Projet de loi de finances pour 2008 : Enseignement scolaire

DEUXIÈME PARTIE - UN AUTRE REGARD SUR L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL

Les crédits et les actions analysés par votre rapporteure sont notamment regroupés au sein des programmes « enseignement scolaire public du second degré » et « enseignement privé du premier et du second degré », comme décrits dans le tableau suivant :

Crédits de paiement
	Crédits LFI 2007	Crédits demandés PLF 2008	Évolution 2007-2008 (en %)	Part dans le programme (en %)
Programme « Enseignement scolaire public du second degré »	27 878 837 331	28 349 404 032	1,69	100%
Dont dépenses de personnel	27 676 122 901	28 164 962 628	1,77
Action 3 : Enseignement professionnel sous statut scolaire	3 740 151 319	3 817 262 262	2,06	13,47%
Dont dépenses de personnel	3 736 137 157	3 795 942 041	1,60
Action 4 : Apprentissage	27 824 233	6 191 750	-77,75	0,02%
Dont dépenses de personnel	25 426 057	3 793 574	-85,08
Action 7 : Aide à l'insertion professionnelle	50 070 296	50 910 901	1,68	0,18%
Dont dépenses de personnel	42 947 967	43 788 572	1,96
Action 8 : Information et orientation	255 590 264	276 926 854	8,35	0,98%
Dont dépenses de personnel	253 618 420	275 327 079	8,56
Action 9 : Formation continue des adultes et validation des acquis de l'expérience	177 138 209	115 619 991	-34,73	0,41%
Dont dépenses de personnel	155 653 815	105 152 597	-32,44
Programme « Enseignement privé du premier et second degré »	6 835 903 116	6 887 355 854	0,75	100%
Dont dépenses de personnel	6 105 536 940	6 156 989 678	0,84
Action 5 : Enseignement professionnel sous statut scolaire	736 587 815	730 555 775	-0,82	10,61%
Dont dépenses de personnel	736 587 815	730 555 775	-0,82

Dans un contexte où des contraintes budgétaires fortes pèsent sur le budget de l'Etat et où les résultats du système éducatif sont discutés, votre rapporteure a souhaité mettre l'accent sur les très fortes potentialités de l'enseignement professionnel, trop souvent inexploitées.

Le témoignage de M. Hervé Hamon est sur ce point particulièrement révélateur : ce qui apparaît le plus clairement aux yeux de cet observateur qui, vingt ans après avoir sillonné les écoles de notre pays, s'est lancé dans un nouveau tour de France du système éducatif, c'est la transformation des lycées d'enseignement professionnel (LEP). En 1984, alors que paraît Tant qu'il y aura des profs , coécrit avec Patrick Rotman, ces derniers semblent encore être des « parkings à chômeurs ». Vingt ans plus tard, M. Hervé Hamon exprime dans Tant qu'il y aura des élèves sa surprise de retrouver des lycées professionnels (LP) transformés. Ceux-ci ne sont pas seulement plus modernes et plus agréables, ils accueillent aussi des jeunes qui peuvent envisager plus sereinement l'avenir.

Cette transformation profonde de l'enseignement professionnel est indiscutable. Tous les acteurs du monde éducatif la reconnaissent. Elle reste pourtant largement inconnue d'une large partie de l'opinion publique, qui voit dans l'orientation vers une filière professionnelle la marque d'un échec et une possibilité funeste, qu'il conviendrait à tout prix d'éviter à son enfant.

C'est à ce décalage que votre rapporteure a souhaité tout particulièrement s'intéresser. La « dévalorisation » de l'enseignement professionnel est un fait, sur lequel tous s'accordent. Nombreux ont été les ministres de l'éducation nationale qui ont souhaité au cours des dernières années réaffirmer l'égale dignité des voies générale, technologique et professionnelle. Force est pourtant de constater que les discours, bien que sincères, n'ont pas été suivis d'effet.

C'est pourquoi votre rapporteure s'est efforcée de dégager des pistes de réforme concrètes qui permettraient de transformer durablement l'image de l'enseignement professionnel. Aux yeux de votre rapporteure, elles s'ordonnent autour de trois grands axes.

Il apparaît tout d'abord essentiel de modifier la perception qu'ont de ces filières les acteurs du monde éducatif qui ne les connaissent et ne les fréquentent que trop peu. De fait, lycées généraux et technologiques, d'une part, et lycées professionnels, d'autre part, sont deux mondes qui vivent encore trop souvent en vase clos . Cette méconnaissance nourrit une hiérarchisation implicite, mais reconnue par tous, qui se lit également dans les différences de statut des personnels enseignants . Il apparaît donc nécessaire de renforcer les échanges entre ces univers, afin de faire prendre conscience à chacun des opportunités qu'offre la voie professionnelle et de rétablir l'égalité des filières.

