D. LA RÉSORPTION DE L'HABITAT INSALUBRE
Un autre rapport d'audit, publié en janvier 2006, analyse la contribution de l'Etat à la politique de résorption de l'habitat insalubre outre-mer.
1. Le constat
Le rapport d'audit relève que globalement, malgré un effort de l'Etat de près de 50 millions d'euros par an en 2004 et 2005 contre 18 millions d'euros en 1998, l'insalubrité de l'habitat ne recule pas de manière significative outre-mer, notamment en Guyane et à Mayotte. En effet, environ 75.000 logements, soit 15 % des résidences principales des Dom et de Mayotte, ne répondent pas aux normes minimales de salubrité.
Si l'insalubrité a reculé en centre-ville, elle demeure forte, avec des variations importantes entre les Dom, en périphérie des agglomérations, en milieu rural et en zone naturelle. A titre d'exemple, à la Réunion, les grosses zones d'insalubrité ont fortement reculé mais des situations plus diffuses subsistent qui appelleraient des solutions souples. Les causes de la situation sont connues : la pauvreté et la précarité restent importantes ; la décohabitation favorise le renouvellement de l'habitat spontané ; la pression démographique est accrue par l'immigration, clandestine ou non.
Dans ces conditions, la procédure de résorption de l'habitat insalubre est de plus en plus utilisée pour des opérations qui n'y sont pas liées directement. Par ailleurs, la mise en oeuvre de ce dispositif est complexe car il faut aussi prévoir de remédier à l'insuffisance ou à l'inexistence de la desserte en voirie et réseaux divers d'où un enchevêtrement d'opérations impliquant une multitude d'opérateurs, eux-mêmes différents d'un Dom à l'autre. Enfin la durée des opérations peut aller jusqu'à dix ans, alors que d'autres ne sont pas menées à bonne fin, les études n'étant pas suivies d'une mise en oeuvre.
C'est pourquoi, note aussi le rapport, « la position des élus locaux est partagée : d'un côté ceux-ci apprécient son intérêt financier et urbain, de l'autre ils redoutent la lourdeur, aujourd'hui réelle, de ses procédures et le risque politique qu'elle leur fait courir ».
2. Les recommandations
Parmi les propositions de la mission d'audit, il convient de citer l'appel à la déconcentration maximale, entre les mains du préfet, des crédits de l'action « logement » : il semble que cette déconcentration optimale, que la Lolf autorise, n'ait pas encore été effectuée. La mission propose aussi de lancer une démarche contractuelle pluriannuelle à travers des conventions entre l'Etat et les autres acteurs de terrain, notamment les maîtres d'ouvrage et les collectivités locales. Il est recommandé d'adosser ces conventions à une programmation pluriannuelle des crédits de l'action « logement ». Ceci conduirait à systématiser la pluriannualité esquissée en ce moment avec l'extension aux Dom du volet logement du plan de cohésion sociale. Globalement, la résorption de l'habitat insalubre reste cependant d'abord une question de financement. Elle demande sans doute, estime la mission d'audit, de mobiliser d'autres ressources, du côté de l'Europe notamment, ou sur d'autres missions budgétaires, les crédits de lutte contre les risques naturels du ministère de l'écologie par exemple.