2. Une marge de manoeuvre réduite
De fait, les crédits affectés à l'action « information et formation » comprennent essentiellement des subventions aux agences de sécurité sanitaire au titre de leur activité dans ce domaine, pour un total de 9,2 millions d'euros , soit un montant sensiblement identique à la dotation qui leur a été versée en 2006.
Ces moyens sont majoritairement alloués à l'InVS et à l'ABM, qui, plus que les autres agences, organisent régulièrement des campagnes de communication. Toutefois, on notera une augmentation de la subvention de l'Afsset, qui a été chargée, dans le cadre du programme national santé-environnement (PNSE), de créer un site portail destiné à faciliter l'accès à une information cordonnée, fiable et actualisée sur les risques sanitaires environnementaux.
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La subvention aux agences pour l'action « information et formation » |
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Agences |
Subventions |
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(en millions d'euros) |
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Institut de veille sanitaire |
4,4 |
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Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
0,2 |
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Agence française de sécurité sanitaire des aliments |
0,1 |
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Agence française de sécurité sanitaire environnementale et du travail |
0,4 |
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Agence de la biomédecine |
4,1 |
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Total |
9,2 |
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Source : Direction générale de la santé |
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Outre les agences de sécurité sanitaire, il convient de rappeler que l'Inpes, financé par la mission « Santé », est aujourd'hui un acteur majeur de la politique d'information et de formation en matière de veille et de sécurité sanitaires, depuis le renforcement de ses missions par la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique. Ainsi, pour sensibiliser le grand public et les personnes âgées aux risques sanitaires liés aux vagues de chaleur et les informer des mesures simples de protection qui peuvent les protéger, il a diffusé plus de cinq millions de plaquettes en 2004. De même, deux millions d'affiches sur la grippe aviaire ont été imprimées en 2006. L'Inpes a également apporté son appui à la communication de crise lors de l'épidémie de Sras en 2003. Enfin, son domaine d'action vient d'être étendu à la santé environnementale.
Par ailleurs, 1,34 million d'euros de crédits de fonctionnement seront destinés au financement des actions directement menées par la DGS : la campagne « info grippe aviaire » (800.000 euros) ; l'organisation de colloques et la publication de guides sur l'insalubrité et la protection de la ressource en eau destinés aux professionnels du tourisme, aux crèches, aux établissements thermaux et aux maisons de retraite (209.000 euros) ; le plan de communication en Martinique et en Guadeloupe sur la prévention des risques liés aux résidus de chloredécone dans l'alimentation (175.000 euros contre 2 millions d'euros en 2006) ; des actions de communication diverses (127.660 euros) ; la formation des services déconcentrés face aux risques liés à la gestion des déchets (23.000 euros) ; enfin, la participation à la campagne interministérielle sur la biodiversité (10.000 euros).
Enfin, des crédits d'intervention à hauteur de 270.950 euros seront transférés aux collectivités territoriales pour le financement d'actions de formation des acteurs locaux à la gestion du risque sanitaire et la diffusion de guides de bonnes pratiques sur la sécurité sanitaire de l'eau, les risques liés à l'habitat, l'élimination des déchets de soins et la gestion de la pollution des milieux. Il est également prévu une dotation de soutien au centre d'information et de documentation du bruit pour sensibiliser les jeunes à ce risque.
L'objectif 2 du programme « veille et sécurité sanitaires », « améliorer le niveau d'information des professionnels de santé et du public sur la gestion des risques », permet d'apprécier les résultats des mesures mises en oeuvre dans le cadre de cette action. Deux indicateurs de performance y sont associés :
- le nombre de professionnels inscrits à la messagerie « DGS Urgent ». Le seuil des 30.000 doit être atteint en 2007. Il convient de remarquer que les prévisions pour 2006 (22.000) ont été dépassées, probablement en raison du risque de grippe aviaire ;
- le pourcentage de communiqués de presse émis par la DSG, les services déconcentrés et les agences sanitaires sur des sujets relatifs à la sécurité sanitaire repris dans les principaux quotidiens, qui doit atteindre 50 % en 2007.
C'est également le cas de l'objectif 5, « accroître le nombre de greffes », qui permet de mesurer l'efficacité des campagnes d'information lancées par l'ABM en vue de stabiliser durablement l'offre de greffons pour atteindre l'objectif de 5.000 greffes par an en 2009.
Au total, votre commission regrette que les crédits destinés à l'information et à la formation, qui constituent un poste essentiel au bon fonctionnement du système de sécurité sanitaire en cas de crise, dans la mesure où il permet d'assurer la préparation de l'ensemble des acteurs, soient cette année réduits de 8,5 %.