4. L'évolution de la délinquance et les conditions de travail des juridictions
a) L'évolution de la délinquance
Le taux de délinquance par rapport à la population, hors infractions à la législation sur les étrangers, s'élève à 32,36 %o en 2005 (49,91 %o outre-mer et 61,44 %o en métropole). La délinquance générale a augmenté de 8,96 % en 2005 (hors infractions à la législation sur les étrangers).
Par ailleurs, après trois années de baisse, la délinquance de voie publique a très fortement augmenté (+ 38,63 %), en raison de la forte pression migratoire et de l'interruption de la desserte maritime entre Mayotte et Anjouan de décembre 2004 à novembre 2005, empêchant les éloignements d'étrangers en situation irrégulière. En revanche, au cours des huit premiers mois de 2006, cette délinquance a baissé de 22,83 %.
Evolution de la délinquance
générale et de voie publique à Mayotte
de 1997 à
2005
|
1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
2001 |
2002 |
2003 |
2004 |
2005 |
Evol.
|
|
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Total des faits constatés |
2.427 |
4.206 |
3.970 |
3.537 |
7.619 |
8.852 |
10.791 |
13.058 |
12.855 |
- 1,55 % |
|
DDDélinquance De voie publique |
452 |
813 |
1.073 |
1.686 |
2.030 |
2.020 |
1.659 |
1.618 |
2.243 |
38,63 % |
La proportion des mineurs délinquants atteint 8,4 % des mis en cause en 2005, et 19,6 % si l'on exclut les infractions à la police des étrangers (le taux métropolitain s'élevant à 18,15 %).
Le taux d'élucidation général est de 77,64 % en 2005 si l'on prend en compte les infractions à la législation des étrangers, dont le taux d'élucidation est proche de 100%. Ce taux s'élève à 43,3 % des faits constatés si l'on ne prend pas en compte ces infractions, ce qui reste un taux très favorable par rapport à la métropole (33,21 %).
b) Les conditions de travail des juridictions de l'ordre judiciaire
Le tribunal supérieur d'appel et le tribunal de première instance de Mamoudzou étaient hébergés dans le palais de justice édifié en 1955, jusqu'aux dégâts causés en janvier 2005 par le cyclone « Ernest », qui a entraîné l'abandon d'un projet d'extension du palais.
Un bâtiment annexe, appartenant à la collectivité départementale, abrite les services des nationalités, de l'instruction et du juge des libertés et de la détention, le registre du commerce, le service administratif, les archives du tribunal et les pièces à conviction.
En raison des dégâts causés par le cyclone « Ernest », seuls les bureaux de l'état civil au sein du palais de justice demeurent utilisables. Le reste du bâtiment devra être démoli.
Les juridictions sont pour l'instant installées dans des locaux situés à Kowéni, comprenant depuis septembre 2006 une salle d'audience et des bureaux. Le ministère de la justice dispose d'un terrain proche du palais actuel, sur lequel pourrait être construit un nouveau palais de justice, pour lequel des études de faisabilité ont été demandées.