3. Les mesures de fongibilité ont permis de dégager des marges de manoeuvre supplémentaires pour achever l'exécution 2007 dans des conditions satisfaisantes

L'importance de ces annulations a été compensée par le recours à des mesures de fongibilité asymétrique qui ont permis de dégager des marges de manoeuvre afin d'achever l'exécution de la loi de finances pour 2007 dans des conditions acceptables.

Votre rapporteur se réjouit des efforts significatifs faits en ce sens, le ministre de l'agriculture et de la pêche lui ayant indiqué que 4,5 millions d'euros allaient ainsi être mis à la disposition du programme 143 afin de compenser les annulations opérées.

Par ailleurs, la part des crédits gelés qui ne sera pas annulée sera intégralement consacrée au financement des maisons familiales rurales, afin d'éviter que ces nouveaux reports de charge n'aient de trop lourdes conséquences sur leur fonctionnement.

Pour autant, il apparaît nécessaire de rappeler que les logiques de solidarité ministérielle, qu'elles jouent dans un sens négatif ou positif, ne sont pas conformes à l'esprit de la réforme budgétaire. C'est pourquoi il serait souhaitable qu'à l'avenir il n'y ait plus de raison d'avoir ainsi recours massivement aux mesures de fongibilité.

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