B. UNE PERFORMANCE ENCORE PERFECTIBLE
1. La prévision de croissance est-elle un indicateur pertinent ?
Le premier indicateur du programme, relatif à la fiabilité comparée des prévisions du Gouvernement présentées dans le rapport économique, social et financier et de celles des instituts de conjoncture, présente une triple faiblesse.
Sur la forme , tout d'abord, il est extrêmement peu lisible . En effet, pour les années précédant celles du projet de loi de finances, le PAP n'indique pas « l'écart » entre prévision et réalisation (comme le laisserait supposer la légende), mais ne fournit que les chiffres de croissance effective, ce qui oblige donc à se reporter à tous les PAP antérieurs pour juger de l'amélioration de la performance (c'est-à-dire de la réduction de l'écart entre prévision et réalisation). Votre rapporteur pour avis souhaite donc que soit adoptée dès l'année prochaine une présentation identique à celle de l'indicateur relatif à la fiabilité des prévisions de recettes fiscales 3 ( * ) . Cette présentation aurait l'avantage d'afficher l'écart de la prévision à la réalisation ainsi que son évolution sur plusieurs années. Elle permettrait également de comparer directement le résultat des prévisions du gouvernement à celui du groupe technique.
Cette modification s'impose d'autant plus que les chiffres de croissance pour une année donnée font l'objet de trois estimations successives par l'INSEE 4 ( * ) . Ainsi, le PAP 2007 indiquait, pour 2005, une croissance de 1,2 % pour 2005, ce qui correspondait à l'estimation provisoire faite par l'INSEE en mai 2006 . Or en mai 2007 , l'INSEE a affiné cette estimation et a publié un chiffre de 1,7 % pour le compte semi définitif de 2005, soit une variation conséquente, puisqu'elle s'élève à 0,5 point . Toujours d'après les informations communiquées à votre rapporteur, « Il n'est pas à exclure que ce chiffre soit à nouveau révisé en mai 2008 avec la publication des chiffres des comptes définitifs pour 2005 . » Autrement dit, ce n'est que dans le PAP 2009 que l'on pourra, véritablement, comparer les prévisions que le Gouvernement avait faites dans les PAP 2005 et 2006 et la croissance effective de l'année 2005.
Sur le fond ensuite , tout en reconnaissant que la prévision de croissance du Gouvernement pour 2006 s'est avérée meilleure que celle du groupe technique (2 % et non 1,8 %), votre rapporteur pour avis s'interroge toutefois à nouveau sur les prévisions. En effet, pour 2007, l'OCDE a révisé à la baisse, de 2,2 à 1,8 % sa prévision de croissance, alors que le Gouvernement la maintient à 2-2,5 %. Votre rapporteur pour avis souligne, à titre personnel, qu'il s'agit de la plus forte correction parmi les pays du G7 et, avec l'Italie, la plus modeste performance attendue, celle-ci résultant notamment de la hausse moitié moins rapide que prévu du PIB au deuxième trimestre (à + 0,3 %) .
Enfin, troisième critique à l'encontre de cet indicateur : permet-il réellement de mesurer la performance de la direction du Trésor ? La prévision de croissance relève en réalité davantage d'un choix politique et stratégique du Gouvernement que de la performance de la DGTPE, dont on ignore, en réalité, le chiffre qu'elle a élaboré en amont. En conséquence, il convient de s'interroger sur la pertinence même de cet indicateur, cette observation ne remettant évidemment nullement en cause la légitimité du Parlement à contrôler, chaque année, la sincérité de la loi de finances .
* 3 C'est-à-dire avec cinq lignes : réalisation de la variable, telle qu'elle est connue sur la base des dernières données de l'INSEE, prévision du gouvernement inscrite dans le PLF, écart entre la prévision du gouvernement et la réalisation, prévision du groupe technique de la Commission économique de la nation au moment du PLF et écart entre la prévision du groupe technique et la réalisation.
* 4 Compte provisoire, compte semi définitif et compte définitif.