré la CSTI à leur nouveau contrat de projet Etat-Région. Les actions de culture scientifique et technique, en particulier ces centres, seront prises en compte dans le cadre d'une contractualisation renouvelée sur la base du processus de labellisation avec le ministère chargé de la recherche.

En effet, un processus de labellisation a été mis en oeuvre à partir de fin 2007, sur la base d'un référentiel d'évaluation . Il permet de s'assurer de la qualité de l'action menée par les centres labellisés tout en déployant une politique équilibrée à l'échelle des régions. En 2007-2008 deux sessions du comité de labellisation (présidé par Pierre Encrenaz, astrophysicien, membre de l'Académie des sciences), ont abouti à l'attribution du label Science et Culture / Innovation à 24 CCSTI, sur 31 candidatures. En 2009, les autres structures de culture scientifique et technique pourront se porter candidates au label.

Votre commission approuve ce processus de labellisation, qui permet :

- de disposer d'une information fiable de la part des CCSTI ;

- et pour les CCSTI, de garantir la lisibilité de leurs actions auprès de tous leurs partenaires régionaux, nationaux et européens. Ce label contribuera à la reconnaissance de leurs activités et au développement de leurs partenariats.

c) Les associations d'envergure nationale

Importantes, les associations de culture scientifique et technique d'envergure nationale (c'est-à-dire autres que CCSTI) reçoivent environ 260 000 euros de subventions de l'Etat.

Ces structures développent leurs activités en direction des jeunes, en milieu scolaire ou hors du circuit traditionnel. Elles ont pour vocation de permettre à ce jeune public de se familiariser avec l'approche expérimentale et de mettre en oeuvre une démarche de projet avec un accompagnement qui en garantit la qualité scientifique. Elles sont toutes dotées d'un conseil scientifique.

Il convient à la fois :

- de conforter leur dynamisme et d'encourager la coordination de leurs actions ;

- de s'assurer d'un niveau de qualité des actions satisfaisant. Ceci pourrait passer par l'extension du processus de labellisation précité ou par la création d'un « agrément recherche » pour ces associations.

* On peut citer, parmi les associations « têtes de réseau », l'AMCSTI (Association des musées et centres pour le développement de la culture scientifique et technique), qui compte 250 adhérents, l'Association des Planétariums de Langue française, la Réunion des CCSTI (évoquée ci-dessus), le CIRASTI (Collectif inter-associatif pour la réalisation d'activités scientifiques et techniques internationales). Elles sont des pôles de ressources pour leurs adhérents et pour les interlocuteurs des structures similaires dans les autres pays du monde.

Pour votre rapporteur, l'incitation du ministère à une mutualisation des moyens des différentes structures parait pertinente. Précisons que le ministère a incité ainsi l'AMCSTI et la Réunion des CCSTI, qui ont en commun une part importante de leurs membres, à favoriser leur collaboration et à mutualiser leurs moyens pour une animation plus globale et plus efficace des réseaux d'acteurs de la CST.

* Au titre des associations nationales , figurent l'Association française d'Astronomie (AFA), les Petits Débrouillards, Planète Sciences. Elles organisent dans le domaine extra-scolaire des activités scientifiques et techniques expérimentales en équipe, au sein d'ateliers, de clubs foyers de jeunes ou encore de centres de vacances et de loisirs.

Ce sont les animateurs privilégiés des actions du ministère : ateliers scientifiques et actions innovantes, Fête de la Science, Année mondiale de la Physique, Année Polaire Internationale, Année Internationale de la Terre,....

Votre rapporteur s'inquiète cependant de la diminution de leurs subventions , qui sont passées de 338 000 euros en 2006, à 250 000 euros en 2007, puis à 120 000 euros en 2008.

4. Les universités et les organismes de recherche

Votre rapporteur souligne que l'un des enjeux majeurs du développement de l'implication des organismes et universités dans les relations sciences-société tient à la reconnaissance de cette dimension culturelle et sociétale dans le métier de chercheur et d'enseignant-chercheur.

