B. LES CRÉDITS DE L'AUDIOVISUEL POUR 2008
Compte tenu de la précision pour le moins relative des estimations réalisées par la direction du budget concernant tant les encaissements de redevance que les coûts de collecte lors des exercices budgétaires précédents, votre rapporteur tient à souligner le caractère quelque peu artificiel des chiffres présentés dans les documents budgétaires pour 2008. Ceux-ci doivent par conséquent être considérés avec une extrême prudence.
L'ensemble des données intéressant le financement des organismes de l'audiovisuel public contenues dans le compte spécial « avances à l'audiovisuel public » sont néanmoins présentées dans le tableau ci-dessous.
CHIFFRES CLÉS DE LA REDEVANCE POUR 2008
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Nbre de foyers assujettis |
25.675.879 |
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Nbre de dégrevés sur rôle |
4.380.852 |
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Total dégrèvements de redevance (M€) |
504 |
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Encaissements bruts de redevance (M€) |
2.437,67 |
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Frais de gestion et de trésorerie (M€) |
40 |
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Encaissements nets de redevance (M€) |
2.397,67 |
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Compensation pour dégrèvements (M€) |
493 |
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Dotations Organismes publics TTC (M€) |
2.890,67 |
1. Une augmentation des ressources publiques consacrées à l'audiovisuel de 3,59 %
Le montant des ressources publiques consacrées à l'audiovisuel devrait augmenter de 3,59 % en 2008 par rapport à la loi de finances initiale pour 2007 passant de 2 790,36 millions d'euros à 2 890,67 millions d'euros.
Comme votre rapporteur l'a précisé précédemment, ce résultat repose avant tout sur une augmentation des recettes brutes de redevance liée à la réintégration dans le champ de la redevance des contribuables bénéficiant jusqu'alors du dispositif dit des « droits acquis ».
2. Une diminution des dégrèvements de redevance pris en charge par le budget général
La diminution des dégrèvements de redevance pris en charge par le budget général est la conséquence logique de la réintégration dans le champ de la redevance des contribuables bénéficiant jusqu'alors du dispositif dit des « droits acquis ».
Alors que la fin de ce régime devrait entrainer mécaniquement une diminution du montant des dégrèvements de plus de 90 millions d'euros, le montant pris en charge par le budget général passe de 509 millions d'euros en 2007 à 493 millions d'euros en 2008.
Votre rapporteur rappelle toutefois que cette somme ne permettra pas de respecter l'article 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 introduit par la loi n° 2000-719 du 1 er août 2000 prévoyant le principe du remboursement intégral des dégrèvements de redevance audiovisuelle pour motifs sociaux.
3. La répartition de la ressource publique entre les différentes sociétés de l'audiovisuel
Le tableau ci-après résume la répartition du produit de la redevance entre les différents organismes de l'audiovisuel public.
RÉPARTITION DE LA RESSOURCE PUBLIQUE
ENTRE
LES DIFFÉRENTES SOCIÉTÉS DE L'AUDIOVISUEL
(en millions d'euros
|
Organisme |
Versement annuel 2005 |
Versement annuel 2006 |
PLF 2008 |
|
France Télévisions |
1 796,1 |
1 833,7 |
1 985,8 |
|
Radio France |
485 |
495,1 |
539,4 |
|
RFI |
53,7 |
55,9 |
58,7 |
|
ARTE-France |
200 |
204,2 |
223,3 |
|
INA |
72,7 |
75,8 |
83,3 |
|
Total |
2607,5 |
2 664,7 |
2 890,7 |
4. L'augmentation des ressources propres
Selon le ministère du budget, les ressources propres des organismes de l'audiovisuel devraient augmenter de 3,77 % en 2008.
A cet égard, votre rapporteur tient à souligner l'optimisme de ce chiffre compte tenu du contexte publicitaire. Il rappelle à cet égard la surévaluation manifeste constatée l'an dernier de l'effet de l'ouverture du secteur de la distribution sur les recettes publicitaires des chaînes publiques. Conformément au principe de sincérité, il souhaiterait que cesse cette politique consistant à afficher des chiffres optimistes permettant de gonfler artificiellement les ressources des organismes de l'audiovisuel public.