III. PROJECTION, MOBILITÉ, SOUTIEN
Ce système de forces regroupe les équipements destinés à la projection des forces, par voie aérienne ou maritime, sur des théâtres éloignés de plusieurs milliers de kilomètres, puis à y assurer leur soutien et leur mobilité, notamment en matière de transport aéromobile.
En matière de transport vers un théâtre, le contrat opérationnel prévoit de pouvoir assurer la projection par voie aérienne d'une force de réaction immédiate aéroterrestre (1.500 hommes avec matériel) à 5.000 km de la métropole en moins de 72 heures et, par voie maritime , la projection de 5.000 à 26.000 hommes et la mise en oeuvre une force amphibie de réaction immédiate (groupement interarmes embarqué de 1.400 hommes avec des composantes terrestre et aéromobile), ainsi que le soutien d'un groupe amphibie et/ou d'un groupe de transport maritime.
En matière de mobilité sur un théâtre, il s'agit de pouvoir assurer par voie héliportée , la projection d'un bataillon d'infanterie (600 à 800 hommes équipés, ainsi que 30 à 70 tonnes de fret) en une rotation à 150 kilomètres.
Par rapport au contrat opérationnel, deux grandes difficultés capacitaires n'ont pas été résorbées au cours de l'actuelle loi de programmation : la projection aérienne , du fait de l'âge très élevé de nos avions de transport tactique et de nos ravitailleurs, et les hélicoptères de transport , eux aussi vieillissants. Ces difficultés sont vouées à perdurer, voire, pour les hélicoptères de transport, à s'accentuer, jusqu'à l'arrivée en nombre significatif des nouveaux équipements : l'avion de transport A400M et l'hélicoptère NH90.
En matière de transport stratégique par voie maritime , les objectifs de capacité fixés pour les moyens militaires sont atteints grâce à l'entrée en service en 2006 et cette année de deux bâtiments de projection et de commandement (BPC).
Enfin, les enseignements des opérations récentes font apparaître un besoin de renouvellement de la gamme des véhicules de transport logistique des forces terrestres, en vue notamment de renforcer leur niveau de protection.
Sur un plan financier, deux programmes mobilisent une part très importante des dotations sur ce système de forces : le programme d'avion de transport A400M (461 millions d'euros de crédits de paiement en 2008) et le programme d'hélicoptères de transport NH90 (616 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 191 millions d'euros de crédits de paiement).
Les principales opérations prévues en 2008 sont les suivantes :
- la commande de 22 hélicoptères NH90 pour l'armée de terre , qui doit faire suite à celle des 12 premiers appareils, attendue d'ici la fin de l'année 2007 ;
- la commande de la rénovation de 4 hélicoptères de transport Cougar , les 2 premières rénovations devant être commandées d'ici la fin de l'année ;
- la commande de la rénovation de l'avionique des 11 avions ravitailleurs C135 ;
- la commande de 232 petits véhicules protégés , destinés à remplacer la jeep P4, et la poursuite des premières livraisons intervenues cette année avec 150 véhicules supplémentaires en 2008 ;
- le lancement de la réalisation du programme de porteurs polyvalents terrestres , avec la commande de 100 premiers véhicules ;
- la livraison du premier poseur de ponts Sprat pour le génie.
A. LA PROJECTION AÉRIENNE
La capacité de projection aérienne repose, pour le transport tactique, sur un parc d'une cinquantaine de C160 Transall, de 14 C130 Hercules et de 19 Casa CN235, et pour le transport à longue distance, sur 5 Airbus (3 A310 et 2 A340).
Le contrat opérationnel n'est satisfait qu'à 40 %. Avec le retrait progressif des C160 Transall, qui a débuté en 2006, le déficit capacitaire s'accentuera jusqu'à la mise en service de l'A400M , dont les premières livraisons sont désormais attendues pour 2010.