A cet égard, votre rapporteur attirera l'attention de la ministre sur la prise en compte dans l'évaluation par l'AERES de cette mission en matière de partage de la connaissance et du dialogue entre la société et ses chercheurs. Notre collègue Marie-Christine Blandin s'en est inquiétée à plusieurs reprises et son message doit être relayé au nom de notre commission.

Un autre enjeu consiste à conduire ces établissements à travailler en complémentarité dans le cadre des réseaux pour mettre en oeuvre leurs actions de culture scientifique et technique.

- S'agissant des organismes de recherche, cette mission a été réaffirmée à l'occasion des contrats d'établissements signés avec le ministère.

La majorité des organismes ont pris un tournant décisif ces dernières années en abandonnant progressivement les actions généralistes, dites de « culture scientifique » et en orientant la communication sur le résultat de leurs recherches vers des publics spécifiques, identifiés comme prioritaires, qu'il s'agisse du jeune public, du grand public ou des journalistes.

Ainsi, les relations avec les médias se sont amplifiées et élargies aux médias non spécialisés, à la presse magazine grand-public et à Internet, par la voie de dossiers de presse thématiques, l'envoi régulier de communiqués, l'organisation de conférences et de visites de journalistes dans les centres de recherche.

Précisons que les organismes de recherche allouent environ 23,4 millions d'euros à l'ensemble de ces actions.

BUDGETS ALLOUÉS À LA CULTURE SCIENTIFIQUE
PAR LES ORGANISMES DE RECHERCHE

En euros

Organismes	Budget
ADEME	313 000
ANDRA	90 000
ANRS	60 000
BRGM	618 000
CEA1	968 000
CEMAGREF	180 000
CIRAD	326 000
CNES	2 500 000
CNRS	3 242 000
I CURIE	420 000
IFREMER	2 129 220
IFP	2 000 000
INED	341 585
INERIS	170 000
INRA	300 000
INRETS	409 000
INRIA	1 351 000
INSERM	580 000
I PASTEUR	6 000 000
IPEV	150 000
IRD	600 000
LCPC	136 100
TOTAL	23 883 000

- S'agissant des universités et autres établissements d'enseignement supérieur et de recherche, les priorités, depuis dix ans, concernent le financement des opérations de conservation, d'informatisation et de valorisation du patrimoine scientifique des universités. Les projets de culture scientifique sont soutenus dans la mesure où ils apportent une valeur ajoutée au dispositif existant en développant des opérations originales ou spécifiques dans la région concernée, notamment en l'absence de CCSTI. Les partenariats entre les structures locales et les musées nationaux sont fortement encouragés.

L'objectif est d'informer le grand public sur les recherches actuelles par des projets innovants et de lutter contre la désaffection des jeunes pour les sciences. Il vise également à sensibiliser le public au prestige du patrimoine scientifique, à la biodiversité, à l'environnement et à l'histoire des sciences.

Le nombre d'universités soutenues pour ce type d'actions est passé de 1 en 1995 à 58 en 2008, le volet « soutien à la valorisation du patrimoine scientifique et à la diffusion de la culture scientifique et technique » des contrats quadriennaux apparaissant à partir de 2001. Les subventions à ce type d'actions sont passées de 11 434 euros à plus de 1,28 million d'euros en 2008.

5. Les muséums en région

Les crédits attribués par le ministère ont un effet incitatif auprès des collectivités territoriales. Ce soutien contribue à rénover les locaux des muséums et à créer des animations scientifiques comme la mise en place d'ateliers pour le public scolaire, la présentation d'expositions, l'organisation de conférences...

Les crédits alloués aux muséums en région sont attribués sur projet, après expertise et analyse du positionnement de l'établissement par rapport au système éducatif, à l'offre culturelle régionale, à son dynamisme, et à la richesse de ses collections.