Le regard que portent les familles sur ces filières doit également changer, afin de passer d'une orientation subie à une orientation aussi choisie et active que possible . Cette situation est bien connue, mais votre rapporteure a néanmoins été frappée tout au long des auditions qu'elle a menées d'entendre chacun de ses interlocuteurs rappeler que l'entrée dans un établissement professionnel correspondait le plus souvent à un « projet que l'institution avait pour le jeune concerné » et non à un « projet partagé par l'élève en question ». Une évolution sur ce point est donc impérative : elle suppose certes une transformation de l'image de l'enseignement professionnel, mais également un changement de culture au sein de l'ensemble du système éducatif.

Le noeud de la question de l'orientation est en effet le suivant : la voie professionnelle est encore trop souvent envisagée comme une voie destinée avant tout aux élèves qui rencontrent des difficultés dans l'enseignement général. La meilleure preuve en est la réticence que manifestent les acteurs du monde éducatif au collège lorsqu'ils apprennent qu'un élève dont les résultats scolaires sont bons désire rejoindre en seconde une filière professionnelle. Pour dire les choses très simplement, l'idée que l'orientation vers ce type d'enseignement doit se faire par défaut reste profondément ancrée dans l'inconscient collectif .

De ce point de vue, il convient donc de développer très tôt au collège toutes les formes de sensibilisation à l'orientation et de permettre à chaque élève et à chaque famille de concevoir l'entrée dans une filière professionnelle comme une possibilité digne d'intérêt , quelles que soient les conditions dans lesquelles se déroule sa scolarité.

Cela suppose toutefois de refondre en partie l'offre de diplômes et de formations dans l'enseignement professionnel, avec comme objectif d'offrir à chaque élève fréquentant ces filières la faculté de poursuivre ses études au-delà de l'examen qu'il comptait à l'origine préparer. De fait, le développement du label « lycées des métiers » va dans ce sens, dès lors que l'un des critères pour en bénéficier est d'offrir au sein d'un même établissement une gamme de formations allant, pour une même spécialité, du CAP jusqu'aux diplômes de l'enseignement supérieur .

La poursuite d'études nécessite également une plus grande fluidité des parcours, qu'il s'agisse des types de formation suivis ou de l'alternance entre entrée dans la vie professionnelle et reprise de scolarité. La sortie du système éducatif ne doit pas être par principe définitive et les jeunes adultes qui choisissent à un moment donné d'arrêter leurs études doivent pouvoir les reprendre facilement s'ils en éprouvent le besoin une ou deux années plus tard.

De ce point de vue, la formation continue comme la validation des acquis de l'expérience (VAE) doivent trouver leur place dans les habitudes et les pratiques du monde économique, afin d'intégrer dans les parcours professionnels la possibilité constante d'une formation .

Trop souvent en effet, les relations entre les établissements scolaires et les réalités professionnelles sont envisagées sous le seul prisme de l'adaptation de ceux-là à celles-ci. Afin de garantir une bonne insertion, cela se justifie en effet pleinement, à la seule condition de laisser à l'éducation nationale la maîtrise d'ouvrage pleine et entière de ses formations . Mais au-delà de la seule question de la prise en compte des besoins du monde du travail à un moment donné, votre rapporteure tient à rappeler que la possession d'un haut niveau de culture générale et professionnelle est la meilleure garantie d'adaptation aux évolutions des métiers et de leurs exigences . Cela est particulièrement vrai dans un contexte où le recours à des outils informatiques et numériques devient la règle, y compris dans des professions où cela pouvait apparaître illusoire il y a vingt ans encore.

Tant du point de vue de l'intérêt du salarié que celui de l'efficacité globale du système économique, il apparaît donc indispensable de conserver à l'enseignement professionnel sa nature de voie d'enseignement à part entière .

Votre rapporteure s'inquiète en effet d'une certaine tendance, qui paraît aller croissante, à opposer l'enseignement général aux voies professionnelles, le premier étant assimilé à un véritable parcours scolaire et les secondes à une manière pour ceux qui ne se satisfont pas d'études théoriques et abstraites de rentrer de plain-pied dans la vie active. Cette opposition permet sans doute de construire une image valorisante de l'enseignement professionnel, mais qui procède toujours d'une logique d'exclusion , chacune des deux voies ne semblant rien partager avec l'autre. Or, à trop accuser les différences des deux filières, l'on risque de renforcer l'orientation par défaut et de diminuer progressivement la part des enseignements généraux dans les formations professionnelles, au motif que les élèves qui les fréquenteraient n'y sont pas entrés pour faire la même chose que ce qu'ils auraient fait dans un lycée général et technologique.

