II. LA MISE EN oeUVRE DE LA SÉCURITÉ CIVILE
1. Le déminage
L'accident de Ressaincourt, le 18 avril dernier, au cours duquel deux démineurs ont trouvé la mort en manipulant des armes de guerre, a tragiquement rappelé les risques quotidiens pris par les démineurs de la sécurité civile dans l'accomplissement de leur mission et votre rapporteur pour avis souhaite saluer leur action aussi discrète qu'efficace .
Ces personnels sont recrutés parmi les agents des corps actifs de la police nationale au rang de démineur adjoint. Ils doivent satisfaire à des conditions d'aptitude médicale et psychologique strictes et effectuent une formation initiale, qui doit être sanctionnée par un certificat dans un délai de deux ans.
De là, des niveaux de compétence déterminent les fonctions et les responsabilités exercées par les démineurs.
Le passage à un niveau de compétence est subordonné à l'accomplissement, d'une part, d'un stage de formation professionnelle sanctionné par l'obtention d'un certificat et, d'autre part, d'une période probatoire d'activité pratique qui doit faire l'objet d'une validation par la commission de délivrance des certificats.
Le service du déminage, qui possède une compétence nationale depuis l'intégration en son sein des artificiers de la police nationale en mai 2004, compte 340 personnes dont 319 démineurs 11 ( * ) .
En 2006 , les démineurs ont traité 485 tonnes de munitions dont 420 tonnes de munitions à chargement explosif, 29 tonnes de munitions douteuses ou toxiques et 36 tonnes d'autres éléments pyrotechniques (fumigènes...). Au total, le tonnage de munitions ramassées et de munitions détruites en 2006 a nettement augmenté par rapport à 2005 (+8% et + 43%). 296 hectares ont été détectés et dépollués (+ 300 %).
La mission du service du déminage, qui participe notamment au dispositif de lutte anti-terroriste, est triple :
- la collecte et la neutralisation des engins de guerre laissés sur le territoire national à l'issue des derniers conflits : à cet égard, en 2006, le nombre de demandes d'intervention sur munitions de guerre a été sensiblement le même qu'en 2005 (12.619, soit + 1 %).
Les sites de stockage de munitions de guerre sont les suivants :
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Lieux |
Capacité de stockage de matières actives |
Statut juridique |
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Vimy |
Propriété du ministère de l'intérieur |
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Camp de Souges |
50 KG |
Propriété du ministère de l'intérieur, sur un terrain militaire |
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Plouneventer |
30 tonnes |
Propriété du ministère de la défense |
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Bretteville-sur-Odon |
Terrain civil |
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Jurques |
Propriété du ministère de l'intérieur |
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DAMS Suippes |
27,870 tonnes |
Propriété du ministère de la défense |
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Sainte-Croix-en-Plaine |
1 tonne |
Terrain civil |
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La Pallice |
100 kg maximum |
Propriété du ministère de l'intérieur |
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Couvron |
Propriété du ministre de la défense |
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Fort de Corbas |
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Ressaincourt |
20 tonnes |
Propriété du ministère de la défense |
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La Gicquelais |
500 kg |
Propriété du port autonome de Nantes-Saint-Nazaire |
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Oissel |
200 kg |
Propriété de l'office national des forêts |
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Tourris |
500 kg |
Propriété du ministère de la défense |
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Bièvres |
100 kg |
Le service possède des centres ou antennes dans plusieurs villes dont Toulon, Brest, Nantes, Lyon, Montpellier, Colmar, Arras, Caen, Strasbourg ou Bayonne et des bâtiments sont en cours d'installation à Châlons-en-Champagne, à Bordeaux, ainsi qu'à Orly et Roissy ;
- la détection, l'enlèvement et le désamorçage ou la destruction d'objets suspects et de colis piégés pour lesquels en 2006, les démineurs sont intervenus 3.412 fois sur des objets suspects (soit une baisse de 8 % par rapport à 2005) ;
- la sécurisation de sites (permanente pour certains aéroports et gares) ou de manifestations de grande ampleur . En 2006, 312 interventions ont eu lieu dans le cadre de la mission de sécurisation des voyages officiels (+ 37 %). 3.801 visites de sécurité (stades, tribunaux) avaient été effectuées en 2005.
Le métier de démineur nécessitant des personnels très qualifiés et l'intégration des artificiers de la police nationale impliquant de les former au traitement des munitions de guerre, une école du déminage a été instituée en 2006 dans l'établissement de soutien opérationnel et logistique (ESOL) est de Mort-Mare (Meurthe-et-Moselle).
Les personnels peuvent y suivre des formations théoriques et pratiques (reconstitution d'un appartement piégé ; terrain d'exercice...). En 2007, 15 semaines de formation sur munitions de guerre et 8 semaines de formation sur engins suspects ont ainsi été programmées.
Le budget des travaux consacrés à l'aménagement de l'école s'élève à 276.456 euros pour les infrastructures et 30.919 euros pour le mobilier. Le budget de fonctionnement s'élève à 41.000 euros.
Afin de doter rapidement le service de moyens efficaces de lutte contre les risques NRBC et de former les personnels à leur utilisation, pour améliorer la rapidité de réaction à un attentat éventuel, un plan de modernisation a été engagé en 2005 .
La tranche 2007-2008 de ce plan prévoit d'une part, la fin du programme d'équipement en tenues lourdes (dix tenues avec casques) et la prise en compte de la législation sur la sécurité des ports civils (achat de deux embarcations et équipements spécifiques pour l'examen des coques et les visites de ferries) et, d'autre part, l'acquisition de matériels de traitement des munitions de guerre (détecteurs multi-sondes) et le remplacement de onze véhicules (en 2006, les démineurs ont parcouru 3.832.000 kilomètres pour accomplir leurs différentes missions).
* 11 Ces derniers, conformément à l'arrêté du 2 septembre 2005 fixant leurs conditions d'exercice sont répartis en cinq niveaux de responsabilité : chef démineur principal, chef démineur, démineur, démineur adjoint confirmé dans ses fonctions et démineur adjoint avant confirmation.