L'enveloppe budgétaire consacrée aux muséums en région est de l'ordre de 0,5 million d'euros.

B. LE DÉVELOPPEMENT DES ACTIONS EN DIRECTION DU GRAND PUBLIC ET DU JEUNE PUBLIC

1. Susciter de grands rendez-vous populaires

- L'Année Polaire Internationale (2007-2009), l'Année internationale de la planète Terre (2008), l'Année Darwin (2009) sont de grandes manifestations, qui proposent une mobilisation de l'ensemble des communautés scientifiques, non seulement sur des événements scientifiques, mais aussi sur des opérations, des projets, des expositions, des animations, qui invitent le public à la rencontre avec le monde scientifique.

Précisons qu'en 2006 et 2007, les crédits consacrés à l'Année Polaire Internationale ont atteint au total 295 000 €.

- Les Journées du patrimoine, d'une part, la Nuit des Chercheurs organisée sous l'égide de l'Union Européenne, d'autre part, donnent également l'occasion de mobiliser des acteurs de la culture scientifique autour des chercheurs et dans leurs laboratoires.

- Par ailleurs, la Fête de la Science est une manifestation de dimension nationale ; elle se déroule pendant une semaine (dans la seconde semaine d'octobre) sur l'ensemble du territoire. Créée en 1992 sous le nom de « Science en Fête », c'est une manifestation désormais bien connue du public et des médias, qui constitue un temps fort de la politique de culture scientifique et technique.

En seize ans, cette opération a fidélisé un public : la fréquentation a régulièrement progressé ; elle a atteint 1,5 million de visiteurs en 2008 et elle a concerné plus de 1 200 communes. L'État participe à hauteur de 30 % de son financement, pour 1,3 million d'euros.

40 % des visiteurs sont des jeunes scolarisés, accueillis en majorité dans des ateliers scientifiques qui leur permettent d'entrer directement dans la démarche scientifique, en réalisant des manipulations dont le caractère ludique est mis au service d'un véritable partage du savoir.

Soulignons qu'en 2008, la Fête de la Science a été labellisée par la Présidence française de l'Union européenne. Le thème « la science au service de la société, dans l'espace européen de la recherche » a été bien accueilli par les régions et a permis de faire évoluer le traditionnel Village des Sciences Parisien en une opération exceptionnelle. En effet, avec « La Ville Européenne des Sciences », l'opération de lancement de la 17 ^e édition de la Fête de la Science, programmée exceptionnellement les 14, 15 et 16 novembre 2008 sous la nef du Grand Palais à Paris, a accueilli à elle seule 50 000 visiteurs.

2. Soutenir des actions audiovisuelles

Diverses actions audiovisuelles sont financées, à hauteur de 100 000 euros en 2008 , avec notamment :

- le soutien à la production de documentaires scientifiques destinés aux chaînes TV ; le ministère a consacré, en 2007, 150 000 euros à ce titre, et 10 films ou séries de films ont été soutenus en 2008 ;

- le soutien à l'association « Science & télévision », qui organise notamment des rencontres avec les décideurs du monde audiovisuel ou des institutions, des « master classes » entre scientifiques, producteurs et diffuseurs, qui réalise un site internet de liaison et d'information sur le documentaire et organise le festival « Pariscience » ;

- l'aide à la réalisation de festivals de films scientifiques (2 ont été soutenus en 2007).

3. Agir en faveur de l'éducation à la science dans ou hors milieu scolaire

Relevons qu'une part importante des actions en matière de culture scientifique et technique vise à toucher le public prioritaire des jeunes :

- en leur proposant une approche vivante de la science ;

- en les encourageant à faire leur propre expérience de la démarche scientifique ;

- en leur permettant de rencontrer le monde de la recherche, d'échanger avec les scientifiques, soit dans leur milieu éducatif habituel, soit dans des lieux extérieurs au milieu scolaire (CCSTI, grands établissements nationaux, Fête de la science...).

