ANNEXE 1
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LISTE DES
PERSONNES AUDITIONNÉES
PAR LE RAPPORTEUR POUR AVIS
Mme Martine de Boisdeffre , directrice des archives de France, M. Pascal Even , chef du département de la politique archivistique et de la coordination interministérielle et Mme Christine de Joux , responsable de la cellule des archives privées au ministère de la culture et de la communication.
M. Michel Charasse , sénateur, ancien ministre ;
Mme Monique Constant , conservateur du patrimoine, adjointe au directeur des archives du ministère des affaires étrangères ;
M. Bruno Delmas , professeur à l'Ecole des Chartes ;
M. Jean Garrigues , président du Comité d'histoire politique et parlementaire ;
M. Pascal Geneste , conservateur du patrimoine ;
M. Olivier Henrard et Mme Marie-Françoise Audouard, conseillers techniques au cabinet de la ministre de la culture et de la communication ;
M. Thomas Huzar , directeur général de la Société générale d'archives ;
Mme Marie-Hélène Joly , adjointe au directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives du ministère de la défense ;
MM. Jean-Pierre Leclerc , président de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA), et Laurent Veyssière , conservateur du patrimoine et rapporteur ;
Maître Jean-Claude Papon, Maître Alain Delfossé et Mme Ingrid Mareschal , du Conseil supérieur du notariat ;
Mme Christine Martinez , présidente de l'Association des archivistes français, et M. Henri Zuber , ancien président ;
Mme Catherine Maynial , directrice du service de la bibliothèque, des archives et de la documentation étrangère du Sénat, et M. Emmanuel Triboulet , administrateur à la division des archives ;
M. Gilles Morin , président de l'Association des usagers du service public des Archives nationales (AUSPAN) ;
M. Jacques Perot , président de l'Association des propriétaires d'archives privées et M. de Quinsonas-Oudinot , président d'honneur ;
M. Michel Sémentry , président de la Fédération française de généalogie ;
Mme Évelyne Van den Neste , conservateur du patrimoine, responsable de la mission des Archives nationales auprès des services du Premier ministre.
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Votre rapporteur pour avis a également reçu les contributions écrites suivantes :
Mme Marie-Laure Bachèlerie, responsable du secteur Archives du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ;
M. André Galistin, président de l'Association des prestataires en archivage et gestion externalisée (PAGE).
M. Emmanuel Hoog, président directeur général de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) ;
M. Vincent Maroteaux , directeur des archives départementales de Seine-Maritime ;
Mme Jacqueline Sanson, directrice générale de la Bibliothèque nationale de France (BnF) ;
M. Jean-Pierre Vigouroux , chargé des relations avec le Parlement au Commissariat à l'énergie atomique (CEA).