Projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale contre le dopage dans le sport

Avis n° 167 (2006-2007) de M. Alain DUFAUT , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 17 janvier 2007

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• INTRODUCTION
  
  • I. L'ALIGNEMENT DES RÉGLEMENTATIONS INTERNATIONALES ET NATIONALES
    
    • A. LA PRÉSENTE CONVENTION S'INSPIRE DES PRINCIPES POSÉS PAR LE CODE MONDIAL ANTIDOPAGE
      
    • B. UNE LÉGISLATION ET UNE PRATIQUE FRANÇAISES QUI RÉPONDENT PLEINEMENT AUX EXIGENCES DE LA CONVENTION
      
    • C. LES DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES DE LA CONVENTION
      
  • II. LA CONVENTION ET LA LÉGISLATION FRANÇAISE SONT-ELLES COMPATIBLES ?
    
    • A. DES SANCTIONS AUTOMATIQUES CONTESTABLES
      
    • B. LA PROCÉDURE D'APPEL DES DÉCISIONS DISCIPLINAIRES EN DÉBAT
      
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION