5. Le programme spatial militaire en l'attente de perspectives d'avenir
Notre politique d'équipement se trouve, en matière spatiale militaire, dans une phase transitoire, en attente de perspectives pour les prochaines années , dans une situation qui offre encore peu de visibilité. Les enjeux à venir portent bien entendu sur la pérennité de nos capacités actuelles et sur l'acquisition de capacités opérationnelles dans d'autres domaines. Ils portent aussi sur la consolidation des coopérations européennes qui se sont développées et sur les options techniques à retenir , notamment la part qui doit être réservée à des satellites strictement militaires et celle qui peut revenir à des équipements duaux, à vocation également civile, ou encore la part respective des micro-satellites dédiés à une fonction précise et celle de satellites moyens ou lourds, capables d'emporter plusieurs charges utiles destinées à des fonctions différentes. Enfin, l'enjeu est bien évidemment financier.
La prochaine loi de programmation devra impérativement garantir la pérennisation de nos deux composantes spatiales d'observation et de télécommunications. L'évolution de la technologie et le recours, en partie, à des capacités duales civiles-militaires devraient permettre d'améliorer notablement le rapport coût/performance de ces équipements. Mais cette relative baisse des coûts en matière spatiale ne doit pas conduire, bien au contraire, à réduire un niveau d'investissement qui demeure modeste.
Au-delà de l'observation et des télécommunications, l'intérêt de capacités sur lesquelles l'Europe est aujourd'hui absente - l'écoute électronique, l'alerte sur les tirs de missiles balistiques, la surveillance de l'espace - est manifeste. Leur acquisition peut être envisagée dans le cadre de coopérations européennes à même de réunir les moyens financiers nécessaires. De telles coopérations peuvent être facilitées par les caractéristiques propres aux équipements spatiaux qui permettent un traitement indépendant au niveau national des informations recueillies par un même capteur. Pour autant, l'invocation de la coopération européenne ne peut servir d'alibi à la réduction des ambitions nationales dans un domaine aussi stratégique .
Lors de son audition devant la commission le 6 février 2007, Mme Michèle Alliot-Marie avait estimé que le niveau du budget spatial militaire français, actuellement de l'ordre de 450 millions d'euros par an, mériterait d'être progressivement porté à 650 millions d'euros par an, ce qui permettrait, si d'autres pays européens amplifiaient également leur effort dans ce domaine, de doter l'Europe de capacités spatiales militaires réellement adaptées aux enjeux actuels. Il apparaît en effet que la France doit jouer un rôle d'entraînement , car elle représente à elle seule plus de 40 % des budgets spatiaux militaires et des capacités industrielles en Europe. Cet enjeu devra être pleinement pris en compte lors de la prochaine loi de programmation.
Le domaine du renseignement électromagnétique , dans lequel la préparation d'un programme opérationnel mériterait d'être lancée au plus tôt, et celui de l' alerte avancée , apparaissent stratégiques et devraient pouvoir bénéficier de l'acquis obtenu grâce aux programmes expérimentaux.