Aux yeux de votre rapporteure, il y a là un risque réel de confondre affirmation de l'identité de chaque filière et différenciation des modes d'enseignement , qui pourrait conduire à ne plus faire des lycées professionnels des établissements d'enseignement, mais seulement des organes de formation professionnelle. Cela n'est évidemment pas souhaitable, sauf à renoncer à l'objectif d'élévation du niveau de qualification.

C'est pourquoi votre rapporteure estime essentiel de renforcer les interactions entre les filières et de mettre en évidence leur caractère complémentaire : il est nécessaire de redonner toute leur place aux enseignements généraux dans la voie professionnelle et d'intégrer dans les cursus généraux des enseignements de nature professionnelle . C'est à cette condition et à cette condition seulement que l'opposition usuelle entre filières pourra enfin être surmontée. Votre rapporteure voit donc dans la mise en place d'un parcours de découverte des métiers et des formations un signe positif de la prise de conscience par le ministère de l'éducation nationale de la nécessité de développer les convergences entre filières , sans pour autant mettre en péril leur identité et leur singularité.

Votre rapporteure souhaite enfin le rappeler, la revalorisation de l'enseignement professionnel est un objectif qu'il sera bien difficile d'atteindre s'il se révélait, comme on peut le craindre, que les mesures de restriction budgétaire qui prévalent actuellement pèsent particulièrement sur ces filières. Car celles-ci, parce qu'elles mobilisent des équipements très spécialisés et des personnels particulièrement qualifiés, ont un coût certain, qui est aussi celui de la réussite de leurs élèves.

I. UN CONSTAT PARTAGÉ PAR TOUS : DES FILIÈRES D'AVENIR SOUFFRANT D'UN GRAVE DÉFICIT D'IMAGE

A. L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL A JOUÉ UN RÔLE CENTRAL DANS L'ÉLÉVATION RÉCENTE DU NIVEAU DE QUALIFICATION

1. Un nouveau bachelier sur cinq est désormais issu de l'enseignement professionnel

La démocratisation de l'enseignement secondaire doit beaucoup aux filières professionnelles : en effet, la création d'un baccalauréat spécifique en 1985 a permis non seulement d'élever le niveau de qualification des élèves engagés dans ces cursus, mais elle a aussi largement contribué à augmenter de manière substantielle le nombre de jeunes vivant en France ayant atteint le niveau du baccalauréat.

Ce nouveau diplôme, qui a permis d'amorcer la rupture avec un enseignement professionnel reposant sur des filières courtes et des formations très spécialisées, s'est en effet imposé très rapidement. Dix ans après sa création, il concernait déjà 13 % des bacheliers. En 2006, soit vingt-deux après sa création, un lycéen sur cinq reçus au baccalauréat sortait d'une filière professionnelle.

La contribution de l'enseignement professionnel à l'élévation du niveau général de qualification est encore plus nette si l'on s'intéresse à la proportion d'une génération diplômée du baccalauréat.

Pour les sections générales, un pic a en effet été atteint en 1995, avant une lente décrue suivie d'une légère remontée à partir de 2003 et de 2004. Dans le même temps, la contribution de séries technologiques est restée stable, malgré une légère diminution. Si la proportion de bacheliers dans une génération, toutes séries confondues, a tout de même légèrement augmenté depuis 1995, cela s'explique intégralement par la montée en puissance du baccalauréat professionnel , qui a plus que compensé la baisse observée dans les autres filières.

PROPORTION DE BACHELIERS DANS UNE GÉNÉRATION
PAR TYPE DE BACCALAURÉAT (EN %)

Source : Ministère de l'éducation nationale

Pour autant, la proportion de bacheliers professionnels par génération tend aujourd'hui à se stabiliser autour de 12 % , témoignant ainsi de la nécessité de redonner un nouveau souffle à l'élévation du niveau de qualification au sein de l'enseignement professionnel lui-même.

2. Une offre de diplômes transformée

La création du baccalauréat professionnel a marqué une nouvelle étape dans le processus d'élévation du niveau de qualification offert au sein de l'enseignement professionnel. La structure des diplômes préparés a ainsi substantiellement évolué.