Votre rapporteur citera tout particulièrement les « Ateliers scientifiques et techniques » organisés dans les collèges et lycées. Durant l'année scolaire 2007-2008, plus de 1 000 ateliers scientifiques et techniques ont fonctionné, réunissant près de 25 000 élèves tout au long de l'année.

Votre rapporteur regrette cependant que les crédits qui leur sont dédiés tendent à diminuer au fil du temps : 359 000 euros leur ont été consacrés en 2008, contre 469 000 euros jusqu'en 2006...

Par ailleurs, le dispositif « Sciences à l'Ecole » a été lancé en 2004 et, à l'inverse, il bénéficie d'un soutien croissant . Le ministère l'a doté de 375 000 euros en 2008 (contre 70 000 en 2004).

Il vise à fédérer toutes les actions de diffusion de la culture scientifique et technique menées au sein des établissements scolaires du second degré, en s'appuyant sur une démarche de projet, interdisciplinaire et interactive.

C. AGIR DANS LE CONTEXTE EUROPÉEN : LE PROGRAMME « SCIENCE DANS LA SOCIÉTÉ »

A travers le « Groupe Thématique National », la DGRI du ministère pilote la coordination des acteurs français. En outre, il encourage l'émergence d'une prise en charge véritablement européenne d'un certain nombre de problématiques culturelles, éthiques, liées aux transformations profondes et innovations issues de la recherche, dans le cadre du programme « Science dans la société » du 7 ^e PCRD (2007-2013).

A cette fin, a été mise en place une cellule opérationnelle, le « Point de contact national » (PCN), au sein de la Mission de l'information et de la culture scientifiques et techniques (MICST) du ministère.

EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS À LA MISSION

Article 66 - Prorogation des dispositions relatives aux pôles de compétitivité

L'article 66 du projet de loi de finances a pour objet de prolonger de trois ans, soit jusqu'au 31 décembre 2011, la période pendant laquelle les projets de pôles de compétitivité peuvent être présentés.

Il s'agit de traduire ainsi un engagement pris par le Président de la République, M. Nicolas Sarkozy. Le coût du soutien public annoncé est de 1,5 milliard d'euros sur cette période de 3 ans . L'enveloppe budgétaire serait de 650 millions d'euros en engagements , directement affectés aux pôles de compétitivité pour le financement des projets de R&D collaboratifs et le soutien à l'animation.

Vos rapporteurs pour avis approuvent ce soutien affirmé et prorogé aux pôles de compétitivité, afin qu'ils puissent répondre à de nouveaux appels à projets. Comme il a été dit précédemment, l'évaluation dont les conclusions ont été rendues publiques le 18 juin 2008, est globalement positive, à charge pour chacun des pôles de faire la preuve de son utilité.

Votre rapporteur pour la recherche vous propose d'adopter cet article sans modification.

Article 66 bis (nouveau) - Rapport sur l'impact financier de la mise en oeuvre de mesures permettant la délivrance de conventions de stages par les établissements d'enseignement supérieurs ou les établissements scolaires

L'article 66 bis , introduit par l'Assemblée nationale, a pour objet d'obtenir la réalisation d'un rapport tendant à déterminer l'impact financier de la mise en oeuvre de mesures permettant la délivrance de conventions de stages par les établissements d'enseignement supérieurs ou les établissements scolaires dans les cas suivants :

- lorsqu'un élève titulaire du baccalauréat réalise un stage en entreprise, association, entreprise publique ou établissement public à caractère industriel et commercial, entre la date d'obtention de son diplôme et celle de son inscription définitive dans un établissement d'enseignement supérieur, à condition que cette inscription ait lieu la même année ;

- lorsqu'un étudiant qui vient de terminer ses études en classe préparatoire réalise un stage en entreprise, association, entreprise publique ou établissement public à caractère industriel et commercial, entre la fin de sa scolarité et celle de son inscription définitive dans un établissement d'enseignement supérieur, à condition que cette inscription ait lieu la même année ;

- lorsqu'un ancien étudiant réalise un stage en entreprise, association, entreprise publique ou établissement public à caractère industriel et commercial, dans les quatre mois suivant la fin de sa scolarité dans un établissement d'enseignement supérieur.

