III. LE PROGRAMME « CONDITION DE VIE OUTRE-MER » VOIT SES CRÉDITS AUGMENTÉS ET SON PÉRIMÈTRE ÉLARGI
La finalité de ce programme (123) est d'améliorer les conditions de vie des populations outre-mer en facilitant l'accès au logement (action 01), en participant à l'aménagement des territoires (action 02), et en concrétisant le principe de continuité territoriale (action 03). L'amélioration des conditions de vie se traduit aussi par la définition d'un environnement sanitaire et social adapté (action 04) et d'un environnement culturel valorisé (action 05). Enfin, l'accompagnement financier des collectivités d'outre-mer (action 06) et leur insertion dans leur environnement régional (action 07) constituent des instruments privilégiés de développement économique.
Ce programme s'inscrit dans la réalité géographique et économique de l'outre-mer, différente de celle des régions de l'Hexagone. Ces particularités, liées à l'isolement, à l'éloignement et à une croissance démographique forte, génèrent des déséquilibres qu'il convient de réduire. A cet égard, votre rapporteur pour avis concentrera ses observations sur la situation du logement outre-mer, qui reste confronté, à ses yeux, à l'insuffisance de l'offre au regard des besoins croissants.
A. LA SUPPRESSION DU PROGRAMME « INTÉGRATION ET VALORISATION DE L'OUTRE-MER » DANS LE PROJET DE BUDGET POUR 2008
La suppression, dans le présent projet de budget, du programme « Intégration et valorisation de l'outre-mer » 26 ( * ) en vigueur jusqu'à la loi de finances pour 2007, a pour effet d'élargir le périmètre du programme « Conditions de vie outre-mer ». Celui-ci comporte donc désormais sept actions pour un montant total prévu pour 2008 de 762 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 721 millions d'euros en crédits de paiement. La quasi-totalité des crédits est constituée de dépenses d'intervention (720 millions d'euros), les dépenses de fonctionnement ne représentant que 537.738 euros 27 ( * ) .
RÉPARTITION ET ÉVOLUTION DES CRÉDITS 2007 ET 2008 DU PROGRAMME « CONDITIONS DE VIE OUTRE-MER »
(en milliers d'euros)
|
Autorisations d'engagement |
Crédits de paiement |
||||||
|
Numéro et intitulé de l'action |
2007 |
2008 |
Variation (en %) |
2007 |
2008 |
Variation (en %) |
|
|
01 |
Logement |
210 750 |
236 000 |
12 |
175 750 |
200 000 |
13,8 |
|
02 |
Aménagement du territoire |
119 000 |
134 000 |
12,6 |
100 000 |
110 000 |
10 |
|
03 |
Continuité territoriale |
57 532 |
54 232 |
-5,7 |
54 032 |
54 233 |
0,4 |
|
04 |
Sanitaire et social |
56 874 |
35 229 |
-38 |
56 874 |
35 229 |
-38 |
|
05 |
Culture, jeunesse et sports |
3 770 |
3 000 |
-20,4 |
3 770 |
3 000 |
-20 |
|
06 |
Collectivités territoriales |
306 959 |
296 501 |
-3,4 |
312 390 |
315 951 |
1,2 |
|
07 |
Insertion économique et coopération régionales |
2 980 |
3 000 |
0,7 |
2 980 |
3 000 |
0,72 |
|
Totaux |
757 866 |
761 963 |
0,5 |
705 796 |
721 413 |
2,16 |
|
* 26 Les actions « Collectivités territoriales » et « Insertion économiques et coopération régionales » figuraient jusqu'alors dans le programme « Intégration et valorisation de l'outre-mer » désormais supprimé.
* 27 Données issues du projet annuel de performance pour 2008.