Les effectifs des classes préparant le certificat d'aptitude professionnelle (CAP) ont en effet très fortement décru, le CAP en trois ans disparaissant quasi totalement, sans que la hausse du nombre d'élèves préparant un CAP en deux ans n'ait jamais suffit à compenser cette baisse. En 2006, 91 520 jeunes étaient inscrits dans une voie menant au CAP en 2 ans.

Dans le même temps, l'essor du brevet d'études professionnelles (BEP) a été extrêmement net, avec des effectifs multipliés par trois entre 1970 et 1990. Depuis lors, le nombre d'élèves en BEP diminue légèrement, avec 415 757 inscrits dans une classe qui y mène en 2006.

Enfin, la création du baccalauréat professionnel n'a pas conduit à la disparition de certains diplômes spécifiques de niveau semblable, comme le brevet des métiers d'art. Au total, le nombre d'inscrits dans des filières de niveau baccalauréat ou assimilé était de 193 199 en 2006 .

ÉVOLUTION DES EFFECTIFS D'ÉLÈVES DE L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL ET PROPORTION DE FILLES (EN %)

Source : Ministère de l'éducation nationale

3. Un baccalauréat professionnel qui permet désormais la poursuite d'études supérieures

L'élévation du niveau général de qualification dans l'enseignement professionnel a permis aux bacheliers issus de ces filières d'accéder aux formations supérieures . En 2006, c'était le cas de 22,6 % d'entre eux, qui se dirigeaient essentiellement vers les sections de techniciens supérieurs et dans une moindre mesure vers les universités.

Le poids symbolique de cette évolution doit être pleinement mesuré : elle signifie que l'enseignement professionnel peut conduire jusqu'à des études supérieures. Il y a peu encore, cela serait apparu inconcevable, les filières professionnelles menant avant tout à une entrée rapide dans la vie active.

TAUX D'INSCRIPTION IMMÉDIAT DES BACHELIERS PROFESSIONNELS
DANS L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR (EN %)

	1997	2004	2005	2006
Université hors IUT	6,8	6,4	5,9	5,8
IUT	0,8	0,7	0,8	0,7
CPGE	0	0	0	0
STS	8,9	15,2	15,7	15,5
Autres formations	0,8	0,6	0,6	0,6
Total	17,3	22,9	23	22,6

Source : Ministère de l'éducation nationale

Des progrès restent pourtant encore à faire de ce point de vue, les bacheliers professionnels qui s'engagent dans des études supérieures ayant plus de difficultés à obtenir leur diplôme que les titulaires du baccalauréat issus d'autres filières. Cela est particulièrement vrai dans les sections de technicien supérieur, alors même que ce cursus, bien que particulièrement exigeant, s'insère avec plus d'évidence dans le parcours d'un bachelier professionnel qu'une première année de licence.

TAUX DE RÉUSSITE AU BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR EN 2005

Pourtant, le taux de réussite en licence des titulaires d'un baccalauréat professionnel est comparable à celui des bacheliers des séries technologiques , mais il reste très inférieur à celui des étudiants issus des filières générales.

TAUX DE RÉUSSITE À LA LICENCE SELON LE BACCALAURÉAT D'ORIGINE

Aussi, bien que l'enseignement professionnel ne soit pas tourné en priorité vers la poursuite d'études supérieures, il permet néanmoins de s'engager dans des cursus universitaires avec des chances de réussite réelles.

4. Une insertion professionnelle en net progrès

L'enseignement professionnel se caractérise également par une bonne insertion sur le marché de l'emploi des élèves qui l'ont fréquenté. Celle-ci progresse avec le niveau du diplôme préparé et obtenu, les bacheliers professionnels étant moins souvent au chômage que leurs camarades des sections générales et technologiques .

De plus, le taux d'emploi en CDI des diplômés de l'enseignement secondaire professionnel est en net progrès , comme en témoignent les résultats des enquêtes Génération 98 et Génération 2001 menées par le Centre d'étude et de recherche sur les qualifications (CEREQ). Cela est vrai pour les titulaires non seulement d'un baccalauréat, mais aussi d'un CAP et d'un BEP . Cette évolution est d'autant plus remarquable que dans le même temps, la situation des titulaires d'un DUT ou d'un BTS tertiaire se dégradait.

Ces résultats témoignent de la reconnaissance par le marché du travail de la grande qualité des formations délivrées par l'enseignement professionnel. Celui-ci se heurte toutefois à un problème majeur : si l'insertion des diplômés ne fait pas de réelle difficulté, le nombre des élèves arrêtant leurs études en cours de secondaire professionnel est très important . Il faut toutefois souligner que même interrompues, des études secondaires professionnelles permettent une meilleure insertion.