En effet, le fait que les élèves ou étudiants ne puissent obtenir de conventions de stage car ils changent d'établissement peut poser problème et il apparaîtrait souhaitable qu'ils puissent, le cas échéant, obtenir une convention de stage. Il est cependant nécessaire d'évaluer le coût d'une telle mesure pour les établissements concernés. Tel est l'objet du rapport demandé.

Néanmoins, l'article prévoit que le rapport devra être remis avant le 15 mars 2009 à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. On comprend mal pourquoi il ne serait pas adressé également au Parlement. C'est pourquoi votre rapporteur vous propose d'adopter un amendement en ce sens.

Votre rapporteur pour l'enseignement supérieur vous propose d'adopter cet article ainsi modifié.

Article 66 ter (nouveau) - Rapport sur l'évolution du financement par le budget de l'enseignement supérieur et sur la place des docteurs dans l'économie française

Également introduit par l'Assemblée nationale, l'article 66 ter a pour objet d'obtenir la remise, avant le 30 juin 2009, d'un rapport au Parlement sur l'évolution du financement par le budget de l'enseignement supérieur et sur la place des docteurs dans l'économie française.

En effet, votre rapporteur s'était déjà inquiété des problèmes liés à l'insertion professionnelle des docteurs. Une étude globale sur leur place dans l'économie française, les tâches qui leurs sont confiées ainsi que les rémunérations auxquelles ils peuvent prétendre serait incontestablement utile.

C'est pourquoi votre rapporteur pour l'enseignement supérieur vous propose d'adopter cet article sans modification.

EXAMEN EN COMMISSION

Au cours d'une séance tenue le mercredi 19 novembre 2008 sous la présidence de M. Jacques Legendre, président , la commission a procédé à l'examen du rapport pour avis de MM. Jean-Pierre Plancade et Jean-Léonce Dupont sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » du projet de loi de finances pour 2009.

Un débat a suivi les interventions des rapporteurs pour avis.

M. Ivan Renar a relevé que la présentation de ce budget en euros constants plutôt qu'en euros courants permettrait de montrer sa faiblesse. Évoquant un rapport de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), il s'est inquiété de la stagnation de la part de la recherche dans le produit intérieur brut (PIB), ainsi que de la décroissance des financements destinés aux organismes publics de recherche. Puis il a regretté qu'un nombre trop restreint d'universités ait été retenu dans le cadre du « plan campus ».

Mme Françoise Laborde a estimé que ce plan risquait de renforcer les inégalités territoriales et elle a souhaité que les efforts en matière de logements étudiants permettent d'accompagner la mobilité des étudiants, rendue nécessaire par l'organisation des sites universitaires.

Évoquant l'audition par la commission de l'équipe dirigeante du CNRS, elle s'est émue du fait que les deux tiers de la hausse des crédits soient absorbés par des dépenses de personnel et par les pensions. Elle s'est interrogée sur les marges de recrutement de l'organisme, compte tenu du souhait de renforcer l'attractivité des carrières.

M. Jean-Claude Etienne a évoqué les aides à la mobilité internationale des étudiants et il a insisté sur la nécessité de développer cette dernière.

M. Serge Lagauche a estimé que les engagements et promesses du Président de la République n'étaient pas respectés. Il a dénoncé notamment les suppressions d'emplois prévues, alors même que les secteurs de l'enseignement supérieur et de la recherche sont déclarés prioritaires.

M. Jean-Luc Fichet a relevé que si les étudiants manquaient d'informations sur les possibilités d'une mobilité internationale, ils souffraient surtout d'un manque de moyens financiers pour y satisfaire.

