C. QUATRE PRIORITÉS
Les crédits alloués à la protection judiciaire de la jeunesse seront consacrés au financement de quatre priorités.
1. Lutter contre la récidive des mineurs en intensifiant les activités éducatives
La lutte contre la récidive des mineurs constitue l'une des priorités du ministère de la justice. Elle a fait l'objet d'une circulaire du 28 juin 2007 relative à la lutte contre les violences imputables à des mineurs réitérants et récidivistes.
Cette priorité est prise en compte dans le projet de loi de finances pour 2008. Ainsi, la prise en charge des mineurs délinquants absorbe un peu plus de la moitié des crédits du programme. L'essentiel de leur augmentation et toutes les créations d'emplois serviront au financement de l'ouverture de trois établissements pénitentiaires pour mineurs et de dix centres éducatifs fermés .
Par ailleurs, 2 millions d'euros sont prévus pour financer le renforcement de la prise en charge médico-psychiatrique des mineurs reçus dans cinq centres éducatifs fermés, soit 0,4 million d'euros par établissement.
2. Disposer d'un hébergement collectif adapté
En 2008, le chantier de la mise aux normes des établissements d'hébergement sera achevé. 2 millions d'euros y seront consacrés.
La construction de huit établissements neufs 21 ( * ) sera lancée, avec le concours de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la Justice, en recourant à la formule de la location avec option d'achat. 37 millions d'euros sont prévus à cet effet en autorisations d'engagement.
Au total, 49 millions d'euros d'autorisations d'engagement sont inscrits au projet de loi de finances pour 2008 au titre des dépenses immobilières, contre 10,7 millions d'euros en 2007.
Les cessions de sites anciens inadaptés permettront par ailleurs le financement d'opérations pour lesquelles aucun crédit budgétaire n'est prévu (dont le coût est estimé à 7 millions d'euros).
3. Rénover la formation des personnels de la PJJ
Le transfert de l'École nationale de protection judiciaire de la jeunesse de Vaucresson à Roubaix sera effectif en 2008. Les premiers élèves y seront accueillis en septembre 2008 au sein d'une promotion élargie de 200 futurs éducateurs. Jusqu'à présent, ils étaient 150 chaque année. 7 millions d'euros seront consacrés à l'achèvement du chantier (évalué à 23 millions d'euros au total).
4. Poursuivre la maîtrise des dépenses du secteur associatif
80 % des crédits de paiement du secteur public sont destinés à financer les dépenses de personnel (rémunérations et charges sociales).
La maîtrise des dépenses du secteur associatif habilité repose essentiellement sur la poursuite de la réduction de la prise en charge des frais d'hébergement des jeunes majeurs, engagée depuis 2006. Selon le gouvernement, elle doit permettre de financer l'ensemble des projets engagés et de résorber le retard de paiement de l'État.
Évolution des dépenses du secteur associatif habilité
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Charge annuelle SAH |
Exécution 2006 |
Prévisions 2007 |
Prévisions 2008 |
|
Hébergement traditionnel des mineurs délinquants |
43 |
49 |
55 |
|
Hébergement des jeunes majeurs |
77 |
57 |
50 |
|
Action éducative en milieu ouvert à l'égard des jeunes majeurs |
4 |
4 |
4 |
|
Investigation Orientation Educative |
44 |
56 |
59 |
|
Enquêtes sociales |
16 |
16 |
18 |
|
Réparations pénales |
6 |
7 |
8 |
|
Centres éducatifs renforcés et Centres de placement immédiat |
45 |
50 |
57 |
|
Centres éducatifs fermés |
25 |
42 |
56 |
|
Mesure d'activité de jour |
- |
- |
3 |
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Totaux |
260 |
281 |
310 |
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Source : ministère de la justice . |
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*
* *
Sous le bénéfice de ces observations, votre commission des lois a donné un avis favorable à l'adoption des crédits du programme « protection judiciaire de la jeunesse » au sein de la mission « justice » du projet de loi de finances pour 2008.
* 21 Sept foyers d'action éducative seront ainsi implantés respectivement à Liévin (62), Quimper (29), La Roche-sur-Yon (85), Laon (02), Clermont-Ferrand (63), Melun (77) et Mont-de-Marsan (40), et un centre éducatif fermé à Cambrai (59).