II. ENCORE PLUSIEURS DÉFIS POUR LE CONTRAT 2008-2012
Malgré les grands pas déjà effectués, il reste encore plusieurs défis pour La Poste, que le contrat 2008-2012 qu'elle élabore aujourd'hui avec le Gouvernement doit lui permettre de relever.
A. UN ENVIRONNEMENT ENTIÈREMENT CONCURRENTIEL
1. L'ouverture du marché européen du courrier : 1er janvier 2011
La directive postale de 2002 envisageait l'ouverture totale à la concurrence des marchés du courrier, pour les plis de moins de 50 grammes, au 1 er janvier 2009. La position commune finalement dégagée au Conseil le 1er octobre 2007, dans la foulée de la position prise par le Parlement européen en juillet, devrait finalement conduire 22 ( * ) à une ouverture totale du courrier au 1er janvier 2011, certains pays bénéficiant d'une exemption jusqu'au 31 décembre 2012.
C'est pour La Poste l'opportunité de bénéficier de deux années supplémentaires pour se préparer : achever la modernisation de son outil industriel, développer des services associés au courrier, et améliorer l'accueil du client. Le président de La Poste souhaite par exemple que le temps d'attente pour une opération courante ne dépasse pas cinq minutes.
2. Des assurances pour la sauvegarde du service public postal
C'est aussi pour la France une chance pour conforter le service public postal avant d'envisager la fin de son financement par le secteur réservé. Sur ce point, votre rapporteur pour avis tient à souligner que le Sénat a été entendu. Comme le demandait notre Haute Assemblée dans sa résolution européenne du 7 février 2007 23 ( * ) , le Gouvernement français a obtenu au Conseil que des précisions sur les modalités de calcul du service universel soient annexées à la directive. Il se félicite aussi que, conformément à la résolution du Sénat, les missions de service public complémentaires au service universel, comme l'aménagement du territoire, aient été prises en compte. Enfin, le périmètre du service universel est assuré et la possibilité d'une sixième levée par semaine incluse dans le service universel est même prévue dans le texte.
Votre rapporteur pour avis considère qu'il s'agit donc d'une victoire pour La Poste et pour le service public dans notre pays.
* 22 La position commune du Conseil devrait passer sans encombre en seconde lecture au Parlement au printemps 2008.
* 23 Résolution européenne2006-2007 n° 66 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/67/CE en ce qui concerne l'achèvement du marché intérieur des services postaux de la Communauté (E 3285).