ANNEXE 1 - AUDITIONS ET DÉPLACEMENTS DE M. YVES DÉTRAIGNE, RAPPORTEUR POUR AVIS
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Personnes entendues par le rapporteur pour avis (9 et 16 novembre 2006) |
• Ministère de la justice
M Leonard Bernard de la Gatinais, responsable du programme justice judiciaire, directeur des services judiciaires
Mme Marielle Thuau, responsable du programme « accès au droit et à la justice », chef du service de l'accès au droit et à la justice et de la politique de la ville
M. Eric Lallement, responsable du programme soutien, chef de service, adjoint au directeur de l'administration générale de l'équipement et de l'administration générale au ministère de la justice
M. Marc Moinard, secrétaire général du ministère de la justice
M. Philippe Cabourdin, conseiller budgétaire au cabinet
• Organisations professionnelles
représentant les avocats
Conseil national des barreaux
Barreau de Paris
Conférence des Bâtonniers
Barreau de Reims
• Syndicats de fonctionnaires des services
judiciaires
Syndicat des greffiers de France
Syndicat national CGT services judiciaires
CFDT-interco, branche justice
• Organisations professionnelles
représentant les magistrats judiciaires
Union syndicale des magistrats
Association nationale des juges d'instance
• Organisation professionnelle
représentant les juges de proximité
Association nationale des juges de proximité
• Cour d'appel de Versailles
M. Vincent Lamada, premier président
M. Jean-Amédée Lathoud, procureur général
• Ecole nationale des greffes
M. Claude Engelhrad, directeur
Mme Emmanuelle Abondance, responsable de la gestion budgétaire
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Déplacement au service administratif régional d'Amiens (23 mai 2006) |
- Réunion de travail avec les chefs de la cour d'appel d'Amiens (MM. Jean-Pierre Delzoide, premier président, et Olivier de Baynast, procureur général) et le coordonnateur du Sar, M. Philippe Dupriez
- Table ronde avec les responsables des services du SAR
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Déplacement au service administratif régional de Paris (16 novembre 2006) |
- Réunion de travail avec Mmes Martine Comte, coordonnateur, Aurélie Prache et Agnès Fontana, coordonnateurs adjoints.
- Réunions de travail avec les responsables des services du SAR
Ont transmis une contribution écrite les syndicats de fonctionnaires C-justice et Union syndicale autonomie justice.
ANNEXE 2 - AUDITIONS ET DÉPLACEMENT DE M. SIMON SUTOUR, RAPPORTEUR POUR AVIS
(16 et 21 novembre 2006)
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Organisations
professionnelles représentant les magistrats administratifs
Union syndicale des magistrats administratifs
Syndicat de la juridiction administrative
• Conseil d'Etat
M. Patrick Frydman, secrétaire général
Mme Pascale Fombeur, secrétaire général adjoint chargée de la gestion des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
M. Mathieu Herondart, secrétaire général adjoint chargé de la gestion du Conseil d'État
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Déplacement au tribunal administratif de Nîmes (9 octobre 2006) |
- Visite du chantier
- Réunion de travail avec Mme Pascale Fombeur, secrétaire général adjoint au Conseil d'Etat et M. Jean-Pierre Panazza, président du tribunal