2. Le ravitaillement en vol et le transport stratégique: vers une décision sur un gros porteur polyvalent en 2008 ?
Le parc de ravitailleurs se compose de 14 appareils dont l'âge moyen est de 45 ans : 11 Boeing C135 et 3 Boeing KC 135, ces derniers comportant plusieurs limitations opérationnelles par rapport aux C135 5 ( * ) .
La mission principale des ravitailleurs est de procurer l'allonge nécessaire à la composante aéroportée de notre force de dissuasion. Ils jouent un rôle primordial dans le soutien de l'aviation de combat sur les théâtres d'opérations, et peuvent à ce titre ravitailler tous les avions de combat occidentaux.
Les C135 possèdent des possibilités de transport de fret et de passagers. Un module permet également de les équiper pour les évacuations sanitaires.
Enfin, pour le transport à longue distance par voie aérienne , les armées disposent de 3 Airbus A310 et, dans le cadre d'un contrat de location, de 2 Airbus A340 mis en service en juillet 2006 et en janvier 2007. Ce contrat de location prévoit une tranche ferme de cinq ans et deux tranches conditionnelles de deux ans.
Ainsi, les capacités de ravitaillement en vol et de transport par voie aérienne reposent sur des moyens nationaux de quatre types différents et pour la plupart vieillissants, ainsi que sur des moyens complémentaires fournis en cas de besoin dans le cadre d'accords internationaux, d'affrètements, voire éventuellement de réquisitions.
Le renouvellement de cette composante est envisagé à travers un avion polyvalent , pouvant assurer le ravitaillement en vol comme le transport .
Ce projet d'avion multi-rôle MRTT ( Multi-role transport tanker) a fait l'objet de premières études et il est entré en phase de conception au mois d'avril 2007.
Les missions de ravitaillement en vol et de transport pourraient être assurées par un seul et unique type de gros porteur polyvalent.
L' Airbus A330-200 , dérivé de l'A330, a déjà été choisi par l'Australie et a été sélectionné par le Royaume-Uni et les Emirats arabes unis. Le Boeing KC767 a quant à lui été retenu par l'Italie et le Japon. Par ailleurs, le KC767 et une version dérivée de l'A330, le KC30, proposée en coopération par Northrop Grumann et EADS, sont en compétition aux Etats-Unis pour un marché de 179 avions destiné à remplacer une partie des C135 de l'US Air Force.
Les 19 appareils en service dans les forces françaises (14 ravitailleurs et 5 avions de transport) pourraient être remplacés par 14 A330-200 ou par 16 KC767, étant donné les capacités légèrement plus faibles de ce dernier.
Une première estimation provisoire fondée sur l'hypothèse d'une acquisition d'avions neufs dérivés de l'A330-200 aboutissait à un coût global de 2,7 milliards d'euros pour ce programme, au coût des facteurs de janvier 2007. De nouveaux éléments pourraient intervenir, au vu notamment des résultats du marché américain, pour lequel la décision a été reportée.
Les avantages respectifs d'une acquisition patrimoniale ou d'un contrat de partenariat d'Etat, pour des avions neufs ou d'occasion, sont en cours d'évaluation. Elles prennent en compte le coût global de possession des appareils. La formule du contrat de partenariat d'Etat réduit les besoins financiers avant les premières livraisons, mais elle pourrait entraîner un coût global plus élevé sur la durée, du fait notamment des frais financiers et des couvertures de risques. Elle nécessite aussi une mise au point sensiblement plus longue qu'une procédure d'acquisition classique.
La phase de conception actuellement en cours vise à préciser la configuration de l'appareil, à élaborer la solution contractuelle à retenir (acquisition patrimoniale ou contrat de partenariat d'Etat) et à concrétiser d'éventuelles possibilités de coopération avec le Royaume-Uni.
Le choix du mode d'acquisition devrait intervenir au premier semestre 2008 et les conditions de réalisation du programme seront fixées dans le cadre de la prochaine loi de programmation. En toute hypothèse, quelle que soit la solution retenue, la commande n'interviendrait pas avant la fin 2009 ou 2010, pour des premières livraisons fin 2012 ou en 2013.
En tout état de cause, les 3 KC135 devraient être remplacés en priorité, l'acquisition d'appareils MRTT neufs ou d'occasion pouvant constituer une solution plus rapide, sans préjudice du choix opéré pour le remplacement des C135.
Le projet de budget pour 2008 ne comporte pas de dotations pour la réalisation du programme MRTT. En revanche, il prévoit la commande de la rénovation de l'avionique des 11 C135 , qui était prévue en 2007 mais a été reportée au début de 2008.
* 5 Un seul point d'emport de carburant au lieu de trois, pas de capacité de transport, avionique obsolète limitant leur emploi au territoire métropolitain.