Mme Marie-Christine Blandin a souhaité que des moyens soient également dégagés pour améliorer les conditions matérielles de la mobilité internationale des chercheurs. Par ailleurs, elle s'est inquiétée de la fragilité de certaines recettes pour 2009, alors même que les autorisations d'engagement sont élevées. Enfin, elle s'est interrogée sur la réalité de la concrétisation budgétaire, en 2009, des engagements pris dans le cadre du Grenelle de l'environnement.

M. Jacques Legendre, président , a relevé que le budget pour 2009 était marqué par le classement de Shanghai, le « plan campus » visant à améliorer la visibilité internationale d'un certain nombre d'universités. Il a rappelé cependant que si la taille d'un établissement contribuait à cette visibilité, ce qui incitait au regroupement des universités, il convenait de tenir compte d'autres critères pouvant aussi y contribuer. Il a souligné que la première phase de « l'opération campus » avait concerné, pour l'essentiel, des projets de qualité d'universités de province, les candidatures des universités parisiennes et d'Île-de-France n'ayant été retenues qu'au cours de la deuxième phase. Si coexisteront ainsi, de facto, deux types d'universités, il a souligné que celles qui ne sont pas de niveau international et qui effectuent moins de recherche ont assuré néanmoins la démocratisation de l'enseignement supérieur. Il a souhaité qu'une réflexion soit conduite sur cette évolution et il a estimé que le classement de Shanghai était sûrement surévalué.

M. Ivan Renar a fait remarquer que ces jeunes universités de proximité ont également pour avantage de connaître ou de subir un moindre taux d'échec en premier cycle.

M. Jean-Claude Etienne a exprimé, lui aussi, sa crainte de voir coexister deux types d'universités, ne bénéficiant pas de la même notoriété. Estimant que le regroupement de petites universités n'était pas nécessairement le seul moyen de conférer une visibilité internationale, il a jugé nécessaire qu'une stratégie adaptée permette à chaque université d'être accompagnée sur sa ou ses thématiques « pointues », afin qu'aucune d'entre elles ne se sente en retrait, alors que toutes participent à la démocratisation de l'enseignement supérieur.

Enfin, il a souhaité que l'information des étudiants sur la mobilité internationale soit davantage organisée par secteurs de formation.

Les rapporteurs pour avis ont apporté les réponses suivantes :

- il est toujours possible de considérer comme insuffisant le budget de secteurs aussi prioritaires. Toutefois, dans le cadre budgétaire contraint, cette mission est clairement privilégiée ;

- on n'a pas connu par le passé une telle programmation de moyens supplémentaires ; ceux-ci augmenteront d'1,8 milliard d'euros en 2009 : ils bénéficieront pour partie au « plan licence », au renforcement de l'attractivité des carrières, à la remise à niveau du patrimoine immobilier, etc. ; il existe donc des sujets de satisfaction ;

- s'agissant de l'orientation active, un effort particulier doit être réalisé au sein des lycées ;

- les organismes publics de recherche bénéficieront de 45 millions d'euros supplémentaires dans le cadre des appels à projets de l'Agence nationale de la recherche ;

- si l'effort français en faveur de la recherche publique est comparable à celui d'autres pays développés, la recherche privée est, en revanche, très insuffisante. Il est essentiel que le recrutement de jeunes doctorants soit pris en compte pour l'attribution du crédit d'impôt recherche, afin de développer les connexions entre milieux universitaires et entrepreneuriaux, aujourd'hui très insuffisantes ;

- le « plan campus » devrait permettre d'élever quelques dizaines d'universités au niveau de la compétition mondiale, et elles devront disposer des moyens nécessaires, mais l'on sait que toutes ne peuvent y prétendre ; néanmoins, les crédits devront être correctement répartis sur l'ensemble du territoire afin d'y assurer l'excellence des formations ;

