2. La traduction de cet effort pour 2009
En 2009, les crédits de la MIRES (mission interministérielle pour la recherche et l'enseignement supérieur) s'élèveront, à 24,56 milliards d'euros en autorisations d'engagement (soit une hausse de + 4,5 % à structure constante) et de 24,16 milliards d'euros en crédits de paiement (soit + 3,2 % ) 1 ( * ) .
a) Pour l'enseignement supérieur
Le budget de l'enseignement supérieur augmentera de 1 milliard d'euros en 2009, hors produits financiers du « plan campus ».
Cette augmentation se répartit ainsi :
- 792 millions d'euros de crédits budgétaires en autorisations d'engagement (y compris les écoles dépendant des ministères de l'agriculture, de la culture et de l'industrie) ;
- 170 millions d'euros pour des partenariats public-privé autres que ceux du « Plan campus » (y compris des partenariats concernant des écoles dépendant d'autres ministères) ;
- 35 millions d'euros de dépenses fiscales.
Les crédits demandés pour 2009 sur le programme 150 (consacré aux formations supérieures et à la recherche universitaire) s'élèvent à 11,86 milliards d'euros d'autorisations d'engagement et à 11,70 milliards d'euros de crédits de paiement.
Le programme 231 (relatif à la vie étudiante) augmentera de 2 068,75 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 2 057,75 millions d'euros en crédits de paiement. À structure constante (c'est-à-dire hors transfert des dispositifs de mobilité du programme 150 vers ce programme), la vie étudiante bénéficie d'une augmentation de crédits de 58 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de 63 millions d'euros de crédits de paiement en 2009.
Au total, les moyens budgétaires alloués à ces deux programmes augmentent donc, à structure constante, de 756,3 millions d'euros en autorisations d'engagement (soit + 6,76 %) et 523,1 millions d'euros en crédits de paiement (+ 4,64 %).
b) Pour la recherche
Les crédits inscrits au titre de la recherche s'élèvent à 10,63 milliards d'euros en autorisations d'engagement (AE) et à 10,40 milliards d'euros en crédits de paiement.
Les moyens nouveaux sont de 863 millions d'euros, se répartissant entre 243 millions d'euros de crédits budgétaires (en AE) et 620 millions d'euros de crédit impôt recherche.
* 1 Toutefois, comme indiqué dans l'introduction et compte tenu des délais, les chiffres figurant dans le présent rapport n'ont pas pu intégrer les ajustements résultant de la seconde délibération de l'Assemblée nationale sur le présent projet de loi de finances.