Des mesures palliatives ont été prises en début d'année 2006 dans un cadre multinational, avec la passation par une agence de l'OTAN au profit de la France et de 16 autres pays de l'Union européenne ou de l'OTAN d'un contrat permettant d'affréter auprès de deux sociétés russe et ukrainienne six avions gros porteurs Antonov AN-124-100 . Ce contrat Salis ( Strategic Airlift Interim Solution) garantit 550 heures de vol par an et comporte des clauses permettant d'augmenter le volume des prestations. Il constitue une « solution intérimaire » en l'attente de l'arrivée de l'Airbus A400M. L'affrètement d'avions cargo ne peut en effet se substituer à l'acquisition de moyens dédiés aux forces, seuls susceptibles d'offrir la réactivité nécessaire.
Par ailleurs, la flotte de ravitailleurs en vol est actuellement constituée de 3 Boeing KC135 et 11 Boeing C135, tous âgés de 45 ans en moyenne et extrêmement coûteux en entretien (95 millions d'euros par an). Le renouvellement désormais urgent de cette composante offre la possibilité de couvrir le besoin de ravitaillement et de transport à longue distance par un seul type d'appareil polyvalent.
1. L'A400M : un décalage des premières livraisons à 2010
L'avion de transport Airbus A400M est destiné à remplacer la flotte de transport tactique C160 Transall et C130 Hercules. Tout en conservant les capacités tactiques du Transall, et notamment la possibilité d'utiliser des terrains sommaires, l'A400M disposera d'un plus grand rayon d'action avec des charges utiles plus élevées. Il pourra en effet projeter la plupart des matériels en service, à l'exception des chars lourds.
Réalisé en coopération à 6 pays (Allemagne, France, Espagne, Royaume-Uni, Turquie et Belgique) et géré par l'OCCAR, le programme est entré en phase de réalisation en 2003, avec la signature du contrat d'acquisition. L'Afrique du sud et la Malaisie se sont également portées acquéreurs. Au total, 192 commandes ont été enregistrées, dont 50 appareils pour la France.
Airbus a officiellement annoncé à la mi-octobre un retard de 6 mois sur la livraison des premières avions , avec un risque d'un report supplémentaire pouvant aller jusqu'à 6 mois . Airbus a précisé que le rééchelonnement du programme était devenu nécessaire en raison de la lente progression du développement du moteur, qui conditionne le vol inaugural de l'avion, de dépassements d'échéance du développement des systèmes, ainsi que du programme d'essais en vol très différent de celui des avions commerciaux. Ainsi, le premier vol ne pourra pas être réalisé avant l'été 2008. Le président exécutif d'EADS a demandé un audit au consortium regroupant les principaux motoristes européens qui a en charge la réalisation du moteur. Ceux-ci doivent présenter prochainement un nouveau planning des travaux.
L' échéance de livraison pour la France , 1 er client, est donc désormais repoussée à 2010 , au printemps, voire à l'automne.
Sur le plan financier , le délégué général pour l'armement a précisé, lors de son audition devant la commission le 17 octobre dernier que le contrat, géré par l'OCCAR, prévoyait des pénalités en cas de retards de livraison et que ces pénalités seraient bien entendu appliquées si ces retards étaient avérés. Sur le programme A400M, le reste à payer fin 2006 s'élevait pour le ministère de la défense à 5,8 milliards d'euros. L'échéancier des paiements prévoyait 389 millions d'euros en 2007, 461 millions d'euros en 2008, 509 millions d'euros en 2009, 919 millions d'euros en 2010 et 3,5 milliards d'euros après 2010. Les retards de livraison devraient logiquement atténuer la charge financière au titre de ce programme d'ici 2010.
Au plan opérationnel , le calendrier du retrait des Transall, qui a commencé en 2006 et doit se poursuivre jusqu'en 2015, pourrait être reconsidéré. Il avait été optimisé de manière à réduire la charge d'entretien des appareils les plus anciens.
Il est à noter qu'un contrat de rénovation de nos 14 C130 Hercules devait intervenir cet automne pour une mise aux normes de la circulation aérienne générale et des adaptations aux besoins des forces spéciales. Cette rénovation permettra de poursuivre l'exploitation de ces appareils jusqu'à l'horizon 2020-2025.