- l'évolution défavorable de la mobilité internationale des étudiants doit conduire à la fois à améliorer la formation de ces derniers et à augmenter le niveau des bourses. A cet égard, on peut se réjouir du fait que l'aide à la mobilité internationale passera, en 2009, de 150 euros à 450 euros par mois. En outre, comme elle est cumulable avec la bourse sur critères sociaux, un étudiant en mobilité pourra ainsi bénéficier de 846 euros par mois ;

- la mobilité des chercheurs doit, elle aussi, être soutenue ;

- seuls les produits de cession d'actifs ou d'éléments du patrimoine immobilier sont soumis aux aléas de la conjoncture ;

- il sera demandé au ministère de communiquer le détail des crédits destinés, en 2009, à satisfaire aux engagements pris dans le cadre du Grenelle de l'environnement.

Puis M. Jean-Léonce Dupont, corapporteur pour avis , a proposé un amendement à l'article 66 bis du projet de loi de finances tendant à prévoir que le rapport concerné sera adressé au Parlement plutôt qu'à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, puisqu'il appartiendra au Gouvernement de l'élaborer.

Après avoir adopté cet amendement, la commission a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » pour 2009 ainsi qu'aux articles rattachés.

AMENDEMENT PRÉSENTÉ PAR LES RAPPORTEURS POUR AVIS AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES

AMENDEMENT

présenté par

MM. Jean-Léonce Dupont et Jean-Pierre Plancade

au nom de la Commission des affaires culturelles

_________________

Article 66 bis

Dans le dernier alinéa de cet article, remplacer les mots :

au ministre de la recherche et de l'enseignement supérieur

par les mots :

et au Parlement

OBJET

Cet amendement a pour objet d'assurer la transmission au Parlement du rapport créé par cet article, et non au ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche comme prévu dans la rédaction actuelle de l'article. Ainsi, de façon plus logique, il appartiendra au Gouvernement d'établir ce rapport et de le transmettre au Parlement.

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

- Conférence des présidents d'université : MM. Jean-Pierre Finance, Michel Lussault , présidents, et M. Éric Esperet , délégué général

- FAGE : Mlle Claire Guichet , présidente

- Promotion et défense des étudiants : M. Gregory Golf , président

- UNEF : M. Thierry Le Cras , vice-président

* ¹ Toutefois, comme indiqué dans l'introduction et compte tenu des délais, les chiffres figurant dans le présent rapport n'ont pas pu intégrer les ajustements résultant de la seconde délibération de l'Assemblée nationale sur le présent projet de loi de finances.

* ² 20 universités seront concernées en 2009.

* ³ Pour la négociation de leur contrat quadriennal avec la Direction générale de l'enseignement supérieur (DGES), les établissements sont répartis en 4 vagues contractuelles : C (2008-2011), D (2009-2012), A (2010-2014), B (2011-2015).

* ⁴ Rapport d'information n° 382 (2007-2008) de MM. Philippe Adnot, Jean-Léonce Dupont, co-rapporteurs, et de MM. Christian Gaudin, Serge Lagauche, Gérard Longuet et Philippe Richert, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de la commission des finances (juin 2008 ).

* ⁵ Rapport d'information n° 382 (2007-2008) de MM. Philippe Adnot, Jean-Léonce Dupont, co-rapporteurs, et MM. Christian Gaudin, Serge Lagauche, Gérard Longuet et Philippe Richert, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de la commission des finances.

* ⁶ Voir le rapport n° 392 (2002-2003) présenté, au nom de la commission des affaires culturelles, par la mission d'information chargée d'étudier la diffusion de la culture scientifique, présidée par M. Pierre Lafitte et dont Mme Marie-Christine Blandin et M. Ivan Renar étaient rapporteurs.

* ⁷ Rapport d'information n° 392 (2002-2003) de Mme Marie-Christine BLANDIN et M. Ivan RENAR, fait au nom de la commission des affaires culturelles.