EXAMEN EN COMMISSION
Au cours de sa séance du mercredi 19 septembre 2007, la commission a procédé à l'examen du rapport de M. Philippe Nachbar sur le projet de loi n° 136 autorisant l'approbation d'accords entre la France et les Emirats Arabes Unis relatifs au musée universel d'Abou Dabi.
Un débat a suivi l'exposé du rapporteur pour avis.
M. Jacques Valade, président , a rappelé que la commission s'était s'intéressée à ce projet dés le mois de janvier dernier à l'occasion du débat public suscité par son annonce.
Il a jugé convaincants les arguments présentés par le rapporteur pour avis en réponse aux inquiétudes exprimées par les opposants au projet. Toutes les précautions étant maintenant inscrites dans l'accord, il lui a paru évident que la France avait intérêt à s'engager dans cette coopération, et il s'est réjoui qu'elle ait été préférée à d'autres partenaires potentiels prestigieux.
Mme Catherine Morin-Desailly a souhaité connaître précisément la liste des douze musées partenaires au sein de l'Agence « France-Museums » et a demandé si des musées en région pourraient participer d'une façon ou d'une autre au projet.
M. Philippe Nachbar, rapporteur pour avis , a précisé que les douze établissements publics partenaires de l'Agence « France-Museums » étaient respectivement : le musée du Louvre, le musée du Quai Branly, le centre national d'art et de culture Georges Pompidou, le musée d'Orsay, le musée et le domaine national de Versailles, le musée des arts asiatiques Guimet, le musée Rodin, le domaine national de Chambord, la réunion des musées nationaux, l'établissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels, l'école du Louvre, et la Bibliothèque Nationale de France.
Il a également précisé que les musées de France en région pourraient prêter les oeuvres issues de leurs collections et recevoir de l'Agence « France-Museums » des contreparties financières.
M. Jack Ralite a regretté que la conclusion et la ratification de ces accords n'aient pas été précédées par une véritable concertation dans la mesure où ils opèrent un changement radical dans le traitement de notre patrimoine. Il a déploré que l'on s'engage dans un processus encouragé par le rapport sur l'économie de l'immatériel de MM. Jouyet et Lévy, estimant que ce processus entraînera tôt ou tard des conséquences graves. Il a exprimé l'inquiétude que lui inspirait un passage de la lettre de mission adressée à la ministre chargée de la culture, dans laquelle le Président de la République envisage la possibilité d'aliéner certaines oeuvres des collections publiques sous couvert de mieux valoriser ces dernières. Il y a vu une étape supplémentaire dans un parcours inquiétant, rappelant que le précédent ministre de la culture M. Renaud Donnedieu de Vabres, avait su s'en garder. Il s'est interrogé sur le sens et la portée de l'exposé des motifs relatif à l'accord fiscal qui assure que du « point de vue de l'intérêt financier de la France, le manque à gagner fiscal induit par cet accord d'exonération sera compensé par les retombées économiques de l'utilisation des sommes en jeu par les institutions culturelles bénéficiaires ». Enfin, il a douté que la localisation du musée à Abou Dabi soit nécessairement la plus pertinente pour toucher les masses arabes.
M. Jacques Valade, président , a donné acte à M. Jack Ralite de la confirmation de sa position. Il s'est réjoui que le regard qui avait été porté sur le projet d'Abou Dabi depuis son lancement ait permis d'en améliorer la présentation juridique.
Enfin, il a estimé qu'il n'était en soi pas anormal que la lettre de mission adressée par le Président de la République à la ministre de la culture et de la communication donne certaines directives.
M. Louis de Broissia s'est déclaré en accord avec les préoccupations exprimées par le Président de la République dans la lettre de mission qu'il a adressée à la ministre de la culture et de la communication et tout particulièrement concernant la démocratisation culturelle et l'insuffisance des résultats obtenus en ce domaine, due au fait qu'elle ne s'est pas suffisamment appuyée sur l'école et sur les médias.
Il a jugé convaincante la présentation du rapporteur sur la politique suivie par les musées français en matière d'échanges d'oeuvres et a jugé qu'Abou Dabi était une ville géographiquement bien située pour servir de point de rencontre entre l'Europe et l'Asie. Il a souhaité que les musées en région puissent également contribuer à ce projet. Pour illustrer l'intérêt de ces échanges, il a rappelé que la présentation au musée de Dijon d'oeuvres en provenance du musée de L'Ermitage avait attiré 140.000 visiteurs. Il a ajouté que l'existence de contreparties financières significatives n'était pas de nature à le gêner et s'est réjoui que les conceptions françaises en matière de muséographie puissent ainsi s'exporter. Il a estimé, en outre, que le projet était bien de nature à contribuer à l'élargissement des publics et à la démocratisation culturelle.
M. Jacques Valade, président , a avoué qu'après avoir été à l'origine un peu surpris par le projet de musée du Quai Branly, il avait été finalement très séduit par sa réalisation, par l'imagination dont il avait fait preuve en matière de traitement et de présentation des collections, et par l'intégration d'une véritable entité de recherche dans l'enceinte du musée. Il a jugé que la création d'un musée universel à Abou Dabi était de nature à renforcer l'attractivité de ce pays, estimant que les risques que nous encourions étaient mineurs par rapport à l'intérêt du projet.
M. Jack Ralite a craint que l'introduction massive de capitaux privés dans le domaine de l'art soit de nature à faire perdre toute maîtrise aux pouvoirs publics, et que le recul du poids relatif des subventions publiques se traduise par une diminution du rôle des citoyens.
M. Jacques Valade, président , s'est réjoui que les pouvoirs publics n'aient pas refusé la contribution que Total a apportée à la restauration de certaines salles du Louvre.
La commission a donné un avis favorable à l'adoption du projet de loi n° 136 autorisant l'approbation d'accords entre la France et les Emirats Arabes Unis relatifs au musée universel d'Abou Dabi, le groupe communiste républicain et citoyen et le groupe socialiste s'abstenant.